Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 52 CM Désignation secrétaire de séance
Déliberation - 2024 01 CM Désignation du secrétaire de séance
Déliberation - 2024 13 CM Désignation du secrétaire de séance
Déliberation - 2024 20 Désignation secrétaire de séance
Déliberation - 2024 01 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Déliberation - 2024 15 désignation du secrétaire de séance
Déliberation - 2023 88 Désignation du secrétaire de séance
Déliberation - 2023 52 Désignation du secrétaire de séance
Déliberation - 2023 31 Designation du secretaire de seance
Déliberation - 2023 94 Désignation secrétaire de séance
Déliberation - 2024 42 CM Désignation du secrétaire de séance
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 42 CM Désignation du secrétaire de séance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
1309)
024-42 + 1/2
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20240521-2024-42-DE
Accusé certifié exécutoire MARDI 21 MAI 2024
Réception par le préfet : 23/05/2024
courrier en date du 10/mai 2024transrais par Voie électronique le 15"mai 2024, s'est réuni en
salle du conseil municipal de la Mairie de FORGES*LES-FAUXsen séancé’publique à 19h00, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.
Le conseil municipal dé la Se de FORGES3LES-EAUX, légalement convoqué par
Etaient présents (20) :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Thiery MARTIN, Françoise ASSELIN,
Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Gaëlle COURTOIS, Martine BONINO, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Fabienne LATISTE formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (7) :
Janine TROUDE a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Fabienne SAGEOT a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Marie-Josée LEQUIEN a donné pouvoir à Françoise ASSELIN
Cédric COUTURIER a donné pouvoir à Fabienne LATISTE
Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Brigitte MARTIN
Clément CORDONNIER a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Oumar FALL a donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Etaient absents (2) :
Martine CORBUT
Lukas SAWICKI
2024-42
CONSEIL MUNICIPAL : DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE
SÉANCE.
Conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame la Maire invite l'assemblée à désigner un ou une secrétaire de séance.
Après avoir enregistré la candidature de Madame Brigitte MARTIN, le conseil municipal
la désigne à l'unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance (27 voix « Pour », 0
« Contre », O0 « Abstention »). Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2024-42 + 2/2
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Brigitte MARTIN Christine LESUEUR Secrétaire de séance Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : À 3 MA 4
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son af ichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux à été préalablement exercé.