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Déliberation - DCM 2025 064 Demandes Subventions Travaux Eglise Morannes
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 04h42 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 064 Demandes Subventions Travaux Eglise Morannes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
6
OCTOBRE
2025
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
6
octobre
2025
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
29
septembre
2025
— Nombre
de
membres
29
— Présents
21
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
SIMON
Emmanuel,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
procuration:
RENAULT
Alexandra
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à de
MIEULLE
Roger)
Absents
excusés:
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
CLÉMOT
Dany,
de
RICHEMONT
Xavier. Absents
: ALLARD
Mickaël,
DUPUIS
Virginie,
MARTIN
Denis
Secrétaire
de
Séance
: de
MIEULLE
Roger.
DCM
N°2025
-— 064
: TRAVAUX
D'URGENCE
ET
DE
MISE
EN
VALEUR
- EGLISE
DE
MORANNES
- NEF
ET
CLOCHER
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
fin
d’année
2022
des
fissures
importantes
sur
les
pilastres
et murs
de
l’église
St Aubin
de
MORANNES
ont
été
constatées.
À
sa
demande,
une
étude
diagnostique
a été
réalisée
par
M.
Bertrand
PENNERON
architecte
ayant
assuré
la
maîtrise
d’œuvre
des
trois
dernières
tranches
de
restauration
de
cet
édifice.
Les
conclusions
de
ce
diagnostic,
ainsi
que
l’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
l’ont
conduit,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à interdire
l’accès
à cet
édifice
dès
le 3
avril
2023.
Le
diagnostic
a mis
en
évidence
que
des
travaux
devaient
être
réalisés
en
urgence
sur
la nef pour
remédier
aux
désordres
apparus
(équilibres
instables).
Des
travaux
dits
de
mise
en
valeur
pourraient
à cette
occasion
être
aussi
réalisés
(enduits
extérieurs
et intérieurs).
S’agissant
de
travaux
urgents
à réaliser,
compte
tenu
de
l’équilibre
instable
de
l’édifice,
une
mission
de
Maîtrise
d'œuvre
a été
confiée
à M
Bertrand
PENNERON
architecte.
En
fin
d’année
2024
(octobre
puis
décembre)
des
chutes
de
pierres
sont
survenues
en
provenance
du
clocher.
De
nouvelles
investigations
ont
alors
été
demandées,
une
nouvelle
fois
en
urgence,
à M.
PENNERON
architecte
et ont
permis
de
réaliser
un
diagnostic
en
février
2025
sur
l’état
sanitaire
de
la partie
supérieure
du
clocher.
Ce
nouveau
diagnostic
a aussi
permis
de
définir
un
estimatif des
travaux
(133.089
€ HT).
Ceux-ci
devant
aussi
être
réalisés
en
urgence
afin
de
mettre
rapidement
en
sécurité
cette
nouvelle
partie
de
l’édifice.
La
consultation
des
entreprises
a dernièrement
eu
lieu.
Les
offres
des
entreprises
les
mieux-disantes
sont
bien
inférieures
aux
estimatifs.
Le
nouveau
montant
de
cette
opération
établi
en
fonction
de
ces
offres
permet
à la
municipalité
d’envisager
la réalisation
de
l’ensemble
des
travaux
d’urgence
de
la nef et du
clocher
ainsi
que
les travaux
de
mise
en
valeur
de
la nef.
Monsieur
le Maire
présente
donc
le nouveau
plan
de
financement
ci-dessous
qui
comprend
aussi
le montant
des
subventions
dont
l’accord
vient
d’être
notifié
ainsi
que
des
nouvelles
subventions
pour
lesquelles
une
demande
pourrait
être
effectuée.
.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20251006-DCM2025-064-DE Date de télétransmission : 10/10/2025 Date de réception préfecture : 10/10/2025 EGLISE
ST
AUBIN
de
MORANNES
- TRAVAUX
D'URGENCE
SUR
LA
NEF
+ TRAVAUX
DE
MISE
EN
VALEUR
DE
LA
NEF
+ TRAVAUX
D'URGENCE
DU
CLOCHER
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
RECETTES
Montant
HT
Montant
Maîtrise
d'oeuvre
(partie
déjà
DRAC
SUR
MO
+
MD
30
%
(subvention
.
.
39
728,54
,
13
718,56
subventionnée)
accordée)
Maitrise
d'œuvre
(partie
non
48
493,00
Département
sur
MO
+ MD
(subvention
9 146,00
actuellement
subventionnée)
accordée)
20
%
Missions
diverses
CT
+ SPS{déjà
subv)
6 000,00!
Région
sur
MO
+ MD({Subv
accordée)
20%
9 146,00
Missions
CT
+ SPS
(partie
non
.
e
3 050,00
actuellement
subventionnée)
SOUS
TOTAL
1
(MO
+
CT
+SPS)
97
271,54]
SOUS
TOTAL
1
(SUBV
SUR
MO
+
CT)
32
010,56
TRAVAUX
D'URGENCE
DE
LA
NEF
FINANCEMENT
DRAC
SUR
TRAVAUX
40%
261
256,67
.
,
225
662,23
(TRANCHE
FERME)
de
564.155,58
€ (subvention
accordée)
TRAVAUX
DE
MISE
EN
VALEUR
DE
LA
HYPOTHESE
DE
FINANCEMENT
ETAT
DSIL
151
796,45
141
038,89
NEF
(TRANCHE
OPTIONNELLE
2)
25%
de
564.155,58
€
HYPOTHESE
DE
FINANCEMENT
REGION
30
000,00
10%
de
300.000
€
FINANCEMENT
DEPARTEMENT
15%
de
:
/
45
000,00
300.000
€
(subvention
accordée)
SOUS
TOTAL
2
(NEF)
413
053,12]
SOUS
TOTAL
2
{NEF
+
CLOCHER)
441
701,12
TRAVAUX
D'URGENCE
DU
CLOCHER
AUTOFINANCEMENT
DE
LA
COMMUNE
72
177,91
136
172,44
(TRANCHE
OPTIONNELLE
1)
(22,33
%)
CERCLAGES
URGENTS
SUR
CLOCHER
3 120.00
MISE
EN
SECURITE
DÉJÀ
REALISES
'
SOUS
TOTAL
3
(URGENCE
CLOCHER)
75
297,91
ALEAS
(5%
de
485.231
€)
24
261,55
TOTAL
1
+
2 +3
+ ALEAS
HT
609
884,12!)
TOTAL
1 +2
HT
609
884,12
Les
hypothèses
de
financement
sont
basées
sur
les
financements
maximums
pouvant
être
demandées
et ne
préjugent
en
rien
de
leur
accord
par
les
collectivités
sollicitées.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d’accepter
le
nouveau
plan
de
financement
ci-annexé,
- de
solliciter
les
nouvelles
subventions
indiquées
dans
le plan
de
financement
ci-
annexé
(Région
et Etat
DSIL),
- d’autoriser
la
réalisation
des
travaux
comprenant
les
travaux
d’urgence
de
la
nef
et
du
clocher
ainsi
que
les
travaux
de
mise
en
valeur
de
la
nef,
- d’accepter
la
programmation
suivante :
- début
des
travaux
: janvier
2026
- fin
des
travaux
: décembre
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
les
propositions
de
Monsieur
le Maire.
La
présente
délibération
sera
transmise
en
Préfecture.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20251006-DCM2025-064-DE Date de télétransmission : 10/10/2025 Date de réception préfecture : 10/10/2025