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Arrêté - AP 245 bd de la Paix
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 245 bd de la Paix)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2023 - 2000 - OBJET : BOULEVARD DE LA PAIX - MISE EN PLACE D’UNE BENNE - S.L.T.E POUR LE COMPTE DE LA VILLE - TENNIS BOROTRA - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/NL - AP 245
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu Parrêté municipal n° 2023/1836 du 12 avril 2023, portant délégation de signature à
Monsieur Gimonet,
Vu la demande du service des Bâtiments Communaux de la Ville en date du 14/04/2023,
Considérant que la société S.L.T.E, doit procéder pour le compte de la Ville à des travaux de réhabilitation du court N°3 des tennis Borotra,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1‘ : À compter du JEUDI 04 MAI 2023 et jusqu’au VENDREDI 02 JUIN 2023 INCLUS, la société S.L.T.E est autorisée de mettre en place une benne sur trottoir :
> BOULEVARD DE LA PAIX : au droit du n°08.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers et à charge pour le pétitionnaire de se conformer aux Lois et Règlements de la Voirie et de la Sécurité Publique et, en outre, aux conditions suivantes :
- Le lieu sera maintenu en bon état de propreté,
- Une largeur de passage d’1,40 m sera maintenue en permanence au profit des piétons, - Une signalisation réglementaire de la benne est obligatoire,
- La benne devra être bâchée durant les heures de fermeture du chantier.
ARTICLE 5 : La benne devra être obligatoirement retirée du domaine publie du VENDREDI AVANT 17 H 00 et JUSQU’AU LUNDI 08 H 00.
Le non-respect du présent article fera l'objet d'une verbalisation.
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique. ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 9: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire principal de Police de Courbevoie et les Services de Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 ; Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la SAVAC (CURVIABUS),
à INTER DEPANNAGE,
au Service Communication,
au Service Démocratie locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative. LAAAAAAAAAA
Fait à Courbevoie, le 2 5 AVR. 2023
r le Maire,
l’Adjoint délégué
(|. Eimondt Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 2 5 AVR. 2023
Arrêté notifié le À 5 ANR. 2023
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)