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Déliberation - 2024 01 CM Désignation du secrétaire de séance
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 CM Désignation du secrétaire de séance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
024-01 + 1/2
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20240220-2024-01-DE |
sastcnéaeure MARDI 20 FÉVRIER 2024
Le conseil municipal dèla commune noëVelléeFORGES/LES-EAUX, légalement convoqué par courrier en date du 6 féVrier 2024 con par Voie électfonique le#février 2024, s'est réuni
en salle du conseil municipalldé da Maitie delFORGESLES-EAUX emsséänce publique à 19h00,
sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.
Etaient présents (21) :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY,
Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marc ODIN, Dana RADU,
Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Alexandre HANNIER, Martine
BONINO, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Clément CORDONNIER, Oumar FALL, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (5) :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Patrick DURY
Marie-Josée LEQUIEN a donné pouvoir à Fabienne SAGEOT
Gaëlle COURTOIS a donné pouvoir à Oumar FALL
Bernard CAILLAUD à donné pouvoir à Corinne MORDA
Fabienne LATISTE à donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Etaient absents (3) :
Janine TROUDE
Martine CORBUT
Lukas SAWICKI
2024-01
CONSEIL MUNICIPAL : DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE
SÉANCE.
Conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame la Maire invite l'assemblée à désigner un ou une secrétaire de séance.
Après avoir enregistré la candidature de Monsieur Cédric COUTURIER, le conseil
municipal le désigne à l'unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance (26 voix « Pour », O0 « Contre », 0 « Abstention »).
Ref
201
524
Berger-Levrault
(1309) Rel|
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2024-01 + 2/
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Cédric COUTURIER Christine LESUEUR
Secrétaire de séance Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : À 8/ 02 / 202
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son af Îchage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.