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Convocation - 2022d065 chgt des horaires eclairage public
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2022d065 chgt des horaires eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du mercredi 09 novembre 2022
Date de la convocation : 28/10/2022
Membres en exercice : 15 date d'affichage : 28/10/2022
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Présents : 15 réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Votants : 15 Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET, Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine Pour: 15 PORTE, Catherine MONCANIS, Isabelle CELLIER, David BOUQUIN,
Contre : 0 Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain Abstention : 0 KURIATA
Représentés : ;
Absents et Excusés :
Secrétaire de séance :
2022D065 - Objet : Changement des horaires de l'éclairage public
,
Suite au débat relatif à la recherche d'économie d'énergie qui a lieu à l'issue du Conseil Municipal du 25 Octobre 2022 Monsieur le Maire propose de modifier les horaires d'allumage et d'extinction de l'éclairage public.
Les nouveaux horaires préconisés sont :
Période hivernale : 6H30 allumage
21H00 extinction
Période estivale : 6H30 allumage
23H00 extinction
Après délibération, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les changements d'horaire d'allumage et d'extinction de l'éclairage public
Adopté à l'unanimité (à main levée)
La Secrétaire de séance,
Marie-Laure PRADEIELES
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 14/11/2022
048-214801037-20221109-2022D065-DE La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de s
publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www: telerecours fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___/_120
et publié ou notifié
le ___/__/20
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 14/11/2022
048-214801037-20221109-2022D065-DE