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Compte-Rendu - 38 2023 Fonds LEADER Aménagement Rue Neuve Ernest HUMBERT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 38 2023 Fonds LEADER Aménagement Rue Neuve Ernest HUMBERT)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Ruralité,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 11/12/2023
Numéro
: 38/2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
excusés
: 3
Absents
non
excusés
: 2
Retard
: O0
Pouvoirs
: 2
Pris
part
à
la délibération
: 16
DATE
DE
LA
CONVOCATION
05/12/2023 DATE
D'AFFICHAGE
15/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
15/12/2023
S
L Gr
ID
:071-217101708-20231211-38
2023-DE
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
11
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
Dix-neuf
heures
et
zéro
minute, Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents
:
Mmes
Isabelle
BREUER,
Fernande
HELENA,
Claudie
JOBARD,
Christiane
DEBATTY,
Florence
GALVAING,
Pascale
PERIER,
Mrs
José
DE
SOUSA,
Philippe
CATEL,
Daniel
SUBIRANIN,
Guy
CONON,
Patrick
CHARLES,
Gérald
NEVORET,
Maurice
NAIGEON.
Absents
excusés
:
Mme
Manon
JOLIVET,
Mrs
François
MAUCHAND,
Laurent
VAN
ASSEL.
Absents
non
excusés:
Mme
Zelda
PARMENTELAT,
Mr
Jean-Baptiste
COUTACHOT. Pouvoirs
:
M.
François
MAUCHAND
à
M.
José
DE
SOUSA
Mme
Manon
JOLIVET
a
M.
Maurice
NAIGEON
Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BREUER
FINANCES
—
FONDS
LEADER
—
AMÉNAGEMENT
RUE
NEUVE
HERNEST
HUMBERT Mme
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le projet
d'aménagement
de
la
Rue
Neuve
Ernest
HUMBERT
a
pour
objectif :
-
De
créer
et
organiser
un
espace
de
circulation
partagé
entre
les
usagers
de
la
rue
-
D’aménager
et
de
sécuriser
un
itinéraire
pour
les
piétons,
les cyclistes
et
les
personnes
à mobilité
réduite
-
De
réaliser
des
revêtements
privilégiant
l’infiltration
et
la
récupération
des
eaux
pluviales
-__
De
gérer
les
eaux
pluviales
par
la création
de
noues
et
la
perméabilisation
des
sols
-
De
participer
à la limitation
de
la création
d’îlots
de
chaleurs
par
la
plantation
d’arbres
et
d’arbustes,
de
créer
des
zones
d'ombre,
de
favoriser
la
biodiversité
Le
projet
s'inscrit
dans
le programme
européen
LEADER
2023/2027
qui
vise
à soutenir
le développement
des
territoires
ruraux
vers
un
développement
durable.
La
Région
BFC,
autorité
de
gestion,
a
la
responsabilité
du
pilotage
et
de
l'instruction
des
demandes
LEADER. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
15/12/2023
ID
:071-217101708-20231211-38
2023-DE
D
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le projet
d'aménagement
et de
renaturation
de
la Rue
Neuve
Ernest
HUMBERT,
-
SOLLICITE
une
subvention
de
l’Union
Européenne
auprès
du
Syndicat
Mixte
du
Chalonnais
et
de
son
Groupe
d'Action
Locale,
dans
le cadre
du
programme
LEADER
2023-2027,
-
SOLLICITE
une
aide
de
la
Région
au
titre
de
la
contrepartie
LEADER,
-
AUTORISE
l’autofinancement
à
appeler
en
contre
partie
du
LEADER,
qui
pourra
être
majoré,
le
cas
échéant,
-
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
DEPENSES
RESSOURCES
Nature
Montant
(€ HT)
Nature
Montant
(€)
Travaux
232
272,07
|
LEADER
104
000,00
MOE
12
465,50 |
Région
BFC
26
000,00
Etat
(fonds
vert)
35
789,00
Grand
Chalon
(FAPC)
30
000,00
Autofinancement
48
948,571
TOTAL
244
737,57
244
737,56
-
AUTORISE
Mme
La
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires,
à prendre
toutes
décisions
et à signer
tout
document
dans
ce
cadre,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
POUR
EXECUTION
CONFORME,
Certifié
Exécutoire,