Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 46 2024 Finances AAP 2025 CONSEIL DEPARTEMENTAL
Compte-Rendu - Déliberation 42 2022 Finances AAP 2023 Conseil dép
Compte-Rendu - Déliberation 47 2022 Finances région programme ENV
Compte-Rendu - Déliberation 49 2022 Finances DETR 2023 Aménagemen
Compte-Rendu - Déliberation 45 2022 FAPC 2023 Aménagement Rue Ne
Compte-Rendu - 06 2024 FINANCES DETR 2024 AMÉNAGEMENT RUE NEUVE
Compte-Rendu - 13 2023 SYDESL AMENAGEMENT RUE NEUVE
Déliberation - SYDESL 43 2025 DE 1 1 1
Compte-Rendu - 37 2023 Attribution marché de travaux Aménagement
Compte-Rendu - 38 2023 Fonds LEADER Aménagement Rue Neuve Ernest
Compte-Rendu - Déliberation 43 2022 Finances AAP 2023 Conseil départemental Aménagement Rue Neuve
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Déliberation 43 2022 Finances AAP 2023 Conseil départemental Aménagement Rue Neuve)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
Saône et Loire
Date : 14/12/2022
Numéro : 43/2022
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Présents : 14
Absents excusés : 2
Absents non excusés : 2
Retard : 1
Pouvoirs : 2
Pris part à la délibération : 17
DATE DE LA CONVOCATION
07/12/2022
DATE D’AFFICHAGE
16/12/2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE DEMIGNY 71150
Séance du 14 Décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures et
zéro minute,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de : Madame Marie-Claire DILLY.
Présents : Mmes Isabelle BREUER, Fernande HELENA, Pascale PERIER,
Florence GALVAING, Claudie JOBARD, Christiane DEBATTY, Mrs Philippe
CATEL, Daniel SUBIRANIN, Guy CONON, Maurice NAIGEON, Laurent VAN
ASSEL, José DE SOUSA, Gerald NEVORET,
Absents excusés : MM François MAUCHAND et Patrick CHARLES
Absents non excusés : Mme Zelda PARMENTELAT, M. Jean-Baptiste
COUTACHOT,
Pouvoirs : M. François MAUCHAND a donné pouvoir à José DE SOUSA,
M. Patrick CHARLES a donné pouvoir à M. Gérald NEVORET ;
Retard : Mme Manon Jolivet arrivée à 19h05
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BREUER
APPEL A PROJETS 2023 : AMÉNAGEMENT RUE NEUVE
Madame la Maire expose au Conseil Municipal, que par lettre reçue en
date du 22 novembre 2022, Monsieur André ACCARY, Président du
Conseil Départemental, informe que le règlement d’intervention de l’AAP
départemental 2023 a été adopté. Les communes ont jusqu’au
31/12/2022 pour déposer leurs dossiers de demande de concours
financier.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du
CD 71, dans le cadre de l’AAP 2023, (volet 2-Urbanisme habitat cadre de
vie et environnement 2.22E Aménagement durable des espaces publics
des centres bourgs-renaturation et adaptation au changement
climatique), pour financer l’aménagement de la rue Neuve, et d’autoriser
la Maire pour toutes démarches relatives au dossier.
Coût estimatif des travaux : 276 643,50€ HT. (MO- Ingénierie- Etudes
préalables) Après avoir entendu l’exposé de Madame La Maire, le Conseil Municipal
à l’unanimité décide :
- DE SOLLICITER une subvention auprès du CD 71, dans le cadre
de l’AAP 2023, (volet 2-Urbanisme habitat cadre de vie et
environnement 2.22E Aménagement durable des espaces
publics des centres bourgs-renaturation et adaptation au
changement climatique), pour financer l’aménagement de la
rue Neuve
- D’AUTORISER la Maire pour toutes démarches relatives au
dossier.
EXECUTION CONFORME,
Certifié Exécutoire