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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -069
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 30 mai 2024
Séance du 6 juin 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur David GAMBIER (pouvoir à HIMEUR Kémici), Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à DISASSINI Guy)
OBJET : Recrutement de trois agents au titre d’une activité accessoire à l’école
de musique
Suite aux nombres d’inscriptions pour l’année scolaire 2023/2024 et pour répondre aux demandes pour l’année scolaire 2024/2025, l’école de musique doit recruter :
- un professeur de piano jazz au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à raison de 3 heures 00 hebdomadaires (3h00/20). La personne qui réalisera cette mission, pourra le faire dans le cadre d’une activité accessoire, qui sera exercée en dehors des heures de travail.
- un professeur de guitare classique au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à raison de 6 heures 00 hebdomadaires (6h00/20).
- Un professeur de trompette au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à raison de 8 heures 00 hebdomadaires (8h00/20).
Il est proposé que ces activités accessoires soient rémunérées sur la base de l’indice majoré du 1er échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe IB : 401, IM : 376, pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.2122-18 ; Vu le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante : - D’accepter que les missions des professeurs de piano jazz, guitare classique et trompette soient réalisées au titre d’une activité accessoire à l’école de musique pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025.
- A autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire
Les crédits nécessaires à ce recrutement sont inscrits au budget 2024.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 13/06/2024
Envoyé en préfecture : 12/06/2024
Reçu en préfecture : 12/06/2024
Identifiant : 059-215906546-20240606-2024_069-DE