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Arrêté - ARR V 24 137 Dechargement pour bois de chauffage 9 rue du Courreau le 06.06.2024 de 9h30 a 10h30
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 24 137 Dechargement pour bois de chauffage 9 rue du Courreau le 06.06.2024 de 9h30 a 10h30)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté n°ARR_V_24_137
Objet : Déchargement pour bois de chauffage - 9 rue du Courreau - le 06/06/2024 de 9h30 à 10h30.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son article R610-5,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande en date du 04/06/2024 présentée par Mr NERINI David,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 06/06/2024 entre 09h30 et 10h30, en raison de la livraison de bois de chauffage devant le garage sis 9 rue du Courreau par la société José Pires Bois de Chauffage, des prescriptions sont mises en place comme suit : - La circulation est interdite le temps du déchargement sauf urgence.
- Le stationnement du camion de livraison est autorisé devant ledit garage.
- Une signalétique et l’affichage du présent arrêté seront mis en place par Mr NERINI David,
ARTICLE 2 : Au cas où l’accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères, ne peut se faire, Mr NERINI David doit prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.
ARTICLE 3 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant
du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification
et l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,
Fait à Pérols, le 05/06/2024
Arrêté ARR_V_24_137 2/2