Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 32special 13avril16recueil

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 32special 13avril16recueil Document publié le Mercredi 13 avril 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 32special 13avril16recueil)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2016-011

PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2016Sommaire

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2016-04-13-004 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2016-0012 portant organisation des

services de la préfecture et des sous-préfectures du département de la Haute-Savoie (4

pages) Page 3

74-2016-04-13-005 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2016-0013 portant délégation de

signature aux cadres de la direction du cabinet (3 pages) Page 8

274_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2016-04-13-004

Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2016-0012 portant

organisation des services de la préfecture et des

sous-préfectures du département de la Haute-Savoie

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-04-13-004 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2016-0012 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département de la Haute-Savoie 3LS RÉFURENMIE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Préfecture

Direction des ressources humaines

et du budget

Annecy, le 13 avril 2016 Bureau de l'organisation administrative

Réf : BOA/OB (organisation services pref et sp)

LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

ARRETE N° PREF/DRHB/BOA/2016-0012

portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département de la Haute-

Savoie

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République ;

VU le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 portant charte de la déconcentration :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet,

en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté n° 2013170-0022 du 19 juin 2013 portant organisation des services de la préfecture et des

sous-préfectures de Haute-Savoie ;

VU Pavis du comité technique des 15 novembre 2010, 26 septembre 2011, 8 octobre 2012, 19 avril,

27 juin et 20 décembre 2013, 15 avril et 17 octobre 2014, 27 février et 16 octobre 2015 ;

SUR proposition de M. le secrétaire général,

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-04-13-004 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2016-0012 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département de la Haute-Savoie 4Aiticle 1°: Les services de la préfecture et des sous-préfectures de Haute-Savoie sont organisés

comme suit :

- une direction du cabinet (DC) :

- une direction de la citoyenneté et des libertés publiques (DCEP) ;

- une direction des relations avec les collectivités locales (DRCL)) ;

- une direction des ressources humaines et du budget (DRHB) ;

- un service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication

(SIDSIO) ;

— une mission de coordination interministérielle et de contrôle de gestion (MC) ;

- une sous-préfecture à Bonneville ;

- une sous-préfecture à Saint-Julien-en-Genevois ;

- une sous-préfecture à Thonon-les-Baïins.

Article 2 : La direction du cabinet, placée sous l'autorité du directeur de cabinet, est organisée comme

suit :

1 — service du cabinet, dirigé par le chef de cabinet.

1-bureau de la sécurité intérieure (BSD

- section ordre public et prévention de la délinquance ;

- section polices administratives spéciales.

2 - bureau des affaires générales (BAG)

- section visites officielles et interventions ;

- Section distinctions honorifiques et médailles du travail.

I - service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC)

H- service interministériel de la communication (SICom)

Article 3 : Le chef de cabinet remplace le directeur de cabinet en son absence.

Article 4 : La direction de la citoyenneté et des libertés publiques (DCLP), placée sous l'autorité du

secrétaire général de la préfecture, est organisée comme suit :

[- bureau de la citoyenneté et des activités réglementées (BCAR)

- Section élections et vie associative ;

- section nationalité et réglementation.

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-04-13-004 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2016-0012 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département de la Haute-Savoie 5IE - bureau de la circulation (BC)

- section des cartes grises ;

- section des permis de conduire et des taxis.

HE - service de l'immigration et de l'intégration (SIT)

- section séjour ;

- section des mesures administratives et asile.

Article 5 : La direction des relations avec les collectivités locales (DRCL), placée sous l'autorité du

secrétaire général de la préfecture, est organisée comme suit :

T - bureau des contrôles de légalité et budgétaire (BCLB)

- section contrôle de légalité ;

- section contrôle budgétaire ;

- section intercommunalité.

IL - bureau des concours financiers et de la coopération transfrontalière (BCFCT)

- section des concours financiers de l'État ;

- section des programmes européens.

IT - bureau des affaires foncières et de l'urbanisme (BAFÜ)

- section contrôle des actes d'urbanisme et CDAC ;

- section affaires foncières et CDNPS.

Article 6 : La direction des ressources humaines et du budget (DRHB), placée sous l'autorité du

secrétaire général de la préfecture, est organisée comme suit :

I - bureau des ressources humaines (BRH)

IT - bureau des finances et des services généraux (BFSG)

- pôle financier ;

- pôle logistique et patrimoine.

