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Déliberation - 25.D.018
Conseil Municipal - 25.D.107
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25.D.107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
2025/109
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
3.3
: Locations
25.D.107
Le
9 décembre
à 20h00,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le 5
décembre
2025,
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
BRISSET
Franck,
Maire.
Présents
: Franck
BRISSET
(Maire),
Philippe
LEMARCHAND,
Arnaud
LEBOULANGER,
Virginie
DALBIN
(adjoints),
Cécile
LEREVEREND,
Eric TELLIER
; Bruno
MARTEL,
Danielle
LELUBEZ,
Frédéric
NAGA,
Fabien
LANGRENEZ,
Catherine
VANHECKE,
Anita
LEDANOIS,
Anne
CAPART,
Guillaume
GoURDEL,
Ghislaine
THOMAS-ROUTIER,
Vincent
LEROY,
Anne
VAGNER
(conseillers
municipaux).
Absents
excusés
: Gilles
MaRY
(donne
pouvoir
à Guillaume
GOURDEL),
Katy
MELIN.
Secrétaire
de
séance
:
Arnaud
LEBOULANGER
Définition
des
baux
médicaux
et
paramédicaux.
Exposé :
Suite
au
déménagement
du
cabinet
d’infirmières
auprès
du
cabinet
médical
et à
l'acquisition
de
l'immeuble
sis
au
2
impasse
des
Roquettes
comprenant
un
cabinet
d’infirmières
et
un
cabinet
de
kinésithérapeutes
; le Maire
et la commission
Finances
ont
recherché
le tarif le plus
adapté
à l'exercice
de
ces
fonctions.
Ainsi,
la commission
Finances
du
8 décembre
2025
a tranché
en
faveur
d’un
montant
unique
de
7,04
€ TTC/m°.
Ce
montant
s’appliquera
à tous
les
baux
médicaux
et
paramédicaux
de
la commune.
Délibération
:
Vu
l’avis favorable
de
la commission
Finances
du
8 décembre
2025,
Considérant
que
l'attractivité
médicale
est un
atout
majeur
étroitement
lié au
cadre
de
vie des
administrés
et
du
dynamisme
de
la
commune,
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'utiliser
la
base
de
7.04
€
TTC
par
m?
pour
le
calcul
des
baux
du
cabinet
d’infirmières
de
la
rue
du
Château,
et
des
locaux
paramédicaux
du
2
impasse
des
Roquettes.
Ce
loyer
est
susceptible
d’être
réactualisé
chaque
année
selon
l'indice
ILAT.
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20251209-25D107-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 Après
délibération :
18
Voix
pour
0
Voix
contre
0
Abstentions
18
Votants
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
"
D'appliquer
cette
base
de
facturation
aux
locaux
médicaux
et
paramédicaux,
à
savoir
7.04
€ TTC/m°.
"Donne
son
accord
à une
réactualisation
annuelle
de
ce
loyer.
>
M.
le
Maire
annonce
que
de
nouveaux
kinésithérapeutes
arriveront
sur
la
commune
le 1°’ janvier
2026.
Le
secrétaire
de
séance
/
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20251209-25D107-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025