Arrêté - AP 617 BD. de la Paix et Parc DES Bruyeres

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Arrêté - AP 617 BD. de la Paix et Parc DES Bruyeres Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 617 BD. de la Paix et Parc DES Bruyeres)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 63 $ 3 - OBJET : PROROGATION - BOULEVARD DE LA PAIX, PARC DES BRUYERES - NEUTRALISATION DES ESPACES PUBLICS DU PARC, DU TROTTOIR ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT -— TRAVAUX DANS LE CADRE DE LA LIGNE 15 DU GRAND PARIS — SOCIETE INTENCITES 15 - DIRECTION DE LA VOIRIE — RG/VB/FB - AP 617

Le maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025-19 du 16/12/2025 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2026,

Vu l'arrêté 2025/0856 AP 125 du 12/02/2025 portant sur la première demande d’occupation du domaine public,

Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société INTENCITES 15 en date

du 21/10/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société INTENCITÉS 15, sise 50 place de l’Ellipse 92985 Paris La Défense, doit poursuivre les travaux, dans le cadre des travaux de la ligne 15 du Grand Paris Express, boulevard de la Paix et parc des Bruyères,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE ler : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n° 2025/0856 AP 125 en date du 12/02/2025 sont prorogées jusqu’au JEUDI 31 DECEMBRE 2026 inclus.

ARTICLE 2 : Dans le cadre de la présente prorogation, la facturation des prestations exécutées sera établie sur un arrêté distinct à la fin de lannée 2026. Cette facturation interviendra sur la base des métrés réellement constatés durant la période prorogée, ceux-ci pouvant varier en fonction des besoins effectifs d’exécution. Les montants dus seront ainsi calculés selon les quantités exactes utilisées et validées en

décembre 2026.ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

VNNNVYNVYYNYNYNNNNN

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

à la RATP,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative,

Fait à Courbevoie, le

22 DEC, 2095 Pour le

la préventiorÿde la délinquance et la

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

22 DEC, 209$ Arrêté notifié le 2 2

tranquillité publique.

DEC. 20 L’intéressé, s’il désire contester c& ie À FEES le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)