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Arrêté - 2026 09 08 Mail Arrete Secherresse ap Abrogation Ill amont 2 1 259d
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hundsbach.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 09 08 Mail Arrete Secherresse ap Abrogation Ill amont 2 1 259d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
PRÉFET DU
HAUT-RHIN
Liberté Égalité Fraternité DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT, ESPACES NATURELS BUREAU RISQUE INONDATION ET OUVRAGES DOMANIAUX
Arrêté SÉFEN-BRIOD-2026-18
abrogeant les limitations provisoires de certains usages de l'eau
au
sein
du
secteur
«
Ill
amont
»
dans le département du Haut-Rhin.
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et en particulier ses articles L.211-3 et R.211-66 à R.211-70
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2212-5,
L22151;
VU le code de la santé publique et notamment et notamment ses articles L1321, L1324-5 et R1321-1
à
R1321-63;
VU
le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du
Rhin approuvé
par le préfet coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 ; VU
le schéma d'aménagement et de gestion des eaux III-Nappe-Rhin approuvé par le préfet
de la région Alsace et du Bas-Rhin, et le préfet du Haut-Rhin le 1er juin 2015 ; VU l'arrêté cadre interdépartemental du 08 juin 2023 fixant un cadre pour la mise en œuvre de
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
dans
les
départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en période de sécheresse; VU le bulletin de suivi de l'étiage de la DREAL Grand Est en date du 01/09/2026
; Considérant
que
les
précipitations
observées
ces
derniers
jours
ont
fait
évoluer
favorablement la situation des cours d'eau sur le secteur « Ill amont »
;
Considérant que le secteur « IIl amont »
placé en crise le 06 août 2026 a atteint le seuil de
vigilance
;
Considérant
qu'il
convient,
dans
ces
conditions,
de
lever
les
restrictions
provisoires
de
certains usages de l'eau actuellement en vigueur sur le secteur « Ill amont »; Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1° : objet de l'arrêté L'arrêté
préfectoral
2026-14
du
06
août
2026
plaçant
le
secteur
«Ill
amont »
en
crise
est
abrogé. Article 2 : publicité Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin, au recueil des actes administratifs et sur le site internet Vigieau (https://vigieau.gouv.fr/). Il
est
adressé
aux
maires
de
toutes
les
communes
concernées
pour
affichage,
à
titre
informatif, dès réception en mairie. Une ampliation du présent arrêté sera adressée : à Mmes et MM. les maires des communes concernées, au colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin au directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin, au président de la chambre d'agriculture d'Alsace au président de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole au président de la chambre des métiers d'Alsace au
président
de
la
fédération
du
Haut-Rhin
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique. Article 3 : exécution le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de
l'emploi,
du travail, des
solidarités et de
la
protection
des
populations, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la déléguée territoriale du Haut-Rhin de l’agence régionale de santé, le colonel du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, les maires des communes concernées, et tous les agents assermentés compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. À
Colmar,
le
08
septembre 2026 Pour
le Lu
et
par
délégation,
le Secrétaire Général
Sur le fondement des articles R. 4211,
R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des
relations entre le public et l'administration : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification dudit arrêté : - d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin + d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX) :
- soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à
compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision, + soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois : + à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou ° au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit
public,
les communes de
plus de
3 500
habitants
ainsi
que
pour
les organismes de droit
privé
chargés
de
la gestion
permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application. .
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=
=
sus
=
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nn
ss.
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