Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2023 064 DEMANDES DE FINANCEMENT TRAVAUX EGLIS
Déliberation - DCM 2025 064 DEMANDES SUBVENTIONS TRAVAUX EGLISE M
Déliberation - DCM 2024 010 PLAN FINANCEMENT ET DEMANDE SUBVENTIO
Déliberation - DCM 2024 010 PLAN FINANCEMENT ET DEMANDE SUBVENTIO
Déliberation - DCM 2024 046 PLAN FINANCEMENT MODIFIE POUR RESTAUR
Déliberation - DCM 2024 046 PLAN FINANCEMENT MODIFIE POUR RESTAUR
Déliberation - DCM 2023 065 CONSTITUTION COMMISSION TRAVAUX EGLIS
Déliberation - DCM 2023 065 CONSTITUTION COMMISSION TRAVAUX EGLIS
Déliberation - DCM 2024 063 MODIFICATION DU CIRCUIT PEDESTRE LES
Déliberation - DCM 2023 051 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DCM 2023 064 Demandes de Financement Travaux Eglise de Morannes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 064 Demandes de Financement Travaux Eglise de Morannes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
3 JUILLET
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
3 juillet
2023
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire,
Convocation
du
27 juin
2023
— Nombre
de
membres
29
— Présents
24
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
DIARD
Françoise,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, CLÉMOT
Dany,
DELUK
-— de
BUYSSCHER
Véronique,
de
RICHEMONT
Xavier,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MOGUET
Françoise,
RENAULT
Alexandra,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
de
MIEULLE
Roger
(pouvoir
à
MOGUET
Françoise),
MARTIN
Denis
{pouvoir
à DAVY
Jean-Luc},
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à LEDERNET
Christian)
Absent
excusé
: ALLARD
Mickaël
Absente
: DUPUIS
Virginie
Secrétaire
de
Séance
: RENAULT
Alexandra.
DCM
N°2023
- 064
: TRAVAUX
EGLISE
DE
MORANNES
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
— PLAN
DE
FINANCEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
fin
d’année
2022
des
fissures
importantes
sur
les
pilastres
et murs
de
l’église
St Aubin
de
MORANNES
ont
été constatées.
À sa demande,
une
étude
diagnostic
a été
réalisée
par
M.
Bertrand
PENNERON
architecte
ayant
assuré
la maîtrise
d’œuvre
des
trois
dernières
tranches
de
restauration
de
cet
édifice.
Les
conclusions
de
ce
diagnostic,
ainsi
que
l’avis
de
Madame
HECTOR
Architecte
des
Bâtiments
de
France,
ont
conduit
Monsieur
le Maire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à interdire
l’accès
de
cet
édifice
dès
le 3
avril
2023.
Cette
étude
a mis
en
évidence
que
des
travaux
doivent
être
réalisés
en
urgence
sur
la
nef pour
remédier
aux
désordres
apparus
(équilibres
instables).
Des
travaux
dits
de
mise
en
valeur
pourraient
à cette
occasion
être
aussi
réalisés
(enduits
extérieurs).
Le
montant
des
travaux
à réaliser
auxquels
il convient
d’ajouter
certaines
missions
dont
la maîtrise
d’œuvre
s’élève
à 750.458,76
€
HT.
Ces
travaux
pourraient
être
financés
par
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
la Région
des
Pays
de
la
Loire
et le
Département
de
Maine
et Loire.
Monsieur
le Maire
propose
le plan
de
financement
suivant :
Dépenses
Recettes
Montant
Montant
Travaux
d'urgence
551
610,95|DRAC
30%
225
137,62
Travaux
de
mise
en
valeur
113
084,371REGION
30
%
225
137,62
Missions
diverses
6 000,00!
DEPARTEMENT
30
000,00
Maîtrise
d'œuvre
79
763,44}
AUTOFINANCEMENT
36%
270
183,52
TOTALHT
750
458,76
TOTALHT
750
458,76
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230703-DCM2023-064-DE Date de télétransmission : 20/07/2023 Date de réception préfecture : 20/07/2023 Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d'accepter
le plan
de
financement
ci-dessus,
- de
solliciter
les
subventions
indiquées
dans
le
plan
de
financement
ci-dessus,
- d'autoriser
la
réalisation
des
travaux,
- d’accepter
la
programmation
suivante
:
- début
des
travaux
: Février
2024
- fin
des
travaux
: Juillet
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
les
propositions
de
Monsieur
le Maire.
La
présente
délibération
sera
transmise
en
Préfecture.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
CT
à
Jean-Marie
CARDOÉTEI
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230703-DCM2023-064-DE Date de télétransmission : 20/07/2023 Date de réception préfecture : 20/07/2023