unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.12.09.23

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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.12.09.23 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.12.09.23)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025 »

N° : 2025120923 LT Publié le

ID : 005-200067825-20251209-2025_12 09 23-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE

L'an deux mille vingt cinq, le neuf décembre à 18h30,

Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous La Présidence de M. Roger DIDIER, sur la

convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12

du Code Général des Collectivités Territoriales.

En exercice : 59

Présents à la séance : 42

DATE DE LA CONVOCATION 02/12/2025

DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 16/12/2025

NOMBRE DE CONSEILLERS

OBJET :

Règlement Intérieur - ALSH Communauté d'Agglomération

Étaient présents :

M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Gérald BORDIGA , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILT , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Pimprenelle BUTZBACH , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Béatrice CRUZ , M. Loïc BOIVIN

Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(es) :

M. Bernard LONG procuration à M. Frédéric LOUCHE, Mme Carole LAMBOGLIA procuration à Mme Mélodie GAILLARD, M. Franck LAGIER procuration à M. Jean-Baptiste AILLAUD, M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, M. Christian PAPUT procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, M. Olivier PAUCHON procuration à M. Jérôme MAZET, Mme Catherine ASSO procuration à Mme Martine BOUCHARDY, Mme Françoise DUSSERRE procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB

Absent(s) : |

Mme Sylvie LABBÉ, M. Benjamin CORTESE, M. Cédryc AUGUSTE, M. Alexandre MOUGIN, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Marie-José ALLEMAND

IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à

l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Gérald BORDIGA, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.Le rapporteur expose :

Lors du Conseil Communautaire du 20/09/2018, la compétence facultative Création et Gestion d’un Centre de Loisirs sans Hébergement a été maintenue au sein de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance.

Dans le cadre des évolutions de l’offre aux familles en matière de garde au sein de l'Accueil de Loisirs, la Communauté d’Agglomération a élargi les périodes d'ouverture depuis les vacances de printemps 2022 pour les enfants de 3/5 ans, a ouvert une semaine supplémentaire pour les vacances d’hiver 2023, a ouvert les 2 semaines de Noël 2023 et propose depuis la rentrée scolaire 2023/2024, un accueil périscolaire les mercredis.

À partir du 05 janvier 2026, l'Accueil de Loisirs proposera un service d’accueil à la demi-journée pour les mercredis ainsi que pour les petites vacances scolaires.

Au regard de ces évolutions, il convient de mettre à jour son règlement intérieur pour apporter toutes les précisions nécessaires et utiles aux familles utilisatrices. Ce dernier prendra effet à partir du 05 janvier 2026.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Services à la Population et de la Commission Développement Economique, Finances et Ressources Humaines réunies le 26 novembre 2025 :

Article 1 : de valider le nouveau règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Communautaire.

Article 2 : d'autoriser le Président à signer le règlement intérieur mis en place à partir du 05 janvier 2026.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 51

La Vice-présidente Le Secrétaire de Séance

Claudie JOUBERT Gérald BORDIGA

——

T sen Préfectures: 15 DEC AP

Affiché ou publié le : 1 3 DEC 25 CL

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.Communauté d Agglomération #

GAP-TALLARD-DURANC

N —

EZ P #

Accueil de Loisirs

de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance

Règlement Intérieur

1) Présentation

L'Accueil de Loisirs est un service géré par la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.

L’Accueil a fait l’objet d’une déclaration auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à

l'Engagement et aux Sports (SDJES 05)

Ainsi, un numéro d’habilitation (agrément) est attribué pour chaque période d’ouverture.

2) Fonctionnement

L’Accueil de Loisirs fonctionne durant les vacances scolaires d'Hiver, de Printemps, d'Eté, de Toussaint, de Noël ainsi que tous les mercredis de l’année scolaire (sauf les jours fériés).

L’Accueil reste accessible à tous les enfants scolarisés âgés de 3 ans révolus à 14 ans. L’Accueil est ouvert à tous les enfants pour l’ensemble des communes de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance : Tallard, La Saulce, Fouillouse, Sigoyer, Lardier, Jarjayes, Lettret, Barcillonnette, Vitrolles, Châteauvieux, Neffes, Esparron, Curbans, La Freissinouse et Pelleautier.

Pour les vacances scolaires : Les sites de l'école St Exupéry de Tallard et/ou de l’école communale de La Saulce peuvent accueillir selon les périodes les enfants de 3-6 ans avec un effectif maximum de 24 et les enfants de 6-14 ans avec un effectif maximum de 36.

Pour les mercredis de l’année scolaire (en alternance une année sur 2), les sites de l'école St Exupéry de Tallard et de l’école communale de La Saulce peuvent accueillir selon les périodes les enfants de 3-6 ans avec un effectif maximum de 24 et les enfants de 6-14 ans avec un effectif maximum de 24.

