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Convocation - 2023D055 Eclairage public la Boriette
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2023D055 Eclairage public la Boriette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Membres en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
Pour: 12
Contre: O
Abstention : 0
Secrétaire de séance :
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du jeudi 07 décembre 2023
Date de la convocation : 01/12/2023
date d'affichage : 01/12/2023
sept décembre deux mille vingt-trois l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : Rémi ANDRE, Maggy REMLE, Pierre BOUDET,
Monique DOMELEL, Philippe BUFFIER, Marie-Christine PORTE, Isabelle CELLIER, David BOUQUIN, Ludovic MOULIN, Magali
MOURGUES, Sylvain KURIATA
Représentés : Michel CONDI représenté par Maggy REMLE;
Absents et Excusés : Fabien ANDRIEU, Catherine MONCANIS,
Marie-Laure PRADEILLES
Magali MOURGUES
2023D055 - Objet : Eclairage public lotissement la Boriette
A l'issue des travaux de viabilisation de la tranche 1 du lotissement de la Boriette, les travaux différés
relatifs à la voirie, aux espaces verts, aux accotements et au parking ont été réalisés.
Dans le cadre des travaux de viabilisation, les réseaux et les socles de l'éclairage public ont été posés par
l’entreprise SOMATRA.
A ce jour, il convient de terminer les travaux différés en installant l’éclairage public.
Le SDEE, ayant en charge, l’éclairage public, a transmis un devis relatif à la fourniture et la pose de 5 points
lumineux, sachant qu'une participation d'un montant de 1616.60 € est accordée par le SDEE pour cette
opération.
Récapitulatif du devis :
Fourniture et pose de 5 points lumineux :
Montant HT : 4911.05 €
Montant TVA : 982.21 €
Préfecture
Date de reception de l'AR: 08/12/2023
048-214801037-2023D055-DE Montant TTC : 5893.26 €
Participation SDEE : 1616.60 €
Somme à payer TTC : 4276.66 €
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Le Maire, Secrétaire de séance, Rémi ANDRE Magali MOURGUES
US
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wmww.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le__/___/20
et publié ou notifié
le _/ __J20
Préfecture
Date de reception de l'AR: 08/12/2023
048-214801037-2023D055-DE