Déliberation - 2026DE012 Contrat de cession Du droit d exploitation du concert MELBA

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Déliberation - 2026DE012 Contrat de cession Du droit d exploitation du concert MELBA Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau. Lien du pdf (Déliberation - 2026DE012 Contrat de cession Du droit d exploitation du concert MELBA)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie, DÉCISION N° 2026 / 012. 2REF (1140)

T6 JAN] 2026

VISE Contrat de cession Du droit d'exploitation du concert MELBA

MILLAU

Service Affaires = « duñdiques SERVICE EMETTEUR :

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

La Maire de Millau

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL184 en date du 17 décembre 2025, approuvant le budget primitif 2026,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.

Considérant que le concert Melba en solo par BAAM Productions (domiciliée 67 bis rue de Marseille - 69007 LYON) correspond à une programmation culturelle de qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Melchior DE CARVALHO,

Président de la Société par Actions Simplifiée nommée ci-dessus, pour une représentation tout public le samedi 31 janvier 2026 à 21h - Salle Senghor au Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.

Article 2 : La société est assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation sera de 620,70 € HT + 34,14 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 654,84 € TTC (six cent cinquante-quatre euros et quatre- vingt-quatre centimes toutes taxes comprises), comprenant le prix de la cession avec transport inclus et des repas en défraiement auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.

F

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 21/1/26Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Melchior DE CARVALHO.

Fait à Millau, le 15 janvier 2026

Pour délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Publiée le :

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 21/1/26