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Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Commune de WAZIERS (Nord) 2025 -051
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 12 juin 2025
Séance du 19 juin 2025
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Rémy MOREAUX (pouvoir à CARON Marie-José), Madame Geneviève FRASCA (pouvoir à CHARLET Jocelyne), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à DEHEN Mireille), Monsieur Guy DISASSINI (pouvoir à HIMEUR Kémici), Monsieur Jonathan HAUSSY (pouvoir à DUTOMBEAU Jérôme), Monsieur Gilles BETTINI (pouvoir à POULAIN Ophélie), Madame Claudine PARNETZKI (pouvoir à MICHON Jacques)
OBJET : Recrutement d’un agent au titre d’une activité accessoire à l’école de
musique – Piano Jazz
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.2122-18 Vu le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat,
Suite aux nombres d’inscriptions pour l’année scolaire 2024/2025 et pour répondre aux demandes pour l’année scolaire 2025/2026, l’école de musique doit recruter un professeur de Piano Jazz au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à raison de 2 heures 30 hebdomadaires (2h30/20). La personne qui réalisera cette mission, pourra le faire dans le cadre d’une activité accessoire, qui sera exercée en dehors des heures de travail.
Il est proposé que cette activité accessoire soit rémunérée sur la base de l’indice majoré du 1er échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe IB : 401, IM : 376 à hauteur de 2h30/20, pour la période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026.
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
- D’accepter que la mission de professeur de Piano Jazz soit réalisée au titre d’une activité accessoire à l’école de musique pour la période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026. - De rémunérer cette activité accessoire sur la base de l’indice majoré du 1er échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe IB : 401, IM : 376 à hauteur de 2h30/20.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire
Les crédits nécessaires à ce recrutement sont inscrits au budget 2025. Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Jocelyne CHARLET Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 08/07/2025
Envoyé en préfecture : 24/06/2025
Reçu en préfecture : 24/06/2025
Identifiant : 059-215906546-20250619-2025_051-DE