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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 016 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 016 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-016
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / SIACEDPC
22-2026-01-09-00002 - 2026-01-09 AP - Tempête Goretti - activités
nautiques Abrogation (2 pages) Page 3
22-2026-01-09-00003 - 2026-01-09 AP - Tempête Goretti - Circulation
Abrogation (2 pages) Page 6
22-2026-01-09-00001 - 2026-01-09 AP - Tempête Goretti - activités
nautiques Abrogation (2 pages) Page 9
2Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-01-09-00002
2026-01-09 AP - Tempête Goretti - activités
nautiques Abrogation
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-09-00002 - 2026-01-09 AP - Tempête Goretti - activités nautiques Abrogation 3PRÉFET
DES CÔTES-
D'ARMOR
Liberté Ê
Égalité Cabinet Fraternité
Arrêté portant abrogation de l'interdiction de fréquentation
des espaces forestiers des Côtes-d'Armor
Le Préfet de Côtes-d'Armor
VU le code forestier, notamment ses articles L221-2, D221-2 et R163-6 ;
VU le code de la route, notamment son article R411-21: ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2215;
vu le code de procédure pénale, notamment l'article 22 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L122-1 et L.742-2;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur François GUILLOTOU de
KERÉVER, Préfet des Côtes-d'Armor ;
VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de monsieur Julien AMIEL, directeur de
cabinet du Préfet des Côtes-d'Armor ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2025 portant délégation de signature de monsieur Julien
AMIEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2026 portant interdiction de fréquentation des
espaces forestiers des Côtes-d'Armor ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté préfectoral du 08 janvier 2026 portant interdiction de fréquentation
des espaces forestiers des Côtes-d'Armor est abrogé.
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prefet22 ww Prefet22 1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-09-00002 - 2026-01-09 AP - Tempête Goretti - activités nautiques Abrogation 4Article 2 : Le directeur de cabinet du Préfet, le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie départementale, le directeur départemental de la police nationale, le
directeur départemental des territoires et de la mer, le président du conseil départemental
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 09 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
A
Julien AMIEL
Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l'objet dans un délai maximal de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture :
- d'un recours gracieux adressé à mes services,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris),
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou via
l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site : www.telerecours.fr
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-09-00002 - 2026-01-09 AP - Tempête Goretti - activités nautiques Abrogation 5Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-01-09-00003
2026-01-09 AP - Tempête Goretti - Circulation
Abrogation
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-09-00003 - 2026-01-09 AP - Tempête Goretti - Circulation Abrogation 6Eu PRÉFET |
DES CÔTES- Cabinet D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant abrogation des mesures de réglementation exceptionnelle
de la circulation routière à l'occasion du passage de la tempête GORETTI
Le Préfet des Côtes-d'Armor
VU le code de la route, et notamment les articles R.311-1, R.411-9, R.411-18, R.412-25, R.414-17 et
R.421-1; |
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 22151 ;
VU la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 relative à modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur François GUILLOTOU de
KERÉVER, Préfet des Côtes-d'Armor ;
VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de monsieur Julien AMIEL, directeur de cabinet
du Préfet des Côtes-d'Armor ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2025 portant délégation de signature de monsieur Julien AMIEL, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de la circulation
routière dans le département des Côtes-d'Armor ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;
ARRÊTE
Article 1“: L'arrêté du 8 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de la circulation
routière dans le département des Côtes-d'Armor est abrogé.
Place du général de Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prefet22 w Prefet22 172
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-09-00003 - 2026-01-09 AP - Tempête Goretti - Circulation Abrogation 7Article 2: Le sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, le directeur
départemental de la police nationale des Côtes-d'Armor, le colonel, commandant le groupement
de gendarmerie des Côtes-d'Armor, le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor, la
direction interdépartementale des routes Ouest, le directeur départemental des territoires et de la
mer des Côtes-d'Armor, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie leur sera adressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Saint-Brieuc, le 09 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Julien AMIEL
Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l'objet dans un délai maximal de deux mois à compter de
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture :
- d’un recours gracieux adressé à mes services,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris),
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou via
l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site : www.telerecours.fr
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-09-00003 - 2026-01-09 AP - Tempête Goretti - Circulation Abrogation 8Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-01-09-00001
2026-01-09 AP - Tempête Goretti - activités
nautiques Abrogation
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-09-00001 - 2026-01-09 AP - Tempête Goretti - activités nautiques Abrogation 9Ex PRÉFET
DES COTES-
D'ARMOR | Liberté | | Ca binet Égalité Fraternité
Arrêté portant abrogation des restrictions temporaires des activités
nautiques sur le littoral
Le Préfet de Côtes-d'Armor. |
VU le code civil ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 22151;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L122-1 et L.742-2 ;
VU le code des sports, notamment l'article A322-44 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur François GUILLOTOU de
KERÉVER, Préfet des Côtes-d'Armor ;
VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de monsieur Julien AMIEL, directeur de
cabinet du Préfet des Côtes-d'Armor ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2025 portant délégation de signature de monsieur Julien
AMIEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté du 8 janvier 2026 portant restrictions temporaires des activités
nautiques sur le littoral du département des Côtes-d'Armor est abrogé.
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prett22 W Prefet22 172
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-09-00001 - 2026-01-09 AP - Tempête Goretti - activités nautiques Abrogation 10Article 2 : Le directeur de cabinet du Préfet, le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie des Côtes-d'Armor, le directeur départemental de la police nationale, le
directeur départemental des territoires et de la mer, la cheffe du service départemental à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports, et les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 09 janvier 2026 |
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
‘
Julien AMIEL
Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l'objet dans un délai maximal de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture :
- d’un recours gracieux adressé à mes services,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris),
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou via
l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site : www.telerecours.fr
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-09-00001 - 2026-01-09 AP - Tempête Goretti - activités nautiques Abrogation 11