L'arrivée échelonnée des enfants est autorisée de 7h30 à 9h30 (sauf en cas de sortie).

Accueil de Loisirs — Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance Page 1/7Tvpes d'accueil :

- à la journée de 7h30 à 18h pour les mercredis et l’ensemble des petites vacances

- à la semaine de 7h30 à 18h pour l'été

- à la demie journée avec repas pour les mercredis et l’ensemble des petites vacances

- de 7h30 à 13h30

- de 12h à 18h

- à la demie journée sans repas pour les mercredis et l’ensemble des petites vacances

- de 7h30 à 12h

- de 13h30 à 18h

Journée type :

7h30/9h30 : Accueil, temps libre

9h30/12h : Activités

12h/13h : Repas

13h/14h : Temps Calmes

14h/16h : Activités

16h/16h30 : Goûter

16h30/18h: Accueil des familles

3) Inscriptions

Mercredis : Inscription à la journée ou la demi journée

Vacances scolaires d'hiver. de printemps. de Toussaint et de Noël : Inscription à la journée ou à la demie journée.

Vacances scolaires d’été : Inscription à la semaine uniquement.

Les pré-inscriptions se font uniquement par mail aup-ès de la direction.

Joindre obligatoirement au dossier :

- Fiche de liaison annuelle signée par les 2 parents

- Photo d'identité,

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,

-__ Photocopie du livret de famille,

-__ Photocopie des pages de vaccination,

- Attestation d’assurance,

- Avis d'imposition N-1 sur revenus N-2 du foyer (toutes les pages),

-_ Attestation de paiement CAF/MSA de moins de 3 mois,

- Bons ATL (aides aux temps libres) si vous en avez, jugement ou attestation en cas de

séparation,

- Ordonnance, jugement ou attestation en cas de séparation (si pas de jugement, attestation sur l'honneur manuscrite datée et signée, précisant les modalités de garde et financière

Lors de l’inscription. la famille atteste qu’elle a bien pris en compte les modalités de

fonctionnement et du règlement de l’ Accueil de Loisirs.

Accueil de Loisirs —- Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance Page 2/74) Réservation - Facturation

Pour chaque période de l’année scolaire, les réservations se font par mail auprès de la direction, les dates vous seront communiquées pour chaque période sur le site de l’agglo.

Pour les familles domiciliées en dehors de l’agglomération (+ Gap + Claret), les enfants sont inscrits automatiquement en liste d’attente et la direction se charge de contacter les familles en fonction des places.

Pour les familles résidants sur les communes de : Tallard, La Saulce, Fouillouse, Sigoyer,

Lardier, Jarjayes, Lettret, Barcillonnette, Vitrolles, Châteauvieux, Neffes, Esparron,

Curbans, La Freissinouse et Pelleautier la tarification est basée sur un taux d’effort en

fonction des ressources et tenant en compte de la composition de la famille.

Calcul du tarif = (ressources mensuelles/nombre de parts au sens familial) x taux

applicable.

Ce tarif nécessite la fixation d’un tarif minimum (plancher) et d’un maximum (plafond) qui sont adoptés par le Conseil d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.

Les ressources prises en compte sont les suivantes :

- les revenus indiqués sur le dernier avis d’imposition ou sur le revenu de solidarité

active (RSA) ou l’allocation adulte handicapé (AAH)

- les allocations familiales (AF)

-__ l’allocation de base de la prestation du jeune enfant (PAJE)

- le complément de libre choix d’activité de base ou optionnel (CLA ou COLCA) - la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) de base ou majorée -__ l'allocation de srutien familial (ASF)

- Je compiement fainilial CF)

Le montant de référence est celui de l’année N-2.

Si la famille refuse de fournir les justificatifs de ressources, le tarif maximum

(plafond) sera appliqué.

Les ressources sont actualisées chaque année civile.

Pour les familles résidant hors de l’agglomération (ainsi que celles de Gap et Claret +

Lettret), la tarification sociale est assortie d’une majoration “hors territoire”.

Modalités de révision tarifaire :

Lors de changement de situation familiale (séparation, mariage, naissance, ..), la famille

peut demander une révision de son tarif.

La facturation est établie chaque mois à terme échue par les services chargés des

inscriptions pour la ou les périodes réservées.

Cette facture doit être payée avant le délai indiqué :

- carte bancaire

- chèque

- espèces

- chèques vacances

- tickets CESU (uniquement pour les ?4 ans)

-__ bons ATL délivrés par la CCSS

Accueil de Loisirs — Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance Page 3/7Modifications. annulations et absences :

Des modifications ou annulations d'inscription seront possibles si elles sont effectuées par écrit (courrier ou mail) auprès des services chargés des inscriptions dans le respect des délais :

- Pour une inscription du mercredi, annulation ou modification avant le lundi 12h de la

semaine où l’enfant est inscrit.

