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Déliberation - 2025 402 ASV Decision UFSBD Sante Bucco Dentaire 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 402 ASV Decision UFSBD Sante Bucco Dentaire 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Éducation,
2025/
(LA RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2025/402
du jeudi 18 décembre 2025
Fixant les modalités de règlement d’un contrat de prestation de
services avec l’association Union Française pour la Santé Bucco-
Dentaire (UFSBD) pour la mise en place de séances de sensibilisation
et de dépistage à l’hygiène bucco-dentaire
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée
par la délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence
au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le contrat de prestation de services proposé par l'association Union Française pour
la Santé Bucco-Dentaire (UFSBD) pour des séances de sensibilisation à l'hygiène
bucco-dentaire et de dépistage, dans les classes de grandes sections des écoles
maternelles de la ville,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la signature de cette proposition,
DÉCIDE
ARTICLE 1°’ : DE SIGNER un contrat de prestation de services
avec l'Association Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire
(UFSBD), situé au 7 Rue Mariotte - 75017 Paris, pour animer des
séances de sensibilisation et de dépistage à l'hygiène bucco-
dentaire au profit des élèves de grandes sections des écoles
maternelles suivantes :
- Ferme du temple
- Adrien Guerton
- Michel Ordener
-_ Les Fauvettes
- Jacques Derrida
- Pablo Picasso
- Moulin à vent
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Ed Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20251218-2025402-DE en date du 12/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 2025402 2025/
ARTICLE 2: L'UFSBD s'engage à assurer la prestation
conformément aux termes du contrat aux dates suivantes :
Sensibilisation Dépistage
Ecole Les Fauvettes Vendredi 9 janvier 2026 ns ne Janvier
Ecole du Moulin à Vent Vendredi 16 janvier 2026 vendra ne janvier
Ecole Adrien Guerton Vendredi 23 janvier 2026 re Janvier
Ecole Jacques Derrida Lundi 26 janvier 2026 Jeudi 15 janvier 2026
Ecole Michel Ordener Lundi 19 janvier 2025 Vendredi 6 février 2026
Ecole Pablo Picasso Vendredi 13 février 2026 Vendredi 20 février 2026
Ecole de la Ferme du Temple Vendredi 16 février 2026 Vendredi 12 mars 2026
ARTICLE 3 La dépense afférente à ce contrat est de 11 279 € TTC.
Elle sera prélevée sur le budget en cours, de l'Atelier Santé Ville,
après certification du service fait et présentation de la facture.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 18 décembre 2025.
Le Maire certifie sous sa : |
responsabilité Stéphane Raffalli
Le caractère exécutoire de Maire de Ris-Orangis cet acte : Conseiller départemental de l'Essonne
TT JAN 2026
Publié le : 1 2 JAN. £U4b
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20251218-2025402-DE en date du 12/01/2026 ; REFERENCE ACTE : 2025402