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Arrêté - AM 22.631 Debit Boissons Triathle
Document publié le Dimanche 10 juillet 2022 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 22.631 Debit Boissons Triathle)
Thèmes du document : Santé, Sport, Sécurité publique,
NN
@ @ ® \i: de
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rp de pen, Pair Générales
Affaires juridiques
Police municipale
N° :22. G3|
Objet : Autorisation d’un débit de boissons
temporaire dans une enceinte sportive —
ATHLETIC CLUB DIGNOIS
Le 10 Juillet 2022
Poblicahn (@ ÿg jy. 072
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4 et
L. 2122-28;
VU le code de la santé publique, et notamment ses
articles L. 3321-1, L. 3335-4 et D.3335-16 et suivants;
VU le code du sport, et notamment son article L. 121-4 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1160 du 22 juin 2011
portant police générale des débits de boissons dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU la demande d'autorisation pour l'ouverture d’un
débit de boissons temporaire, présentée par Mme
TELOU, présidente du Athletic Club Dignois, à l’occasion
du Triathlé Méditerranée
CONSIDERANT que l'article D.3335-16 du code de la
santé publique indique que « en cas de manifestation
exceptionnelle, le maire peut accorder une dérogation au
vu de la demande adressée au moins quinze jours avant
la date prévue de cette manifestation » ;
ARRETE :
Article 1 : Mme TELOU, présidente de Athletic Club Dignois, dont l'adresse du siège social est 6
avenue Maréchal Juin — 04000 DIGNE-LES-BAINS est autorisé(e) à ouvrir un débit de
boissons temporaire :
- Le dimanche 10 juillet 2022 de 10h30 à 22h sur le stade Ménard à Digne-les-Bains,
club House à l’occasion de l'organisation du Triathlé Méditerranéen.
Article 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté
préfectoral n° 2011-1160 du 22 juin 2011 susvisé, à savoir 1 heures du matin.
Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des
boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé
publique.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa
date de publication ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains ;
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
OP
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue
Breteuil, 13281 MARSEILLE Cédex 6.
En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé
pendant deux mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai
de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE Cédex 6. Article 5 : Madame le maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie, notifié à l'exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie aux
services de police concernés et au service municipal jeunesse et sports.
Fait à Digne-les-Bains, le cr ÿ) 6-JUIE:-2072
Pour le Maire de Digne-les-Bains,
L’adjointe déléguée,
Dix €
Céline OGGERO-BAKRI