Déliberation - 2021 04 12 CRdu0804

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Déliberation - 2021 04 12 CRdu0804 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Vion. Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 12 CRdu0804)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Extrait du registre

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 8 AVRIL 2021

Date de convocation

02/04/2021

Date d’affichage de la

délibération

13/04/21

Nombre

de conseillers

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

L’an 2021, le 8 avril à 20 h

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en visioconférence en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire

Etaient présents :

Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Aurélien DELHOMMEAU, Nathalie PLASSAIS, Pierre CERBELLE, Virginie HOUDOIN Alexandre HUBERT, Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, Jacques TIMMERMAN, Patricia BESNIER, Benoît ANGELO

Absent excusé :

Absent :

Procurations :

Néant

Secrétaire de Séance :

Alexandre HUBERT

Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire

Ordre du jour :

- Vote du compte de gestion 2020

- Vote du compte administratif 2020

- Affectation du résultat

- Subventions 2021

- Préparation budget 2021

- Modification statuts communauté de communes du Pays

Sabolien

- Avis sur demande d’autorisation environnementale –

installations classées sur commune de Précigné

- Occupation du domaine public – redevance téléphonie

- Questions diverses

Approbation, à l’unanimité du compte-rendu du 25 mars 2021

Délibn°08-04-21-01

Vote des taux d’impositions 2021

Madame le Maire rappelle les taux d’imposition des taxes directes locales votés en 2020. Il rappelle que l’année 2021 se caractérise par la mise en œuvre de deux réformes en fiscalité directe locale :

- la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales ;Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

- et la réforme des impositions de production (diminution de moitié de la valeur locative des établissements industriels).

Il précise que, dans l’objectif de compenser les pertes induites par ces réformes, des compensations communales correspondantes sont annoncées sur l’état de notification des bases prévisionnelles 2021 (état 1259). En raison de cette modification, le vote des taux 2021 est fortement impacté par ses réformes :

- Ne votant plus de taux de TH, la Commune peut augmenter ses autres taux d’imposition ; - Le taux de référence de taxe de foncier bâti (TFB) en 2021 n’est pas le taux voté en 2020 : la commune vote un taux de foncier bâti (TFB) à partir d’un taux de référence égal au taux communal voté en 2020, majoré du taux TFB voté par le département en 2020 ;

- La Commune bénéficiera de nouveaux mécanismes de compensations dès 2021.

Des élus ont évoqué que même en raison de la crise sanitaire et même avec l’impact des coûts engendrés par la Covid, il serait souhaitable de ne pas augmenter les taux

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de conserver les taux 2020 pour les deux taxes foncières.

Les taux pour l’année 2021 sont les suivants :

- Taxe sur Foncier Bâti : 13,52 % + 20,72 % Département = 34,24 %

- Taxe sur Foncier Non Bâti : 25.71 %

Vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°08-04-21-02

Vote du budget primitif 2021

Après examen des propositions de recettes et de dépenses, le projet s’équilibre ainsi :

- Section de fonctionnement; recettes = dépenses = 1 413 145.95 €.

- Section d’investissement ; recettes = dépenses = 1 197 051.75 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver le Budget primitif 2021 commune tel qu’il est présenté.

Vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Délibn°08-04-21-03

Lotissement Champs Buissons : Dénomination des rues

Madame Le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Madame Le Maire propose de nommer ces rues avec des noms d’arbres comma la majorité des rues du bourg de Vion. Monsieur JUDALET propose de nommer plutôt ces rues avec des noms d’oiseaux par rapport au nom du lotissement. Plusieurs conseillers valident sa proposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

VALIDE la proposition de dénomination des rues du lotissement « Champs Buissons »

Rue principale : Rue des Mésanges

Rue secondaire : Rue des Rouges-Gorges

Délibn°08-04-21-04

Promesse de bail emphytéotique et de mise à disposition

Madame Le Maire rappelle aux conseillers municipaux rappelle aux conseillers municipaux que le projet consiste en l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïques au sol et des équipements annexes, sur l’ancien terrain de motocross de Vion. Ce projet est accolé du projet photovoltaïque du centre d’enfouissement de VION, propriété de la communauté de communes de Sablé sur Sarthe.

