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Déliberation - DCM 2024 046 Plan Financement Modifie Pour Restauration Eglise Morannes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 046 Plan Financement Modifie Pour Restauration Eglise Morannes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
03
JUIN
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
03 juin
2024
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
s'est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
28
mai
2024
— Nombre
de
membres
29
— Présents
23.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
:
LECOURT
Sylvie, Maire déléguée
de CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, CLÉMOT
Dany,
DELUK
-
de
BUYSSCHER
Véronique,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
de
MIEULLE
Roger
(pouvoir
à
MOGUET
Françoise),
DUPUIS
Virginie
(pouvoir
à
BONNAVENTURE
Mickaël),
MARTIN
Denis
(pouvoir
à
CHERBONNIER
Noël),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie).
Absents
excusés
: ALLARD
Mickaël,
de
RICHEMONT
Xavier.
Absents:
Néant.
Secrétaire
de
Séance
: CHERBONNIER
Noël,
DCM
N°
2024
- 046
: TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
L'EGLISE
DE
MORANNES
— MODIFICATION
DES
DEMANDES
DE
SUBVENTION
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
- MISSION
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
2024-010
en
date
du
5 février
2024
le
Conseil
Municipal
avait
accepté
le
plan
de
financement
des
travaux
de
restauration
et
de
fa
maîtrise
d'œuvre
de
l’église
de
MORANNES.
H
sollicitait
aussi
les
subventions
de
la
DRAC,
Région
et Département. Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
ne
peut
pas
actuellement
s'engager
sur
le
financement
complet
des
travaux
de
restauration
de
l’église
de
MORANNES.
Elle
devrait
pouvoir
pour
2024
s’engager
sur
le
financement
d’une
partie
de
la mission
de
Maîtrise
d’œuvre.
Il sera
donc
nécessaire
en
début
de
l’année
2025,
et après
avoir
procédé
à
la consultation
des
entreprises,
de
redéposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
(ainsi
que
de
la
Région
et du
Département).
En
ce
qui
concerne
la mission
de
Maîtrise
d'œuvre,
Monsieur
le Maire
propose
donc
le nouveau
plan
de
financement
suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
MAITRISE
D'ŒUVRE
Dépenses
Recettes
Montant
Montant
Maîtrise d'œuvre (jusqu'à la
39 728,54|DRAC 30%
13 718,56
mission
ACT)
Missions
diverses
6 000,00|REGION
20
%
9
145,71
DEPARTEMENT
20%
9
145,71
AUTOFINANCEMENT
13
718,56
TOTALRT
45
728,54Ï
TOTAL
HT
45
728,54
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240603-DCM2024-046-DE Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024 Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d’accepter
le plan
de
financement
pour
partie
de
la
MO
ci-dessus,
- de
solliciter
les
subventions
indiquées
dans
le
plan
de
financement
ci-dessus,
- d’autoriser
la
réalisation
des
travaux,
- d’accepter
la
programmation
suivante
:
- début
de
mission:
JANVIER
2024
- fin
de
mission:
AVRIL
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
les
propositions
de
Monsieur
le Maire.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et ampliation
transmise
à Monsieur
le
Trésorier de BAUGÉ
EN ANJOU.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
co
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240603-DCM2024-046-DE Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024