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Arrêté - Arrete 2022 153 Demenagement VARTY Annette
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 153 Demenagement VARTY Annette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 O0
POLICE DE CIRCULATION -— PERMIS DE STATIONNEMENT
N°2022/153
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-S et
L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 et suivants, L.411-1, R.130-10, R.325-1 et
suivants et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L116-1 et suivants et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de Madame Annette VARTY, en date du 24 octobre 2022, qui souhaite effectuer un
déménagement, en occupant temporairement le domaine public, 6 rue de la Libération, à Portiragnes,
Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers
de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jeudi 27 octobre 2022 de 08h00 à 18h00, le permissionnaire est autorisé à occuper
le domaine public sur un emplacement de stationnement au droit du 6 rue de la Libération.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules en infraction au présent arrêté sera déclaré gênant au
titre de l’article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront apposés par la Police municipale.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 5: Le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, les Services de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 24 octobre 2022
Publiéle: ? G le [Le iL Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr