Conseil Municipal - Liste+délibération+CM+Avril+

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Conseil Municipal - Liste+délibération+CM+Avril+ Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune de Baillet-en-France. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste+délibération+CM+Avril+)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Handicap et inclusivité, Commune de

Baillet en France

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MAIRIE DE BAILLET EN FRANCE

PROCES - VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2022

Date de convocation : 14 avril 2022 Nombre de Conseillers : en exercice : 19

Date d'affichage : 14 avril 2022 présents : 11 votants: 16

L'an deux mille vingt-deux, le vingt avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Christiane AKNOUCHE.

Etaient présents: Mme Laetitia GUILBERT - Mme Claude BOUYSSOU - M. Frédéric FLOURY - adjoints - Mme Chantal CASADIO - Mme Dominique LUPPINO - M. Philippe BERNHARDT - M. Thomas RICHARD - Mme Sandrine

MERCADAL - M. Jérôme RUGET- Mme Chantal LEGEAS.

Étaient absents excusés : M. Richard GRIGNASCHI (a donné pouvoir à Mme Christiane AKNOUCHE) - M. Vincent

BRYCHE - M. Jean-Claude DÉBUYSSCHER (a donné pouvoir à Mme Claude BOUYSSOU) - M. Arthur BERTRAND (a

donné pouvoir à Mme Laetitia GUILBERT) - Mme Delphine BONFANTI (Mme Laetitia GUILBERT) - Mme Caroline

MEUNIER (M. Thomas RICHARD) - M. Jean-Claude LAINE - Mme Sylvie PETIT.

Secrétaire de séance : Mme Chantal LEGEAS.

Après avoir ouvert la séance à 20 heures et procédé à l'appel, Madame le Maire a invité le Conseil à examiner l'ordre du jour. Le compte rendu de la dernière séance a été adopté à l'unanimité.

Les Membres du Conseil, sous la Présidence de Christiane AKNOUCHE, Maire acceptent à l'unanimité de porter à l'ordre du jour le point suivant : demande de rétrocession par L'ASL Chantepie.

Madame Christiane AKNOUCHE a rendu compte de la décision du Maire prise en mars n°2022/08: Demande de subvention pour le renouvellement du réseau d'éclairage public dans le quartier du CFH :

N° 21/2022 - ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET MISE EN

ŒUVRE DU TELETRAVAIL

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n°85-1520 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'ARTT dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la circulaire du 08 octobre 2021 relative à plusieurs dispositions applicables à la fonction publique territoriale et notamment l'harmonisation de la durée légale du travail et l'ouverture de négociations locales relatives à la mise en œuvre du télétravail dans les collectivités,

Vu l'avis du Comité technique du CIG de Versailles en date du 14 février 2018 concernant la modification du temps de travail hebdomadaire du service administratif,

Vu la délibération n°51/2021 du Conseil municipal du 08 décembre 2021, Harmonisation du temps de travail, non validée,

Vu l'avis du Comité technique du CIG de Versailles en date du 29 mars 2022 sur le nouveau projet de délibération Organisation et aménagement du temps de travail et mise en œuvre du télétravail, Considérant que la durée du travail est fixée à 1607 heures depuis la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relatif à la journée de solidarité,

CM 20/04/2022 1Considérant que les collectivités territoriales ont compétences pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail de leurs agents en tenant compte de leurs missions spécifiques dans le double respect des principes de parité entre les fonctions publiques mais de la libre administration des collectivités locales,

Considérant que la collectivité peut définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales prévues par la réglementation sont respectées,

Considérant la volonté de la Commune de maintenir des horaires fixes en lien avec les missions des services,

Considérant la nécessité de préserver la possibilité de déterminer des horaires variables, tenant compte des bénéfices de cette modulation du temps de travail à la fois pour l'agent et pour la collectivité (meilleure conciliation vie privée/vie professionnelles et souplesse lors de réunions tenues en soirée et pour toutes autres missions dépassant le cycle habituel du temps de travail),

> Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Madame le Maire informe les membres du Conseil que la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l'année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés _-8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures ro 2 200 h

+ Journée de solidarité +7h

Total en heures : 1.607 heures

+ La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures : ° Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d'une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ; + L'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures :

+ Les agents doivent bénéficier d'un repos journalier de 11 heures au minimum ; + Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives : + Les agents doivent disposer d'un repos hebdomadaire d'une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Madame le Maire rappelle enfin que pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d'instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures et entraîne un dépassement de la durée annuelle du travail fixée à 1607 heures des jours d'ARTT sont générés.

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour l'ensemble des agents. À l'exception des agents du service administratif fixé à 37h00 par semaine et 12 ARTT,

> Détermination des cycles de travail :

+ Service administratif :

Cycle de travail fixé à 37h00 par semaine pour un agent à temps complet avec 12 jours ARTT. 37 heures sur la base d'alternance des semaines travaillées :

- 4 jours + par semaine

- 5 jours par semaine (1 semaine par mois du fait de l'ouverture de la Mairie un samedi matin par mois). Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents sont soumis à des horaires fixes. Compte tenu de la durée hebdomadaire de travait, la journée de solidarité, afin d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées où handicapées, sera instituée lors du lundi de la pentecôte par le retrait d'1 jour d'ARTT,

+ Service technique :

Les agents des services sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 35 heures sur 5 jours.

