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Arrêté - AM 24.517 ouverture debit de boissons temporaire enceinte sportive CAD FOOTBALL le 8 juin
Document publié le Mercredi 22 juin 2011 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.517 ouverture debit de boissons temporaire enceinte sportive CAD FOOTBALL le 8 juin)
Thèmes du document : Sport, Santé, Sécurité publique,
ANNA
@ @ @ ide
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Affaires générales
Affaires juridiques
Police municipale
N°:24. SN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4 et
L. 2122-28;
VU le code de la santé publique, et notamment ses
articles L. 3321-1, L. 3335-4 et D.3335-16 et suivants ;
Objet : Autorisation. d’un débit de boissons VU le code du sport, et notamment son article L. 121-4 ;
temporaire dans une enceinte sportive — VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1160 du 22 juin 2011
CAD FOOTBALL
Tournoi U11 de football
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Hôtel de Ville 4 boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex!
wwwidignelesbains.fr
OS
portant police générale des débits de boissons dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU la demande présentée par M. Jean-Maurice VALET,
co-président Club Athlétique Dignois Football, dans le
cadre de l'organisation d’un tournoi ;
ARRETE :
Le Club CAD Football, dont l'adresse du siège social est au 6 avenue Maréchal Juin- 04000 DIGNE-LES-BAINS, représenté par M. Jean-Maurice VALET, co- président, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au stade Jean Rolland le samedi 8 juin 2024 de 7h à 23h.
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral n° 2011-1160 du 22 juin 2011 susvisé, à savoir 1 heures du matin.
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des
boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé
publique.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant
sa date de publication ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains ;
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean
François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2.
En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé
pendant deux mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai
de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2.
Ce dernier peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application
informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr Article 5: Madame le maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux
services de police concernés et au service municipal jeunesse et sports.
Fait à Digne-les-Bains, le 27 MALADE.
Pour le Maire de Digne-tes-Bains,
L'adjointe déléguée,
Ch
Céline OGGERO-BAKRI