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Déliberation - liste D 20 juin
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Exideuil.
Lien du pdf (Déliberation - liste D 20 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
du SAT Te fou enne
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Prises en séance du 20 juin 2024
Convoqué le 13 juin 2024 et réuni dans la salle du Conseil Municipal de la mairie
sous la présidence de M. Jean François DUVERGNE, Maire
N° Délib. Objet
D_2024 03 1 | Durée amortissement Budget assainissement
D_2024_03_2 DM! - Budget Annexe assainissement
D_2024_03_3 Tarification cantine/garderie 2024/2025
D_2024_03_4 Tarification location Salle Soulène
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D_2024 03 7 | Campagne de destruction de frelons asiatiques, communs et guêpes
germaniques
D_2024_03_8 Vote des subventions communales 2024
D_2024_03 9 Redevance occupation du domaine public 2023 et 2024 - GRDF
D_2024_03_10 Vente SG5B à Commune
Affichée le : 21 juin 2024
Le Maire,
Jean-François DUVERGNE
La secrétaire de séance
Ve ——
Les régies de publicité des actes des communes sont modifiées depuis de juillet 2022 L'ardennance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le
décret d'anplication qui s'en est suivi
Liste des délibérations
L'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales prévoit que dans un délai d'une semaine. Ja liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, larsqu'if existe