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Déliberation - 25.D.010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 25.D.010)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
2025/010
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
3.3
: Locations
25.D.010
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
30 janvier
2025
à 20h00,
les membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le 24
janvier
2025
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Franck
BRISSET,
Maire.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
:
F. BRISSET,
G. MARY,
P. LEMARCHAND,
K. MELIN,
À. LEBOULANGER,
V. DALBIN,
C. LERÉVÉREND,
E. TELLIER,
B. MARTEL,
D.
LELUBEZ,
F. NAGA,
F. LANGRENEZ,
C. VANHECKE,
A. LEDANOIS,
A. CAPART,
G. GOURDEL,
G. THOMAS-ROUTIER,
V. LEROY
et A. VAGNER.
Secrétaire
de
séance
: G.GOURDEL
Convention
de
la location
d’une
partie
de
la
parcelle
ZE
112
au
profit
de
Valocime
Exposé
Monsieur
Leboulanger,
adjoint,
expose
la proposition
de
la société
Valocime.
Cette
société
propose
de
reprendre
la location
de
l’antenne
téléphonique
située
sur
la parcelle
ZE
112
à l’issue
du
présent
bail
conclut
avec
la société
ATS
en
2030.
Ainsi
la société
Valocime
propose
de verser
un
loyer
de réservation
de
200
€ jusqu’à
expiration
de
la
convention
précédente,
ainsi
qu’un
loyer
annuel
de
6250
€
TTC
avec
une
indexation
de
0,5%
chaque
année
dès
2030
et ce pendant
une
période
de
12
ans.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de :
>
Accepter
le principe
de
changement
de
propriétaire.
>
Décider
de
louer
l’emplacement
sur
la parcelle
ZE
112
pour
une
durée
de
12
ans. >
Accepter
le montant
de
réservation
de
1600
€
(200
€ versés
à la signature
et 7
X
200
€).
>
Accepter
un
loyer
annuel
de
6 250
€ net
avec
une
indexation
fixe
annuelle
de
0,5%. >
Autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
location
à intervenir
avec
Valocime
et tous
les
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20250130-25D010-DE Date de télétransmission : 05/02/2025 Date de réception préfecture : 05/02/2025 Délibération Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
par :
Voix
pour
19
Voix
contre
Abstentions Votants
19
Le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
>
Accepte
le principe
de
changement
de
propriétaire.
>
Décide
de
louer
l’emplacement
sur
la parcelle
ZE
112
pour
une
durée
de
12
ans.
>
Accepte
le montant
de
réservation
de
1600
€ (200
€ versés
à la signature
et 7 X
200
€).
>
Accepte
un
loyer
annuel
de
6 250
€ net
avec
une
indexation
fixe
annuelle
de
0,5%.
>
Autorise
le Maire
à signer
la convention
de
location
à intervenir
avec
Valocime
et
tous
les
documents
se rapportant à
cette
affaire.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
G.
GOURDEL
F.BRISSET
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20250130-25D010-DE Date de télétransmission : 05/02/2025 Date de réception préfecture : 05/02/2025