- Pour une inscription les périodes de vacances scolaires (petites + été), annulation ou

modification avant le lundi 12h de la semaine précédente.

Passé ce délai les inscriptions seront intégralement facturées.

Toute réservation non annulée dans les délais est dûe sauf en cas de maladie justifiée par un certificat médical et à la condition que l’Accueil de Loisirs ait été prévenu en amont par mail ou téléphone. Le justificatif médical doit parvenir aux services chargés de Pinscription dans les 5 jours suivants l’absence.

Une retenue de 20% sera alors appliquée, sauf si l’absence fait suite à un accident survenu

sur l’Accueil de Loisirs

Trois absences non justifiées entraîneront l’annulation des inscriptions restantes sur la période.

En cas de force majeure et au-delà de 3 jours consécutifs d’absence pour motif autre que la maladie, une demande de remboursement pourra être étudiée pour statuer sur le remboursement et son taux éventuel sans toutefois dépasser les 50%.

Dans tous les cas, aucun remboursement de moins de 5 euros par facture ne sera effectué.

5) Santé et sécurité

Santé :

L’assistant sanitaire sera chargé du suivi sanitaire des enfants.

Toute aliergie et/ou contre-indication doivent être inscrite” sur Ja fiche admi l’enfant.

Pour administrer un traitement occasionnel (ex : crise d’asthme), un Protocole d’Accueil

Individualisé doit être signé sous forme d’accord tripartite entre les parents, le médecin et la direction de |’ Accueil de Loisirs. Dans le cadre de ce protocole, fournir le médicament emballé et (datée nom enfant + signature) accompagné de l’ordonnance, décrivant les symptômes et les mesures à prendre en cas de réaction.

En cas de problème, le personnel de l’accueil, non autorisé à administrer des médicaments

à l’enfant, se charge de contacter les parents.

A cet effet, ne pas omettre de signer, sur la fiche de liaison l’autorisation médicale. Veiller

par ailleurs à la mise à jour des vaccins.

Enfin, en cas d’urgence ou d’accident grave, il sera fait appel aux services d’urgences

(SAMU, pompiers) ensuite à un médecin, s’il peut arriver plus vite. Le responsable légal sera avisé directement ou, par ordre de préférence des personnes à prévenir en cas d’urgence comme indiqué dans le dossier de l’enfant.

Dans le cadre des activités ou en cas de problème particulier, le responsable de l'accueil se réserve le droit de transporter les enfants dans le véhicule de service, dans le respect du code des assurances.

Pour l'accueil d’un enfant en situation de handicap, il est nécessaire d'anticiper l'accueil pour préparer au mieux le projet d’inclusion. Il est donc impératif de se rapprocher au plus tôt de la direction de l'Accueil de Loisirs. Durant cette période sanitaire, toutes les mesures en termes d’application des gestes barrières, de sécurité seront mises en place selon le niveau du protocole sanitaire pour les Accueils Collectifs de mineurs qui repose sur les prescriptions et contraintes émises par le ministère des Solidarités et de la Santé.

istrative de

Accueil de Loisirs — Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance Page 4/7Sécurité :

Tout objet susceptible de représenter un danger quelconque est interdit à l'Accueil de

Loisirs.

La direction ne laisse partir les enfants qu’avec leur responsable légal, ou toute autre

personne inscrite sur la fiche d'autorisation parentale et désignée comme ayant

l'autorisation de récupérer l’enfant (carte d’identité pour vérification).

Néanmoins, une personne non inscrite sur la fiche de renseignements peut venir chercher

un enfant au Centre si son responsable légal a prévenu l’Accueil et que cette personne possède une décharge signée par le responsable légal. Si l’un des deux parents n’était pas autorisé par décision de justice à venir chercher l’enfant, une copie de cette décision doit être fournie.

Au cas où un enfant serait présent à l’heure de fermeture : après avoir épuisé toutes les

possibilités pour joindre les personnes autorisées à venir chercher l’enfant, le personnel

présent devra faire appel à la gendarmerie la plus proche qui lui indiquera la conduite à

tenir.

L’Accueil de Loisirs décline toute responsabilité en cas de problème survenu avant 7h30

et après 18h.

L'Accueil de loisirs décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte (portables, jeux personnels, ..…).

6) Encadrement

Dans le respect de la réglementation et pour répondre aux besoins des enfants, l’équipe d’animation est composée de personnel qualifié BAFA, stagiaire ou équivalence. De plus, ce taux d'encadrement peut être complété par le renforcement d’un animateur pour un enfant en situation de handicap au titre du dispositif DAHLIR.