CM 20/04/2022 2Au sein de ce cycle annuel, les agents des services scolaires et techniques seront soumis à des horaires fixes. Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail, la journée de solidarité, afin d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée lors du lundi de la pentecôte.

+ Service scolaire/périscolaire :

Les agents des services sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 35 heures sur 4 jours en période scolaire et sur 5 jours en hors période scolaire.

Au sein de ce cycle annuel, les agents des services scolaires et techniques seront soumis à des horaires fixes. Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail, la journée de solidarité, afin d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée lors du lundi de la pentecôte.

+ Service d'animation :

Les agents des services d'animation sont soumis à des horaires variables. Dans le cadre de cette annualisation, l'autorité établit au début de chaque année scolaire un planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et permettant d'identifier les périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent.

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail, la journée de solidarité, afin d'assurer le financement des actions

en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée lors du lundi de la pentecôte.

> Absences

+ Gestion des droits ARTT en cas d'absence

En régime hebdomadaire à 37h00 pour les personnels soumis à ce régime de temps de travail, 228 jours ouvrables annuellement générant 12 jours ARTT, le quotient de réduction est égal à 228/12 = 19 jours de travail. Dès que l'absence du services (pour tout type de congé maladie ou autorisation spéciale d'absences) atteint 19 jours, une journée ARTT est déduite du capital de 12 jours d'ARTT (soit 2 jours ARTT déduites pour 38 d'absences...).

+ Régime indemnitaire en cas d'absence

Le versement de ce régime indemnitaire est suspendu au prorata temporis à compter du 16°" jour d'absence dans l'année pour tous les congés de maladie ordinaire, congés de longue durée, longue maladie …

> Le télétravail

Le télétravail est possible sur la base du volontariat de l'agent, soumis à la validation de l'encadrement,

programmable et modulable selon les besoins du service par les supérieurs hiérarchiques. Un jour de télétravail non pris est non récupérable, et non reportable.

Il est proposé la mise en place d'un jour de télétravail par semaine pour le service administratif (une ancienneté dans le poste à 6 mois) avec l'instauration d'une charte du télétravail.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVENT ces dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et au fonctionnement des règles relatives au temps de travail.

PRECISENT que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. AUTORISENT Madame le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

N° 22/2022 - DROIT A L'OPTION POUR ADOPTER LE REFERENTIEL M57 En application des dispositions du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, relatif à l'adoption du référentiel M57 par droit d'option, le Centre des Finances Publiques a donné son accord pour une bascule par anticipation, à compter du 1°" janvier 2023 pour les budgets de la Commune et du CCAS de la commune de Baillet en France. Les membres du Conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTENT l'adoption du référentiel M57 par droit d'option. Une copie de l'avis favorable du comptable public est demeurée annexée à la présente.

AUTORISENT Madame le Maire à prendre toutes les dispositions et décisions nécessaires à la mise en place de cette option.

N° 23/2022-GROUPEMENT DE COMMANDE DE TRAVAUX DE VOIRIE AVEC LA C3PF Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes de l'accord-cadre portant sur les travaux divers de réfection de voirie ci-jointe validée par l'ensemble de ses membres et son avenant n°1, Vu l'avenant n°2 à la convention constitutive du groupement de commandes portant sur divers travaux de réfection de la voirie adopté par la Communuaté de communes Carnelle Pays-de-France par la délibération n°2022/020,

CM 20/04/2022 3

pme

moeConsidérant que, conformément aux clauses de la convention constitutive d'un groupement de commandes portant

sur des travaux divers de voirie, la Communauté de Communes Carnelle-Pays-de-France (C3PF), agissant en tant que membre et coordonnateur du groupement de commande, composé des communes d'Asnières-sur-Oise, de Baillet-en- France, de Bellefontaine, de Belloy-en-France, de Chaumontel, d'Epinay-Champlâtreux, de Jagny-sous-Bois, de Lassy, de Maffliers, de Mareil-en-France, de Saint-Martin-du-Tertre, de Viarmes, de Villaines-sous-Bois et de Villiers-le- sec a lancé un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, afin de bénéficier de tarifs attractifs: lequel a été notifié à la société Filloux, le 7 juin 2019, pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, pour des périodes de même durée. Ce contrat entrera par conséquent dans sa 4°" et dernière année d'exécution à compter du 7 juin 2022.

