Procès Verbal - 2025 10 15 MAIL PV 08 09 2025 1 3890

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Procès Verbal - 2025 10 15 MAIL PV 08 09 2025 1 3890 Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune d'Hundsbach. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 15 MAIL PV 08 09 2025 1 3890)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 08/09/2025

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HUNDSBACH

DE LA SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2025

Conseillers en fonction : 10 Conseillers présents : 9

Sous la présidence de M. RUFI Philippe, Maire,

Etaient présents : (8)

Mesdames et Messieurs, BAUMLIN Thomas, 1er adjoint au Maire, LONSKI Etienne, 2ème adjoint au Maire, EHNY Lionel, GRAHN Sabine, LANG Annick, RUEFF Martin, SCHWEITZER Didier, SIMON Pascal,

Était excusée sans représentation : (1)

Madame PELLOUX Sylvie.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Présentation du « Chemin pour tous » par l’Association Culture et Solidarité (ACS) de Wittersdorf

Administration générale, finances

3. Comptes-rendus des séances précédentes

4. Dépenses

5. Matériel sapeurs-pompiers

6. Travaux Colline des Œillets

7. Terrain de jeu

8. Achat de panneaux de signalisation

Urbanisme, environnement

9. Dossiers déposés

Informations diverses

10. Divers

1. Désignation du secrétaire de séance

M. EHNY Lionel est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance assisté par Mme MEYER Martine, secrétaire générale de mairie.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 08/09/2025

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2. Présentation du « Chemin pour tous » par l’Association Culture et Solidarité de Wittersdorf

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l’assemblée et donne la parole à M. Marcel Zimmermann, président de l’association Culture et Solidarité.

Avec son assistante, il présente leur projet de chemin pour tous. Il s’agit de baliser un chemin de Berentzwiller jusqu’à la chapelle St Morand en passant par toutes les chapelles de la vallée de Hundsbach.

Le tout sera financé par l’Association Culture et Solidarité. Pour la réalisation de ce chemin, les habitants vont être mis à contribution pour élaborer des panneaux de signalisation. Une information sera diffusée en fin d’année.

3. Comptes-rendus des séances précédentes

Les comptes-rendus des séances du 25 juin et 11 août 2025 ont été envoyés aux conseillers municipaux par mail. Ils sont approuvés à l’unanimité par les membres présents.

4. Dépenses

Toutes les factures payées sont présentées. Il n’y a aucune remarque de la part des conseillers.

5. Matériel sapeurs-pompiers

Monsieur le Maire présente à l'assemblée une demande du lieutenant Thomas PRINZ, chef de corps des sapeurs-pompiers de Hausgauen-Hundsbach, pour l’achat d’un seau pompe en remplacement de celui défectueux, des gilets de haute visibilité et des nouveaux t-shirt et polos pour l’ensemble du corps.

Plusieurs devis sont présentés.

Une demande de participation à hauteur de 50% de la dépense restante a également été demandée et acceptée par la commune de Hausgauen.

Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, et après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents de donner son accord pour l'achat du matériel suivant :

▪ Un seau pompe et des gilets de haute visibilité auprès des Ets Dumont pour un montant de 1 106,24 € TTC.

▪ Divers vêtements auprès des Ets Collinet pour un montant de 1 030,34 € TTC. ▪ Monsieur le Maire est autorisé à signer les bons de commande et tout acte à intervenir. Le matériel sera commandé par la commune de Hundsbach. La participation de la commune de Hausgauen sera demandée après réception des factures et justifiée par un décompte financier.

Le montant total de ces investissements est inscrit au budget primitif 2025.

Contrôle de légalité : Publication :

N° délibération : 2025 DCM 09 08 - 01 Nomenclature ACTES 1.1.4COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 08/09/2025

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6. Travaux colline des Œillets

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de pluies intenses, plusieurs propriétaires sont victimes d’inondations. L’écoulement des eaux de pluie ne se fait pas correctement.

Les conseillers présents proposent de se rendre sur place afin de faire le relevé des travaux à effectuer.

7. Terrain de jeu

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le budget communal,

CONSIDERANT la volonté de l’équipe municipale pour agrandir l'aire de jeux actuelle afin de compléter l'équipement sportif déjà en place (city stade) et ainsi obtenir un lieu intergénérationnel pour les enfants de tous âges et leurs accompagnants avec la mise en place d’une balançoire d’une tyrolienne et d’un toboggan,

CONSIDERANT les dossiers présentés par le Maire,

Au vu des pièces présentées, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

▪ Approuve le projet des travaux tel qu’il est présenté pour un montant prévisionnel de 60 000 € HT.

▪ Rappelle que la somme est inscrite au budget primitif 2025.

▪ Sollicite une subvention à la Collectivité européenne d’Alsace au titre du Fonds de solidarité Territoriale Alsacien (FST).

▪ Sollicite une subvention au titre de la DETR 2026,

▪ Sollicite une subvention à la Région Grand Est au titre du coup de pouce rural, ▪ S’engage à exécuter les travaux dès leur approbation et l’octroi des subventions sollicitées.

▪ Assurera le financement de la part restante à la charge de la commune par des fonds propres d’une part et au moyen d’emprunts à long terme à contracter auprès de la caisse de dépôts et consignation ou d’autres organismes de crédit à désigner pour l’amortissement desquels les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget communal d’autre part.

