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Déliberation - cms n 24
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
VILLE IN Réf. : CAB/AB/HD N° 24.10.03.01 |
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 03 OCTOBRE 202û ;
Date de convocation du Conseil : 27 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 09 octobre 2024
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA
DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M.
VIZADES, Mme BOYADJIAN, Mme DELEUZE, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT,
Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON,
Conseillers.
Excusés : Mme COCCO (procuration à Mme PENARD), M. DANIELIAN (procuration à M. ALLOIN), Mme RISPOLI (procuration à M. AMOROS), M. RABEHI (procuration à Mme ZARTARIAN), M. BONET (procuration à M. MERCADER), Mme ASTIER (procuration à M. DJORKAEFF), M. WANTERSTEN (procuration à Mme MOULIN), Mme BATISTA (procuration à Mme CLAMARON)
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.
Objet : Accord de coopération décentralisée 2024-2027 avec la Ville de Stepanavan en
Arménie
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1115-1 et
R.2123-22-1,
VU le décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'état,
VU le projet d'accord de coopération décentralisée entre la Ville de Décines-Charpieu et la
Ville de Stepanavan (Arménie) joint en annexe, VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 19 septembre 2024,
CONSIDERANT que dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales peuvent mettre en œuvre où soutenir toute action internationale
annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère
humanitaire,
CONSIDERANT qu'à cette fin, les collectivités peuvent, le cas échéant, conclure des
conventions avec les autorités locales étrangères,
CONSIDERANT que la République française et la République d'Arménie entretiennent des
liens d'amitié historiques,
CONSIDERANT que des liens d'amitié existent entre les villes de Décines-Charpieu et de
Stepanavan depuis la signature de l'accord de jumelage le 16 novembre 1991 et l'accord de
coopération signé le 11 avril 1992, suivi de la signature de l'accord de coopération
décentralisée pour les années 2014-2017 le 11 octobre 2014,
CONSIDERANT que les villes de Décines-Charpieu et de Stepanavan ont la volonté d'agir ensemble au nom de la solidarité et dans le but de renforcer la coopération décentralisée
franco-arménienne, conscients des défis communs et de leur responsabilité vis-à-vis des
générations futures,
CONSIDERANT qu'ainsi, les deux municipalités souhaiteraient profiter de cette dynamique pour renforcer et développer leur partenariat en signant une convention de coopération
décentralisée,
CONSIDERANT que les termes de cette convention ont été discutés lors du déplacement à
Stepanavan, du 21 au 28 septembre 2024, d'une délégation conduite par Madame le Maire,
accompagnée de trois élus et trois techniciens,
CONSIDERANT qu'il a été convenu que le projet de coopération décentralisée pour les
années 2024-2027 porte sur diverses domaines, à savoir: le tourisme responsable,
l'enseignement de la langue française et de la francophonie, les échanges institutionnels, le
développement économique et durable, la réalisation de projets sociaux et de santé et enfin
la mise en place d’un dialogue interculturel,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de
° APPROUVER la coopération décentralisée entre les Villes de Décines-Charpieu
(République Française) et de Stepanavan (République d'Arménie) pour les années
2024 à 2027,
eo AUTORISER Madame le Maire, où en cas d'empêchement Monsieur
DJORKAEFF, à signer l'accord de coopération décentralisée entre les Villes de
Décines-Charpieu et de Stepanavan pour les années 2024 à 2027, | LLE DE Réf. : CAB/AB/HD N° 24.10.03.01 |
DECIN ES RPIEU
e APPROUVER un mandat spécial afin de mener à bien l'organisation de la
coopération décentralisée, :
e AUTORISER le remboursement des frais engagés selon les modalités prévues
par les textes en vigueur,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur DJORKAEFF à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. POUR VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration}, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON |
CONTRE |
ABSENTION |
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS.
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réceplion en préfeclure
069-216902759-20241003-D-CAB- 0e DE
Dale de lélétransmission : 10/10/2024
Date de réceplion préfecture : 10/10/2024