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Arrêté - Arrete Circulation Chiens
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Montenois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Chiens)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE
MONTBELIARD
CANTON DE
BAVANS
MAIRIE DE
MONTENOIS (25260)
TEL. : 03.81.93.51 10
ARRETE PERMANENT N° 12/2023
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES CHIENS SUR LES VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Le Maire de la Commune de MONTENOIS,
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2-1,
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
VU le Code Rural et notamment les articles 1221-11 à 1221-27,
VU le Code Pénal et notamment son article R631-2, protection du domaine public contre les déjections canines
CONSIDERANT que le nombre d'incidents et de morsures de chiens est en augmentation,
CONSIDERANT que plusieurs personnes ont été importunées par des chiens non tenus en laisse,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures pour assurer la sécurité et la
salubrité publiques ;
ARRETE :
Article 1 : IL est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique.
Article 2 : Les chiens circulant sur la voie publique ou dans les lieux publics doivent être tenus en laisse. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque d'accident.
Article 3 : D'une manière générale, les personnes ayant la garde d'un animal domestique devront veiller à ce que
celui-ci ne puisse constituer un risque d'accident, et ne porte atteinte à l'hygiène, à la sécurité et à la tranquillité
publique. À cet effet, il est formellement interdit aux propriétaires des chiens et aux gardiens de laisser ceux-ci
déposer leurs déjections sur les trottoirs ou toute autre partie de la voie publique réservée à la circulation du
public.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 5 : L'affichage de cet arrêté sera effectuée et ampliation sera transmise à :
Brigade de Gendarmerie de L’ISLE-SUR-LE-DOUBS,
Services techniques de la commune.
Fait à Montenois,
Le 22 décembre 2023
Le Maire,
Mathieu KALYNTSÉHUK