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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 2026 097 Dsignation dun dlgu lassociation LOZERE INGENIERIE
Document publié le Jeudi 7 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 2026 097 Dsignation dun dlgu lassociation LOZERE INGENIERIE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département
Lozère
CN communauté de communes, DES CÉVENNES AU MONT LOZÈRE En exercice : 28
Présents : 25
Votants: 28
Date de convocation : 30/04/2026
Pour:28 - Contre:0 - Abstention:0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire du 07 mai 2026
Le sept mai deux mille vingt-six à 14h00 le Conseil
communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Pierre BONNET
Présents: Pierre BONNET, Serge ANDRE, Daniel BARBERIO,
Pierre-Emmanuel DAUTRY, Philippe FLAYOL, Josette GAILLAC,
Jean-Michel LACOMBE, Pascal MARCHELIDON, Pierre COLSON,
Pierre PLAGNES, David RAYDON, Christian ROUX, Patrick
VALDEYRON, Cédric MARTIN, Blandine LAURENT, Philippe ANDRE,
Frédéric GODEUX, Patrick GALZIN, Aïdane OBRIST, Anne
DUBROCARD, Gilles DESTOUCHES, Philippe GIRAL, Lise VILLEBRUN,
Antoine VINCENT, Agnés VALLADIER
Procurations : Stéphan MAURIN représenté par Christian ROUX,
Cécile URRUSTY représentée par Patrick VALDEYRON, Henri
KAUFMANN représenté par Géraldine BENDER, Cyril DJALMIT
représenté par Patrick GALZIN
A été nommé secrétaire : Monsieur Daniel BARBERIO
Délibération N°DE_2026_097
Objet : Désignation d'un délégué à l'association LOZERE INGENIERIE
Monsieur le président rappelle auxmembres du conseil que par délibération n°DE 2026 078, du 16/04/2026, le conseil
conmmnautaire a désigné monsieur Philippe FLAYOL pour représenter la CC CML dans les instances de l'association LOZERE INGENIFRIE .
Monsieur Philippe FLA YOL étant déjà le représentant de la commune de Moissac au sein de l’association, il convient
de procéder à une nouvelle désignation.
Cela étant exposé, il est demandé aux membres du conseil de procéder à la désignation d’un nouveau délégué pour représenter la Communauté de communes au sein des instances de l’association Lozère Ingénierie.
Vu le code général des collectivités territoriales
A l'issue d’un vote à main levée accepté à l’unanimité, le conseil à l'unanimité :
DESIGNE madane Josette GAILLAC pour représenter la Communauté de communes au sein des instances de
l'association Lozère Ingénierie.
DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n°DE 2026 078, du 16/04/2026.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
après dépôt en Sous-Préfecture le A? /0$/2026 Monsieur Pierre BONNET et publié ou notifié le A2/0$ / 2026
Acte rendu exécutoire
Date de transmission de l'acte: 12/05/2026
Date de reception de l'AR: 12/05/2026
048-200069136-DE 2026 097-DE
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