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Déliberation - 2025DE364 Contrat de cession du droit d exploitation du concert Laurent Madiot Comme PAR Hasard
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DE364 Contrat de cession du droit d exploitation du concert Laurent Madiot Comme PAR Hasard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
DÉCISION N° 2025 / 364
VILLE DE Contrat de cession Du droit d'exploitation du concert
LAURENT MADI M | LLAU OT COMME PAR HASARD
Service Affaires | ,
|
Juridiques SERVICE EMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL184 en date du 17 décembre 2025, approuvant le budget primitif 2026,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le concert Laurent Madiot Comme par hasard par L'Océan Nomade (domiciliée 118 avenue de la Synagogue - 84000 AVIGNON) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Ericka HEGOBURU,
Présidente de l'association nommée ci-dessus, pour deux représentations tout public le jeudi 29 janvier 2026 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre et le samedi 31 janvier à 11h45 - Salle Olympe de Gouges MSA de Millau et artiste Fil Rouge du Festival Les Givrées sur deux projets : Rando en vélo sur Millau - Samedi 24 janvier à 9h30 et des ateliers Chant choral, le jeudi 22 janvier et le mardi 27 janvier - Théatre de la Maison du Peuple avec la restitution le samedi 31 janvier à 15h30 - Salle René Rieux au CREA de Millau.
Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût pour ces représentations et ces actions sera de 2 050,70 € (deux mille cinquante euros et soixante-dix centimes), comprenant le prix de la cession, les actions avec transport inclus et le forfait petit-déjeuner, auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans
f:
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,30/12/2025 le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service
Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Ericka HEGOBURU.
Fait à Millau, le 24 décembre 2025
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,30/12/2025