Arrêté - 23 250 AMT du 11 10 2023 reglementant la circulation et le stationnement Rue Claret SIGNAUX GIROD

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Arrêté - 23 250 AMT du 11 10 2023 reglementant la circulation et le stationnement Rue Claret SIGNAUX GIROD Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle. Lien du pdf (Arrêté - 23 250 AMT du 11 10 2023 reglementant la circulation et le stationnement Rue Claret SIGNAUX GIROD)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Arrêté n°23-250 - Page 1/2

ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

N° 23-250

Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,

- Vu le code de la route ;

- Vu le code de la route et notamment l’article L325-1 relatif à la mise en fourrière ;

- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213- 2 ;

- Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;

- Vu les travaux de reprise du revêtement de chaussée rue Eugène Claret (RD 19) et rue de la 1ère Armée Française (RD 463), réalisés par les services du Conseil Départemental du Territoire de Belfort ;

- Vu la demande d’arrêté effectuée par la société Signaux Girod, mandatée par la ville de Delle pour réaliser des travaux de marquage au sol ;

CONSIDERANT

- qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des usagers afin de permettre l'intervention de la société Signaux Girod ;

ARRETE

ARTICLE 1 : L’emprise des travaux est située :

• rue Eugène Claret (RD 19) : sur la portion entre la rue Saint-Nicolas (RD 26) et l’entrée du parking du Champ de Foire ;

• rue de la 1ère Armée Française ( RD 463) : sur la portion entre le giratoire avec la rue Eugène Claret (RD 19) et la promenade Aurélie Lopez.

ARTICLE 2 : Les travaux nécessaires à l’aménagement de ces portions de voie seront réalisés sur la période du 11 au 20 octobre 2023.

ARTICLE 3 : La circulation des véhicules se fera sur chaussée réduite afin de permettre le marquage au sol. La signalisation se fera à l’aide de balisage de chantier.

ARTICLE 4 : Le stationnement sur les deux places de parking longitudinales à la rue Eugène Claret (RD 19) à proximité de l’arrêt de bus « Claret Retour » sera interdit le temps nécessaire aux travaux.

ARTICLE 5 : La circulation des cyclistes sur les bandes cyclables de la rue Eugène Claret pourra être ponctuellement déviée sur chaussée.ARTICLE 6 : Les panneaux de signalisation temporaire nécessaires aux dispositions du présent arrêté, seront mis en place par la société Signaux Girod chargée des travaux sous son entière responsabilité.

ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 8 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, les agents de la Gendarmerie, les agents de la Police Intercommunale, le Garde-champêtre, l’ Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise À:

- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;

- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;

- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;

- Monsieur le Chef de Centre du SAMU :

- Monsieur le Président du Conseil Départemental — Service des routes ;

- Monsieur le Président de la CCST — Service des Ordures Ménagères ;

- Monsieur le Directeur du Syndicat Mixte des Transports en Commun ;

- Monsieur le Directeur de la société Signaux Girod.

A Delle, le 11 octobre 2023.

Sandrine JANIAUD LARCHER

Par délégation du Maire, Maire-de

Lionel ROY

Adjoint au Maire Ville de DELLE

Mis en ligne sur le site internet de la commune le A/S /2S2,.

par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.

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