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Déliberation - cms n 23
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Humanitaire,
VILLE DE Réf. : CM N° 23.10.12.20
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 2023
Date de convocation du Conseil : 06 octobre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 18 octobre 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, M.
AMOROS, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints,
M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M.
VIZADES, M. THERRAS, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme
CREDOZ, Mme JAMBON, Conseillers
Excusés : Mme MOULIN (procuration à M. ALLOIN), Mme CLAMARON (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme PERRIN (procuration à Mme COCCO), M. SCHROLL (procuration à M. AMOROS), Mme BOYADJIAN (procuration à Mme PENARD), M. RABEHI (procuration à M. DA SILVA DIAS), Mme NABETH (procuration à M. DJORKAEFF), Mme DELEUZE (procuration à M. MANSERI), M. BONET (procuration à M. DANIELIAN), Mme ASTIER (procuration à Mme LEBLANC), M. WANTERSTEN (procuration à M. MERCADER), Mme BATISTA (procuration à Mme DARRIEUMERLOU)
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE
Objet: Vœu du Conseil municipal de soutien inconditionnel aux populations du Haut
Karabagh
Mesdames, Messieurs,
VU les liens d'amitié entre la Ville de Décines-Charpieu et la Ville de Tchartar, et plus
largement entre la Ville de Décines-Charpieu et le peuple arménien,
VU l'accord commun entre la Majorité, le Groupe « Décines-Autrement Verte et Humaine » et
le Groupe « En Mode Décines-Charpieu » de présenter un vœu commun,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 02 octobre 2023, CONSIDERANT qu'au regard de l'actualité récente dans l'Artsakh et du drame humain qui
touche les 120 000 arméniens de ce territoire, le Conseil municipal souhaite émettre un vœu
de soutien inconditionnel aux populations du Haut-Karabagh menacées d'un nouveau
génocide,
CONSIDERANT que la Majorité, comme l'opposition, sont conscientes de la nécessité d'agir
de manière concertée pour répondre à la crise en Artsakh, qu'elles partagent les
préoccupations quant à la situation critique des populations autochtones d’Artsakh, et que,
dans le but d'apporter un soutien complet aux populations affectées, les groupes ont travaillés
de concerts à la rédaction de ce vœu,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal d'émettre le vœu suivant :
DEMANDER à l'Etat Français d'accorder immédiatement le statut de réfugiés de
guerre aux 120 000 arméniens de l'Artsakh, afin qu'ils bénéficient de la protection
de l'ONU pour leur évacuation en toute sécurité jusqu'à l'Arménie, via le corridor
de Latchine dont le blocus doit être levé,
APPELER l'Etat français à interpeler la communauté internationale afin de prendre
les mesures immédiates et efficaces pour faire libérer les prisonniers et les enfants,
afin de garantir leur sécurité face à cette situation inacceptable qui nécessite une réponse immédiate et coordonnée,
DEMANDER à l'Etat Français de s'assurer que des garanties de non extension
hégémonique de la part de l’Azerbaïdjian et de ses alliés ne visent le territoire
souverain de l'Arménie, comme notamment le « corridor de Zanguezour » à la
frontière entre l'Arménie et l'Iran,
DEMANDER à l'Etat Français de mettre tous les moyens en œuvre pour que le
patrimoine matériel et immatériel du peuple arménien de l'Artsakh soit protégé de
toutes tentatives de destruction de la part de l'Azerbaïdijian,
DEMANDER à ce que l'Etat Français renforce sa collaboration militaire avec
l'Arménie afin de garantir la souveraineté et la paix de cette dernière dans les mois
et les années à venir, compte tenu des visées impérialistes Azéries et Turques
dans cette partie du Caucase.
APPELER l'Etat Français à maintenir une vigilance constante sur la région du
Syunik, transfrontalière avec l'Iran, car il est essentiel de prévenir toute escalade
dans cette zone sensible. N° 23.10.12.20 |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20231012-D-CM-23101220-DE
Date de télétransmission : 18/10/2023
Date de réception préfecture : 18/10/2023