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Déliberation - DELIBERATION N°87.Zeendoc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°87.Zeendoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | exercice | délibération
15 15 15
Date de la convocation
15/09/2026
Date d’affichage
15/09/2026
Objet de la délibération
Approbation de la
convention de mise à
disposition d’un local
municipal au Foyer Rural de
Roussillon
N° 87/26
Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
EXTRAIT DU RE! aie Es
DES DÉELIBERATIONS DU (in: 084218401024-20260921-2026 D_87:DE
DE LA COMMUNE DE ROUSSILLON
Séance du 21 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt et un septembre à 18h00, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Gisèle BONNELLY,
Maire.
Présents : Mme BONNELLY, M. ICARD, Mme BERNARD, M. BROVELLI, Mme
BRAZARD, M. CHABRIER, M. CHOMETTE, M. DIDNIK, M. JEGOU, Mme
MIGLIORINI, Mme MOUNIER-SIRE, Mme TRACOL, M. BONHOMME, Mme
MALIVEL
Absents : Mme CHEREL donne pouvoir à Mme BONNELLY,
Madame le Maire présente la convention qui a pour objet de définir les modalités selon
lesquelles le Foyer Rural de Roussillon, association régie par la loi du lerjuillet 1901,
affiliée à la Confédération Nationale des Foyers Ruraux, dont le siège social est situé
au 202 chemin du Stade, lieu-dit l'IGN - 84220 Roussillon, veut utiliser un local
municipal situé au 202 chemin du Stade, lieu-dit l'IGN - 84220 Roussillon.
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commune met
à disposition du Foyer Rural un local municipal destiné à l’organisation de ses activités
associatives, culturelles, éducatives, artistiques, sportives de loisirs et d’animation de
la vie locale.
Madame le Maire donne lecture de cette convention, elle propose d’approuver la
convention.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Et après en avoir délibéré,
- APPROUVE, par 15 POUR, la convention entre la commune de Roussillon et le
Foyer Rural de Roussillon pour l’utilisation du local municipal est situé au 202 chemin
du Stade, lieu-dit l'IGN - 84220 Roussillon à compter du ;
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures.
Madame le Maire, Secrétaire de séance
Marie BERNARD