IT - bureau de l'organisation administrative (BOA)

IV - formation, action sociale

Article 7 : Sont placés auprès du secrétaire général et sont organisés comme suit :

I mission de coordination interministérielle et contrôle de gestion (MCD)

[- le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC)

- pôle affaires générales ;

- pôle systèmes et réseaux ;

- pôle accueil téléphonique.

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-04-13-004 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2016-0012 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département de la Haute-Savoie 6Article 8 : La sous-préfecture de Bonneville est organisée comme suit :

- pôle délivrance de titres ;

- pôle cohésion sociale et politiques partenariales ;

- pôle activités réglementées et polices administratives.

Article 9 : La sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois est organisée comme suit :

- pôle permis de conduire ;

- pôle réglementation ;

- pôle économie, social, patrimoine, environnement et transfrontalier.

Article 10 : La sous-préfecture de Thonon-les-Bains est organisée comme suit :

- pôle citoyenneté et circulation ;

- pôle cohésion territoriale et coopération transfrontalière ;

- pôle activités réglementées et polices administratives.

Article 12 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Georges-François LECLERC

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-04-13-004 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2016-0012 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département de la Haute-Savoie 774_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2016-04-13-005

Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2016-0013 portant

délégation de signature aux cadres de la direction du

cabinet

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-04-13-005 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2016-0013 portant délégation de signature aux cadres de la direction du cabinet 8Liberté » Éqaiins » Fraisrmite

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Préfecture

Direction des ressources humaines

t du budget et du budge

Annecy, le 13 avril 2016

Bureau de l'organisation administrative

Références : BOA/ES(Cabinet)

LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

ARRETE N° PREF/DRHB/BOA/2016-0013

portant délégation de signature aux cadres de la direction du cabinet

VU les dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en

qualité de préfet de la Haute-Savoie ;:

VU l'arrêté préfectoral n° 2002.1770 du 29 juillet 2002 portant création de la commission de sécurité de

l'arrondissement d'Annecy ;

VU l'arrêté n° 2013170-0022 du 19 juin 2013 portant organisation des services de la préfecture et des

sous-préfectures de la Haute-Savoie ;:

VU la décision en date du 26 juin 2009 nommant M. François AYMA, chef de cabinet à compter du 1er

juillet 2009 ;

VU la décision en date du 05 juillet 2013 nommant M. Olivier LABOUREY, chef du service

interministériel de défense et de protection civiles à compter du 12 août 2013 ;

SUR proposition de M. le secrétaire général,

ARRETE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. François AYMA, attaché principal d'administration

d'Etat, chef de cabinet, à l'effet de signer tous les documents relevant des attributions de son service, à

l'exclusion des pièces ci-après désignées :

les arrêtés préfectoraux,

les décisions d'octroi du concours de la force publique,

les décisions relatives aux hospitalisations sans consentement,

les correspondances adressées aux administrations centrales, aux parlementaires et au

président du conseil général,

+ les circulaires aux maires et chefs de service.

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-04-13-005 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2016-0013 portant délégation de signature aux cadres de la direction du cabinet 9Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Hélène BUVAT, attachée d'administration

d'Etat, chef du bureau des affaires générales à la direction du cabinet, à l'effet de signer tous les

documents relevant des attributions de son bureau, à l'exclusion des documents mentionnés de

manière limitative à l'article 1er. Mme Hélène BUVAT est également habilitée à signer les demandes

d'escorte et de garde des détenus de la maison d'arrêt de Bonneville hospitalisés et, en l'absence de

M. François AYMA et de Mme Mélanie FATMI, tous les documents relevant des attributions du bureau

de la sécurité intérieure, à l'exclusion des documents mentionnés de manière limitative à l'article 1°°.

Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Mélanie FATMI, attachée d'administration d'Etat,

chef du bureau de la sécurité intérieure à la direction du cabinet, à l'effet de signer tous les documents

relevant des attributions de son bureau, à l'exclusion des documents mentionnés de manière limitative

à l'article 1er. Mme Mélanie FATMI est également habilitée à signer les demandes d'escorte et de

garde des détenus de la maison d'arrêt de Bonneville hospitalisés.

