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Déliberation - DELIBERATION N°89.Zeendoc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°89.Zeendoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | exercice | délibération
15 15 13
Date de la convocation
08/10/2025
Date d’affichage
08/10/2025
Objet de la délibération
Approbation convention de
mise à disposition du
personnel entre le Centre
Social et la Commune de
Roussillon
N° 89/25
Envoyé en préfecture le 28/10/2025
EXTRAIT DU RE Reçu en préfecture le 28/10/2025 ER
Publié le
DES DELIBERATIONS DU q ID: 084-218401024-20251015-2025 D_89-DE
DE LA COMMUNE DE ROUSSILLON
Séance du 15 OCTOBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le quinze octobre à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gisèle BONNELLY, Maire.
Présents : Mme BONNELLY, Mme BELLANDE, Mme BERNARD, M. BORDE, M. CHEMIN, M. CHOMETTE, M. DEBROAS, M. DEVAUX, M. JEAN, Mme MALIVEL, M. TRIBOLLET,
Absents : Mme BRAZARD donne pouvoir à M. CHEMIN, Mme THIERRY donne pouvoir à Mme BERNARD, Mme CRAVAGNOLO, Mme GRAS.
Madame le Maire explique que pendant le temps méridien scolaire la commune de Roussillon a besoin du concours de deux animateurs durant les 4 jours scolaires. Le Centre Social et Culturel peut assumer cette mission sur 10 mois du 01 septembre 2025 au 05 juillet 2026.
Elle présente le projet de convention de mise à disposition du personnel sans but lucratif entre le Centre Sociale et Culturel Intercommunal Lou Pasquié et la commune de Roussillon.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Et après en avoir délibéré,
- APPROUVE par 13 POUR la convention de mise à disposition du personnel sans but lucratif entre le Centre Social et Culturel Intercommunal Lou Pasquié et la commune de Roussillon pour une durée de 10 mois du 01 septembre 2025 au 05 juillet 2026 ;
- DONNE à Madame le Maire pour signer ladite convention :
- DIT que la commune remboursera à l’association du Centre Social et Culturel Intercommunal Lou Pasquié sur présentation d’une facture appuyée par des justificatifs.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures.
Madame le Maire, Secrétaire de séance
Gérard DEBROAS
) A