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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 104 Syndicat Mixte AGEDI dsignation dun reprsentant titulaire et dun supplant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 104 Syndicat Mixte AGEDI dsignation dun reprsentant titulaire et dun supplant)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département EXTRAIT DU REGISTRE Lozère DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
@rA Séance ordinaire du 04 juin 2026
communauté de communes,
DES CEVENNES AU MONT LOZERE Le quatre juin deux mille vingt-six à 14h00 le Conseil
En exercice : 28 communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Présents : 25 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Votinis 28 présidence de Monsieur Pierre BONNET
Présents: Pierre BONNET, Serge ANDRE, Daniel BARBERIO,
Pierre-Emmanuel DAUTRY, Philippe FLAYOL, Josette GAILLAC,
Jean-Michel LACOMBE, Pascal MARCHELIDON, Pierre COLSON,
Pierre PLAGNES, David RAYDON, Christian ROUX, Cécile URRUSTY,
Patrick VALDEYRON, Cédric MARTIN, Blandine LAURENT, Philippe
ANDRE, Frédéric GODEUX, Henri KAUFMANN, Patrick GALZIN,
Aïdane OBRIST, Anne DUBROCARD, Philippe GIRAL, Antoine
VINCENT, Agnés VALLADIER
Procurations : Stéphan MAURIN représenté par Christian ROUX,
Cyril DJALMIT représenté par Patrick GALZIN, Gilles DESTOUCHES
représenté par David RAYDON
Date de convocation : A été nommé secrétaire : Monsieur Henri KAUFMANN
Pour:28 - Contre:0 - Abstention:0 Délibération N°DE 2026 104
Obijet : Syndicat Mixte AGEDI, désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-7 et L. 5711-1 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée
Spéciale ;
Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un
suppléant appelé à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil communautaire, il convient de procéder à la désignation des
représentants de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;
Monsieur le Président expose que, du fait de l'adhésion de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont
Lozère au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil communautaire doit désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant afin de permettre à la collectivité de participer auxréunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre paït à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :
DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M. Pierre BONNET.
DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Mme GALLAND Dominique.
Date de transmission de l'acte: 05/06/2026
Date de reception de l'AR: 05/06/2026
048-200069136-DE 2026 104-DE
AGEDI PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.
AUTORISE Monsieur le Président à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
après dépôt en Sous-Préfecture le 5 06/2026 Pour extrait conforme
et publié ounotifié le 5 46/2026 Monsieur Pierre BONNET
Date de transmission de l'acte: 05/06/2026
Date de reception de l'AR: 05/06/2026
048-200069136-DE_2026_104-DE
AGEDI