▪ Certifie que la dévolution de travaux se fera conformément au nouveau code des marchés publics.

▪ Désigne le Maire de Hundsbach comme personne responsable du marché et l’autorise à signer tous les actes à intervenir.

Contrôle de légalité : Publication :

N° délibération : 2025 DCM 09 08 - 02 Nomenclature ACTES 1.1.2

8. Achat panneaux de signalisation

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire installer des panneaux supplémentaires pour informer les automobilistes sur la présence de caméra de vidéoprotection. Il estime que ceux en place ne sont pas assez visibles, le dessin des caméras est trop petit.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 08/09/2025

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Après réflexion, la décision est remise à une séance ultérieure.

9. Urbanisme – dossiers déposés

DP JOVION Yannick – pose de panneaux photovoltaïques : avis favorable

10. Informations diverses

10.1 Annulation délibération

Lors de la séance du 11 août dernier, le conseil municipal a décidé la mise en place d’une batterie sur le carrefour rue Saint Odile pour l’alimentation des caméras de vidéoprotection, le devis Enedis complémentaire risquant d’être très élevé.

En fin de compte, Enedis a décidé de prendre en charge les coûts supplémentaires, ne mettant pas en cause le devis initialement signé.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présent, annule donc sa délibération n° 2025 DCM 08 11 – 03.

10.2 Eglise

Monsieur le Maire revient sur les différentes réunions qui ont eu lieu avec le maire et les adjoints de la commune de Hausgauen, le président et des membres du conseil de Fabrique, concernant l’urgence des travaux de rénovation de l’église de la paroisse Saint Martin située à Hundsbach.

Vu la vérification des comptes effectuée par les maires de Hausgauen et Hundsbach,

Suite à l’exposé de monsieur le maire, les membres du conseil municipal présents (huit voix pour et une abstention) se proposent d’être le maître d’ouvrage pour la totalité des travaux de ce chantier.

Après le diagnostic effectué par l’entreprise Bodet sous couvert du conseil de Fabrique, monsieur le maire de Hundsbach a décidé pour des raisons de sécurité d’arrêter de faire sonner les cloches.

En ce qui concerne les cloches, les membres du conseil municipal proposent une solution alternative provisoire en faisant installer un système de cloches électroniques. Ce système permettrait de refaire sonner les cloches dans un délai très rapide avec un coût beaucoup moins onéreux que la solution préconisée par les Ets Bodet.

Pour faire suite à cette à cette proposition, les conseillers municipaux de Hundsbach proposent de constituer un groupe de travail de neuf membres à savoir :

• Trois membres du conseil de Fabrique,

• Trois membres du conseil municipal de Hausgauen,

• Trois membres du conseil municipal de Hundsbach.

Les premières missions de ce groupe de travail seront :

• Constituer un cahier des charges avec des intervenants extérieurs, • Sélectionner un maître d’œuvre pour la rénovation de l’église en procédant à un appel d’offres.

Contrôle de légalité : Publication :

N° délibération : 2025 DCM 09 08 - 01 Nomenclature ACTES 1.1.2

10.3 Achat cartes SIM pour les alarmesCOMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 08/09/2025

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Monsieur le Maire informe l’assemblée que les alertes alarmes ne passent plus sur les téléphones des élus. Pour remédier à ce problème il faut acheter des cartes SIM. Le conseil municipal donne un avis favorable pour la prise de 3 abonnements auprès d’un opérateur.

10.4 Fixations pour le panneau du club vosgien

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Office du tourisme a livré le panneau pour le sentier pédestre. Mais il faut que la commune s’occupe de la mise en place. Il présente un devis des Ets Stalder Bricofer.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Accepte le devis des Ets Stalder Bricofer pour un montant de 213,50 € TTC - Autorise le Maire à signer le bon de commande.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 22h30.

Le présent procès-verbal peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publicationCOMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 08/09/2025

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Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Hundsbach de la séance du 8 septembre 2025

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Présentation du « Chemin pour tous » par l’Association Culture et Solidarité (ACS) de Wittersdorf

Administration générale, finances

3. Comptes-rendus des séances précédentes

4. Dépenses

5. Matériel sapeurs-pompiers

6. Travaux Colline des Œillets

7. Terrain de jeu

8. Achat de panneaux de signalisation

Urbanisme, environnement

9. Dossiers déposés

Informations diverses

10. Divers

Nom – Prénom Qualité Signature

RUFI Philippe Maire

EHNY Lionel Conseiller municipal

MEYER Martine Secrétaire générale de

mairieCOMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 08/09/2025

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Feuille de présence à la réunion de conseil municipal de la commune de Hundsbach séance du 13 octobre 2025

Nom – Prénom Qualité Signature

RUFI Philippe Maire

BAUMLIN Thomas 1eradjoint

LONSKI Etienne 2èmeadjoint

EHNY Lionel Conseiller municipal

GRAHN Sabine Conseillère municipale

LANG Annick Conseillère municipale

PELLOUX Sylvie Conseillère municipale

RUEFF Martin Conseiller municipal

SCHWEITZER Didier Conseiller municipal

SIMON Pascal Conseiller municipal