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Compte-Rendu - 13 2023 Sydesl Amenagement RUE Neuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 2023 Sydesl Amenagement RUE Neuve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 06/04/2023
Numéro
: 13/2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 11
Absents
: 8
Absents
non
excusés
: 5
Retard
: O
Pouvoirs
: 3
Pris
part
à la délibération
: 16
DATE
DE
LA
CONVOCATION
31/03/2023 DATE
D’AFFICHAGE
12/04/2023 OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Publié
le
12/04/2023
ID
:071-217101708-20230406-13
2023-DE SO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
06
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril
à
Dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents:
Mmes
Isabelle
BREUER,
Fernande
HELENA,
Christiane
DEBATTY,
Florence
GALVAING,
Mrs
José
DE
SOUSA,
Philippe
CATEL,
Daniel
SUBIRANIN,
Guy
CONON,
Gérald
NEVORET,
François
MAUCHAND.
Absents
: Mmes
Pascale
PERIER,
Claudie
JOBARD,
M.
Patrick
CHARLES
Absents
non
excusés
: Mmes
Zelda
PARMENTELAT,
Manon
JOLIVET,
Mrs
MAURICE
Naigeon,
Laurent
VAN
ASSEL,
Jean-Baptiste
COUTACHOT
Pouvoirs
: Pascale
PERIER
à
Isabelle
BREUER
Claudie
JOBARD
à
Fernande
HELENA
Patrick
CHARLES
à Guy
CONON
Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BREUER
SYDESL- AMÉNAGEMENT
DE
LA
RUE
NEUVE
Madame
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
le
projet
de
renaturation
de
l’espace
public
de
la
Rue
Neuve
prévoit
l’enfouissement
des
réseaux
électrique
et téléphonique.
Le
SYDESL
prend
à
sa
charge
l'intégralité
des
frais
relatifs
aux
études
et
aux
travaux
de
réseau
électrification,
soit
87
553,66€
HT.
Reste
à
la
charge
de
la
commune
les
travaux
sur
l'éclairage
public
9
345,27€
sur
19
915,75€
et
les
travaux
Télécommunication
16
691,57€
sur
20
864,46€
soit
26
126,84€. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Publié
le
12/04/2023
S
L Gr
ID
:071-217101708-20230406-13
2023-DE
Vu
l’application
du
contrat
de
concession,
les dispositions
arrêtées
lors du
comité
syndical
du
SYDESL
et
l’application
des
différents
règlements
d'intervention,
Madame
la
Maire
propose
au
conseil,
dans
le
cadre
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électrique
et téléphonique
réalisés
par
le
SYDESL,
concernant
le
projet
d'aménagement
de
l’espace
public-
rue
Neuve
:
e
de
décider
de
la
prise
en
charge
de
la
somme
de
26
126,84€
au
titre
de
la contribution
du
tiers.
e
d'effectuer
le
règlement
de
la
contribution
à
l'initiative
du
SYDESL,
après
la
réalisation
des
travaux,
au
vu
du
décompte
définitif
et application
du
coefficient
de
révision
des
prix.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
La
Maire,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
e
DECIDE
de
prendre
en
charge
de
la somme
de
26
126,84€
au
titre
de
la contribution
du
tiers,
e
AUTORISE
le
règlement
de
la contribution
à
l'initiative
du
SYDESL,
après
la
réalisation
des
travaux,
au
vu
du
décompte
définitif
et application
du
coefficient
de
révision
des
prix.
POUR
EXECUTION
CONFORME,
Certifié
Exécutoire,