La promesse de bail a été transmise par voie dématérialisé aux élus afin d’y apporter leurs remarques en amont de la réunion du conseil municipal.

Après modification de ladite promesse,

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention.

Délibn°08-04-21-05

Demande de subvention auprès de la Région des Pays de La Loire au titre de l’opération « une naissance, un arbre »

Madame Le Maire présente aux conseillers municipaux le règlement d’intervention : opération régionale « 1 naissance, 1 arbre ».Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Ce règlement d’intervention s’adresse aux communes s’engageant à planter un arbre sur leur territoire pour chaque naissance enregistrée à leur registre d’état-civil. Les communes bénéficieront d’une subvention régionale, directe ou via une opération collaborative avec les associations départementales des maires, en fonction du nombre de naissance de l’année passée.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame Le Maire à demander la subvention et signer les documents afférents à cette affaire.

Informations diverses

Accueil des élèves des personnels prioritaires

Suite aux annonces gouvernementales de fermer les écoles, notre école est restée ouverte pour accueillir les élèves des personnels prioritaires afin de ne pas les brasser avec d’autres élèves extérieures (moyenne de 12 élèves/jour).

Dispositif argent de poche

Le dispositif argent se déroulera du 19 avril au 23 avril 2021 avec 3 adolescents de la commune (Maxime Dague, Emma Teixeira et Thiago Vallée).

Machine à pain

Une deuxième machine à pain sur la commune de Vion à partir du 9 avril 2021, Elle est installée sur la place de la Chapelle du Chêne à côté de l’arrêt de bus. Cette machine est approvisionnée par le même boulanger que celle située dans le bourg de Vion. La boulangerie, les Délices de Parcé, vous propose des baguettes moulées et des baguettes tradition. Le paiement peut se faire avec une carte bleue ou avec de l’argent liquide.

Sécurisation rue de la Pelleterie

Mr Poupin du bureau d’études de la communauté de communes du Pays Sabolien vient présenter le plan le vendredi 9 avril 2021 afin de pouvoir le faire valider par le Département.

Réaménagement du cours d’eau la Fontaine sans Fond

Un rendez-vous a eu lieu avec Hydro Concept représentée par Cécilia ANDRÉ afin d’expliquer aux élus les travaux pris en charge par le syndicat concernant la restauration de la morphologie du cours d’eau de la Fontaine sans Fond. Tous les propriétaires concernés ont reçu une convention. Les travaux peuvent durer 6 ans maximum. Le démarrage du chantier est prévu en août/septembre 2021. Afin de ne pas abîmer les parcelles, lorsque celles-ci seront trop mouillées, le chantier sera différé.

Arrêt bu bourg de Vion

Un courrier a été reçu de la Région des Pays de la Loire nous obligeant à mettre en accessibilité l’arrêt bus 3 place de l’église. Les travaux sont à la charge de la collectivité avec possibilité de subvention de 70 % avec un maximum de 9 000 €.

CCAS : réunion CCAS le 12 avril

Basilique Notre Dame du Chêne :

Suite à la demande des Amis de Notre Dame du Chêne, un devis a été demandé concernant des trous sur la façade de la Basilique. Ces travaux nécessitent la location d’un télescopique d’une grande hauteur.

Carrefour Rue des Sapins : Puisque nous sommes dans l’impossibilité techniques d’installer des panneaux « STOP », Madame PLASSAIS demande s’il est possible d’installer un miroir. Madame Le Maire répond que cela engage la collectivité si un manque de visibilité est causé par le miroirMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

(gel, buée, réverbération du soleil… mais toutefois un conseil sera demandé aux services de la communauté de communes.

Marché

Différents producteurs ont été contactés. La mise en place suit son cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35

Brigitte TETU-EDIN Daniel REGNER

Sylvie RIBOT Laurent CARTIER

Chantal REGNER Aurélien DELHOMMEAU

Nathalie PLASSAIS Pierre CERBELLE

Virginie HOUDOIN Alexandre HUBERT

Valérie PRUDHOMME Michel JUDALET

Jacques TIMMERMAN Patricia BESNIER

Benoit ANGELO