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Déliberation - 2024 52 CM Désignation secrétaire de séance
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 52 CM Désignation secrétaire de séance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
024-52 + 1/
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20240618-2024-52-DE L
Accusé certifié exécutoire MARDI 18 JUIN 2024
Le conseil municipal de là commune nouvelle deFORGES:LES-EAUX, légalement convoqué par courrier en date du 10kjuin 2024 transmisipar Voie électronique leM2Mjuin 2024, s'est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie delFORGES:LES*EAUX en séance publique à 19h00, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.
Etaient présents (15) :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY,
Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Brigitte MARTIN, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Martine BONINO, Clément CORDONNIER, Fabienne LATISTE formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (7) :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Pascale DUPUIS,
Janine TROUDE a donné pouvoir à Françoise ASSELIN,
Marie-Josée LEQUIEN a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE,
Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Brigitte MARTIN,
Corinne MORDA a donné pouvoir à Martine BONINO,
Frédéric GODEBOUT a donné pouvoir à Bernard CAILLAUD,
Oumar FALL à donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Etaient absents (7) :
Marc ODIN,
Dana RADU,
Emmanuel MALLET,
Bernard CAILLAUD,
Martine CORBUT,
Pascal ROGER,
Lukas SAWICKI
2024-52
CONSEIL MUNICIPAL : DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE
SÉANCE.
Conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame la Maire invite l'assemblée à désigner un ou une secrétaire de séance.
Après avoir enregistré la candidature de Madame Gaëlle COURTOIS, le conseil municipal la désigne à l'unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance (21 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention »). Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Gaëlle COURTOIS Christine LESUEUR
Se tafre de séance Maire de FORGES-LES-E AUX
BE, S FF
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR :
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le: 2 & JUIN 2024
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame /2 Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son af ichage, de sa publication ou de sa notification, et de 5a transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA 1)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.