Article 4 : Délégation de signature est notamment consentie à M. François AYMA et Mme Mélanie

FATMI aux fins de signer :

les décisions relatives aux cartes européennes d'armes à feu,

les autorisations d'ouverture d'installations de ball-trap permanentes ou temporaires,

les récépissés de déclaration de commerce d'armes et de munitions,

les autorisations d'acquisition et de détention d'armes de catégorie B,

les récépissés de déclaration d'acquisition et de détention d'armes des catégories C,

les récépissés d'enregistrement des armes de catégorie D,

les visas de port d'armes et les visas des cartes d'agents de police municipale,

les autorisations de reconstitution de stock de munitions des polices municipales,

les habilitations de formateur chiens dangereux de 1ère catégorie et de 2ème catégorie,

. les récépissés de dépôt des dossiers de création des systèmes de vidéo-protection,

les récépissés des déclarations relatives aux manifestations et réunions sur la voie

publique, et aux rassemblements à caractère sportif, récréatif, culturel, et festif à caractère

musical,

. les récépissés des déclarations de manifestations sportives non soumises à autorisation,

. les avis rendus après enquêtes administratives en application de l'article 17-1 de la loi n°

95.73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et les

réponses aux consultations du fichier judiciaire national des auteurs d'infractions sexuelles

ou violentes (FIJAIS) en application de l'article L.706-53-7 du code de procédure pénale,

14. les décisions de transfert d'une licence 2 ou 3 ou 4, en application de l'article L3332-11 du

code de la santé publique.

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ET

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Délégation de signature est également consentie à M. Gaël MEMEINT, secrétaire administratif de

classe exceptionnelle de l'intérieur et de loutre mer, chef de la section polices administratives

spéciales, pour les rubriques 1,3, 5, 6, 9, 10, 11 et 12.

Article 5 : Délégation de signature est donnée à M. Olivier LABOUREY, attaché principal

d'administration d'Etat, chef du service interministériel de défense et de protection civiles à la direction

du cabinet, à l'effet de signer les documents relevant des attributions de son service, à l'exclusion des

documents mentionnés de manière limitative à l'article 1er. M. Olivier LABOUREY est notamment

habilité à signer :

+ les convocations, correspondances et procès verbaux de la commission consultative

départementale pour la sécurité et l'accessibilité (CCDSA), de la sous-commission

départementale pour la sécurité des risques d'incendie et de panique dans les ERP — IGH, de

la commission de sécurité de l'arrondissement d'Annecy, et de la sous-commission

départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes ;

+ les actes et décisions en matière de sécurité civile et de premiers secours ;

* les actes et décisions administratives relatives à l'acquisition, la détention, le stockage et

l'emploi des produits et substances explosives, ainsi que des artifices de divertissement et des

articles pyrotechniques destinés au théâtre.

Article 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Chantal BOUCHET, attachée d'administration

d'Etat, adjointe au chef du service interministériel de défense et de protection civiles à la direction du

cabinet, à l'effet de signer, en l'absence du chef de service, les documents relevant des attributions du

service, à l'exclusion des documents mentionnés de manière limitative à l'article 1er. Mme Chantal

BOUCHET est notamment habilitée à signer les convocations, correspondances et procès verbaux de

la commission consultative départementale pour la sécurité et l'accessibilité (CCDSA), de la sous-

commission départementale pour la sécurité des risques d'incendie et de panique dans les ERP — IGH,

de la commission de sécurité de l'arrondissement d'Annecy et de la sous-commission départementale

pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes.

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-04-13-005 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2016-0013 portant délégation de signature aux cadres de la direction du cabinet 10Article 7 : Délégation est donnée à Mme Nathalie SALMON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre mer, MM Laurent BENOIT, Vincent PITAUD et Romain COSTIL, secrétaires administratifs de classe normale de l'intérieur et de l’outre mer, à l'effet de signer les convocations, correspondances et procès-verbaux de la commission de sécurité de l'arrondissement d'Annecy, et à l'effet de représenter, en cas d'empêchement, et sauf présidence, le chef de service ou son adjointe, à la sous-commission départementale pour la sécurité des risques d'incendie et de panique dans les ERP — IGH.

Article 8 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté seront alors abrogées.

Article 9 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur de cabinet, MM. François AYMA, Laurent BENOIT, Olivier LABOUREY, Gaël MEMEINT, Vincent PITAUD et Romain COSTIL, ainsi que Mmes Hélène BUVAT, Mélanie FATMI, Chantal BOUCHET, Nathalie SALMON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet,

BAL

Georges-François LECLERC

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-04-13-005 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2016-0013 portant délégation de signature aux cadres de la direction du cabinet 11