Considérant les demandes d'adhésion audit groupement de commandes, formulées par les communes de Montsoult et de Seugy, lesquelles doivent être également validées par leur conseil municipal, Considérant la proposition les membres du groupement de commandes, ayant déjà entériné celle-ci, doivent soumettre également un avenant d'adhésion de ces communes en conseil municipal ou communautaire, Les membres du Conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVENT les termes de l'avenant n°2 à la convention constitutive du groupement de commande de travaux divers de réfection de voirie, relatif à l'adhésion des communes de Montsoult et de Seugy, pour une prise d'effet au 7 juin 2022 et pour une durée de 12 mois,

AUTORISENT Madame Le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

N° 24/2022-CADEAU EXCEPTIONNEL POUR UN DÉPART EN RETRAITE D'UN AGENT Madame le Maire propose qu'à partir de 5 ans d'ancienneté au service de la Commune de Baillet en France, un cadeau exceptionnel sera fait à tout agent titulaire qui fait valoir ses droits à la retraite, au moment de son départ effectif. Ce cadeau de la municipalité sera versé sous forme d'un bon d'achat ou via l'ouverture d'une liste dans une enseigne de commerce, de voyage ou par un cadeau acheté par la municipalité dans un commerce ou distributeur. Les membres du Conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTENT l'attribution d'un cadeau à tout agent titulaire qui fait valoir ses droits à la retraite au moment de son départ effectif, à partir de 5 ans d'ancienneté au service de la commune.

FIXENT le montant du cadeau ainsi :

+ Agent de 5 à moins de 8 ans d'ancienneté : 800 €uros TTC

+ Agent de 8 à moins de 10 ans d'ancienneté : 1.000 £uros TTC

+ Agent de 10 à moins de 15 ans d'ancienneté : 1.500 €uros TTC

* Agent à partir de 15 d'ancienneté : 2.500 €uros TTC

PRECISENT que ce cadeau sera sous forme d'un bon d'achat ou via l'ouverture d'une liste dans une enseigne de commerce, de voyage ou par un cadeau acheté par la municipalité dans un commerce ou distributeur. PRECISENT que la dépense sera portée au budget de fonctionnement en « charge exceptionnelle ».

N° 25/2022-ADHÉSION AU SOUTIEN SCOLAIRE « PROF EXPRESS »

Madame Laetitia GUTLBERT propose de signer un partenariat avec « Prof Express » afin de pouvoir faire bénéficier tous les habitants de la commune d'un accès à une plateforme d'accompagnement scolaire du CP à la Terminale et à de multiples services d'aide à la parentalité.

En adhérant à cette solution éducative, la commune s'engage pour une durée de 3 ans pour une prestation annuelle de 1945 € et permet aux bénéficiaires un accès sans frais et en illimité aux prestations pédagogiques et techniques de Prof Express.

* Prestation pédagogique :

o Aide aux devoirs en ligne individualisée assurée par des enseignants de l'Education nationale : © Aide d'un documentaliste en ligne pour de la recherche d'information :

o Fiches de cours, exercices, quizz, jeux pédagogiques, cours en vidéo, modules de révisions Brevet/Bac, bibliothèque numérique …

Fiches et vidéos pratiques du parent ;

Contenus ludiques pour les plus jeunes (livres, courts-métrages, bibliothèque de livres animés...) :

O

O

+ _ Prestation technique :

o Mise en place, maintenance et évolution de la plateforme technologique : o Mise à disposition d'un portail dédié personnalisé aux couleurs de la Ville (marque blanche) : o Gestion des inscriptions (validation des comptes sur réception d'un justificatif de domicile) : o Suivi des familles ;

o

CM 20/04/2022 4o Accompagnement sur mesure de la collectivité dans la promotion de l'action auprès de la

population, intégré dans une stratégie de communication :

o Fourniture de bilans d'activité ;

Les membres du Conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité,

VALIDENT l'adhésion au soutien scolaire « Prof Express » pour un montant annuel de 1945 € et d'une durée d'engagement de 3 ans.

AUTORISENT Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tous les documents y afférents.

N° 26/2022-RETROCESSION LOTISSEMENT CHANTEPIE

Madame le Maire présente aux membres du Conseil la requête de l'ASL Chantepie qui souhaite rétrocéder le lotissement « Chantepie ». Madame le Maire propose de donner un accord de principe pour étude du dossier, avant toute décision définitive.

Les membres du Conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTENT la demande de rétrocession de principe.

DEMANDENT le dépôt de tout document nécessaire à l'étude de cette demande de rétrocession ainsi que toutes les investigations sur l'état des réseaux, voirie et éclairage.

Questions diverses :

Madame le Maire informe :

e Qu'une famille de la commune souhaite acheter une concession au cimetière afin d'y déposer une urne : e D'un projet d'installation d'éoliennes par l'Etat sur le territoire de la commune de Belloy-en-France : e Que les travaux de changement total des canalisations d'eau potable rue de la Gare, réalisés par la société VEOLIA, débuteront prochainement. Une information sera diffusée dans le prochain P'tit Baillotais et l'entreprise VEOLIA distribuera des « flyers » aux habitants en fonction de l'avancée des travaux.

Séance levée à 21 heures.

Christiane AKNOUCHE

Maire

CM 20/04/2022 5