La liste du personnel est tem * à la disposition des psrents, un organigr

dans le bureau de ia direction.

Les enfants sont sous la responsabilité des animateurs présents.

ne est affiché

7) Activités

Pour éviter de pénaliser le groupe d’enfants, il est demandé aux parents :

-__ d’avertir rapidement le responsable du centre en cas d'absence

- de respecter les différentes recommandations (horaires des sorties, .….) - d’être conscients qu’au cours des différentes semaines, des activités peuvent être improvisées ou reprogrammées (se référer à l’affichage et à l’équipe d’animation)

Le programme définitif, vous sera envoyé par mail le vendredi avant le début du séjour de

votre enfant et affiché devant chaque site à chaque période.

Equipement

Tous les jours, les enfants devront avoir une tenue adaptée aux activités et avoir dans

un sac à dos : des lunettes de soleil, une crème solaire, une gourde, des affaires de

rechange pour les plus petits, doudou, coussin et drap pour la sieste des enfants de 3-6

ans. Vêtements et affaires personnelles marquées au nom de l’enfant.

Accueil de Loisirs — Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance Page 5/78) Alimentation

Les repas sont produits et livrés par un prestataire et sont servis dans les locaux de

Paccueil de Loisirs ou dans une salle spécifique extérieure à celui-ci, en fonction de la configuration des lieux (des repas froids sont prévus pour les sorties).

L’ Accueil de Loisirs fournit également le goûter.

En cas d’allergie alimentaire ou de régime particulier, il est impératif de le signaler au moment de l'inscription et de le notifier clairement dans la fiche sanitaire. Un plat de substitution pourra éventuellement être préparé si le régime est temporaire ou simple à mettre en œuvre. Si l’enfant fait l’objet d’un PAÏI, des documents spécifiques sont à demander et à compléter rapidement.

En dehors d’un PAI, les exigences alimentaires des parents ne seront pas prises en compte.

Aucune denrée alimentaire préparée par la famille ne sera acceptée (ex : anniversaire),

toutefois il est possible de porter gâteaux, boissons, bonbons avec emballages).

9) Entretien/hygiène

Le nettoyage et la désinfection des locaux (+ matériel) sont effectués quotidiennement.

Affichage + plan de nettoyage

La Communauté d'Agglomération dispose de l’ensemble des systèmes de protection dans

le cadre de la crise sanitaire à savoir : masques, gants, solutions hydroalcooliques.

10) Discipline

Toute attitude incompatible avec la vie en collectivité (dégradation, vol, violence verbale

et/ou physique, non-respect des personnes ou du matériel) sera sanctionnée par l’équipe

d'animation.

En fonction des cas et des comportements, la sanction pourra aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’enfant, après entretien avec l’autorité parentale.

Les enfants doivent respecter le matériel collectif mis à leur disposition. Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration matérielle volontaire.

11) Assurance

Une assurance couvre les enfants et l’ensemble du personnel de l’ Accueil de Loisirs. Elle

n'intervient cependant qu’en complément de l’assurance à responsabilité civile familiale.

12) Informations

A l’arrivée et au départ de l’enfant son accompagnateur doit se manifester auprès du personnel présent. Il s’engage à prendre connaissance des informations affichées et/ou transmises par le personnel.

Accueil de Loisirs — Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance Page 6/7Les parents sont informés que des photos peuvent être prises lors des activités et que

celles- ci peuvent être publiées sur différents supports de communication (site internet,

journaux locaux, plaquettes, projet films, supports à destinations des familles, ...). Les

parents sont invités à donner leur accord (article 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6

janvier 1978).

13) Règlement

Toute inscription à l Accueil de Loisirs implique l’acceptation du présent règlement dans

son intégralité.

Le présent règlement est remis aux parents lors de l’inscription et il est également remis à

tout le personnel qui s’engage à le respecter.

14) Contentieux

Les situations exceptionnelles seront soumises à l’appréciation du Président ou de son

représentant en concertation avec le (la) directeur (trice) de l’ Accueil de Loisirs.

Il est envisagé en premier lieu de rechercher une solution amiable à tout différend qui

pourrait survenir de l'exécution ou de l'interprétation du présent règlement.

Toute réclamation devra être adressée par écrit à Monsieur Le Président de la

Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.

La Communauté d'Agglomération de Gap-Tallard-Durance s’engage à y apporter une

réponse dans un délai de 2 mois suivant réception de la réclamation. A défaut d’accord à

l’amiable, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Marseille (22-24 rue

Breteuil - 13281 MARSEILLE CEDEX 6)

15) Durée de validité

Ce présent règlement est valable pour l’ensemble des périodes d'ouverture à partir du 0

janvier 2026.

Le Président,

Roger DIDIER

Accueil de Loisirs — Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance Page 7/7