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Déliberation - 25.D.019
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Lien du pdf (Déliberation - 25.D.019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
2025/020
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
4.2
: Personnel
contractuel
25.D.019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
20
mars
2025
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
17
mars
2025
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Franck
BRISSET,
Maire.
Membres
en
exercice
:
19
Présents
:
F.
BRISSET,
P.
LEMARCHAND,
K.
MELIN,
A.
LEBOULANGER,
V.
DALBIN,
C.
LERÉVÉREND,
E.
TELLIER,
B.
MARTEL,
D.
LELUBEZ,
F.
LANGRENEZ,
C.
VANHECRKE,
A.
LEDANOIÏS,
A.
CAPART,
G.
GOURDEL,
G.
THOMAS-ROUTIER
et
V.
LEROY.
Pouvoir
:
G.
MARY
donne
pouvoir
à V.
DALBIN
Absents
excusés
:
F.
NAGA
et
À.
VAGNER
Secrétaire
de
séance
: Virginie
DALBIN
Ouverture
de
postes
de
saisonniers
Le
Maire
expose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
pour
des
besoins
saisonniers.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
La
création
de
15
emplois
saisonniers
détaillés
comme
suit :
-
trois
emplois
d’adjoint
du
patrimoine
à
temps
complet,
pour
effectuer
les
missions
de
chargé
d'accueil
au
Château,
-
deux
emplois
d'adjoint
du
patrimoine
à
temps
non
complet,
soit
30h/35h,
pour
effectuer
les
missions
de
chargé
d'accueil
au
Musée
de
la
Mine,
-
trois
emplois
d'adjoint
technique
à
temps
complet,
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'entretien
des
espaces
verts
(neuf
postes,
3
agents
sur
3
mois).
-
un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'entretien
des
locaux
L'agent
non
titulaire
sera
rémunéré
par
référence
à
la grille
indiciaire
afférente :
-
adjoint
du
patrimoine
pour
les
agents
du
service
culturel
-
adjoint
technique
pour
les
agents
du
service
technique
-
adjoint
technique
pour
les
agents
du
service
entretien
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20250320-25D019-DE Date de télétransmission : 28/03/2025 Date de réception préfecture : 28/03/2025 Délibération Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L313.-1
et
L332-23
3°,
Vu
le tableau
des
emplois,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
par :
17
Voix
pour
Voix
contre
Abstentions
17
Votants
Le
conseil
municipal
décide :
>
D'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées
>
De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents.
Le
secrétaire
de
séance
V.DALBIN
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20250320-25D019-DE Date de télétransmission : 28/03/2025 Date de réception préfecture : 28/03/2025