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Arrêté - Arrete 2022 148 demenagement RIPOLL Pierre
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 148 demenagement RIPOLL Pierre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION -— PERMIS DE STATIONNEMENT
N°2022/148
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-5 et
L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 et suivants, L.411-1, R.130-10, R.325-1 et
suivants et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L116-1 et suivants et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de la société Provence Déménagement, en date du 10 octobre 2022, qui souhaite
effectuer un déménagement, en occupant temporairement le domaine public, 23B avenue Jean Moulin,
à Portiragnes,
Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers
de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du jeudi 3 novembre 2022 au vendredi 4 novembre 2022 de 08h00 à 18h00, le
permissionnaire, société Provence Déménagement sis 16 route d'Avignon 84303 CAVAILLON, est
autorisé à occuper le domaine public sur un emplacement de stationnement au droit du 23B avenue
Jean Moulin.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits avenue Jean Moulin dans sa portion
entre la rue Duchartre et la place de l'Hôpital. Une déviation sera mise en place par la rue Duchartre et
la rue des Combattants.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront apposés par le permissionnaire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5: Le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, les Services de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr