Déliberation - 2021 11 04 Registre delib

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Déliberation - 2021 11 04 Registre delib Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Vion. Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 04 Registre delib)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Logement, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Extrait du registre

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 28 OCTOBRE 2021

Date de convocation

22-10-21

Date d’affichage de la

délibération

03-11-21

Nombre

de conseillers

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

L’an 2021, le 28 octobre à 20 h

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire

Etaient présents :

Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Aurélien DELHOMMEAU, Nathalie PLASSAIS, Pierre CERBELLE, Virginie HOUDOIN, Alexandre HUBERT, Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET

Absents excusés : Jacques TIMMERMAN, Patricia BESNIER, Benoît ANGELO

Absent :

Procurations :

Néant

Secrétaire de Séance :

Alexandre HUBERT

Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire

Ordre du jour :

- Avant-projet définitif réhabilitation et aménagement bâtiment 1 impasse

de la Place

- Devis WC PMR Le Petit Vionnais (sous-réserve de réception)

- Autorisation signature convention d’aménagement de la route

départementale 134 en limite territoriale des communes de Courtillers et

Vion.

- Convention de gestion de l’occupation du domaine public et de

versement direct des redevances d’occupation du domaine public pour

le réseau électrique

- Approbation du cahier des charges des Landes

- Avant-projet définitif – Rénovation énergétique de l’école des Tilleuls +

dossier de consultation des entreprises (DCE)

- Consultation pour projets 2022

- Questions diverses

Approbation, à l’unanimité du compte-rendu du 16 septembre 2021Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Délibn°28-10-21-01

Approbation de l’avant-projet définitif – bâtiment 1 impasse de la place Réhabilitation et aménagement du logement et salle au RDC

Madame Le Maire, Maire, rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°22- 02-21-07 un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation et l’aménagement du logement et salle au RDC a été signé avec le cabinet Ecaumex de Saint Sylvain d’Anjou.

Le coût prévisionnel des travaux en phase APD (avant-projet définitif) établi par le maître d’œuvre est de 174 408.40 €.

Madame Le Maire informe les conseillers municipaux qu’il est nécessaire de demander : - des devis pour un diagnostic plomb et amiante avant travaux,

- des devis auprès des fournisseurs pour la séparation du compteur eau et électricité du logement et du commerce,

- des devis pour un bureau de contrôle et un coordonnateur SPS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- VALIDE l’avant-projet définitif pour la réhabilitation et l’améangement du logement ainsi que la création d’une salle au RDC pour un montant de 174 408.40 € HT.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

- AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

- AUTORISE Madame Le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises.

Vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°28-10-21-02

Création WC PMR Le Petit Vionnais

Afin de mettre en conformité au titre de l’accessibilité le bar tabac restaurant Le Petit Vionnais, Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de valider les devis concernant ce projet.

Les différents devis sont présentés aux membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ACCEPTE les devis suivants pour la réalisation des travaux.

Entreprises

Montant

HT

1 Démolitions-gros œuvre Entreprise DEVAUTOUR 9 977,47 €

2 Charpente Entreprise MATRAS 1 017,73 €

3 Plâtrerie Entreprise ROUSSEAU 9 639,47 €

4 Menuiseries intérieures

5 Carrelage Entreprise BUCHER 1 084,90 €

6 Peinture - sol souple Entreprise ROUSSEAU 4 076,98 €

7 Plomberie EURL LEBRETON Jérôme 2 860,00 €

8 Electricité EURL LEBRETON Jérôme 1 851,00 €

9 Escalier Entreprise ROUSSEAU 5 199,37 €

- AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Les travaux concernent bien la création des WC PMR mais aussi de la séparation commerce et logement avec la création d’une cage d’escalier.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Délibn°28-10-21-03

Convention d’aménagement route départementale 134 en limite

territoriale des communes de Courtillers et Vion

Afin de renforcer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, la Commune de Courtillers projette de réaliser un aménagement de voirie sur la route départementale n°134, en entrée d’agglomération, située en limite de territoire avec la Commune de Vion.

Considérant que l’emprise du projet, s’étend de part et d’autre des limites communales de Courtillers et Vion, il s’avère nécessaire, par les termes de la présente convention, d’acter l’accord des deux collectivités et de définir les modalités de mise en œuvre du projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE Madame Le maire à signer la convention d’aménagement de la route départementale 134 en limite territoriale des communes de Courtillers et Vion.

La Commune de Courtillers assurera, à sa charge, toutes dépenses liées à l’aménagement et à l’entretien des ouvrages réalisés dans le cadre du projet.

Vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°28-10-21-04

Convention de gestion de l’occupation du domaine public et de versement direct des redevances d’occupation du domaine public pour le réseau

électrique

Il est rappelé que les communes sont propriétaires de l’ensemble des voiries communales classées et qu’à ce titre elles doivent instruire les demandes de permission de voirie et fixer les redevances d’occupation du domaine public.

Toutefois, depuis la reconfiguration de la Compétence Voirie au 1er janvier 1999, la Communauté de communes a été érigée en « gestionnaire » de la voirie communale et les communes lui ont confié le soin d’instruire les demandes d’occupation du domaine public.

Depuis cette date, la Communauté de communes du Pays sabolien instruit donc les demandes d’occupation du domaine public et en est donc la gestionnaire en titre. Pour ce faire, la Communauté de communes du Pays sabolien encaisse directement depuis 1999, en lieu et place des communes, les redevances d’occupation du domaine public liées au réseau électrique.

Dans la continuité de la délibération prise sur le réseau électrique, le Centre des Finances Publiques nous demande de prévoir également une convention entre les communes et la Communauté de communes du Pays sabolien.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

- de confirmer l’instruction des demandes d’occupation du domaine public par la Communauté de communes,

- de recevoir les redevances liées au réseau électrique et d’autoriser le comptable public à encaisser directement ces redevances sur le compte de la Communauté de communes du Pays sabolien,

- de l’autoriser à signer la convention entre la Commune de Vion et la Communauté de communes du Pays sabolien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- CONFIRME l’instruction des demandes d’occupation du domaine public par la Communauté de communes,

- ACCEPTE de recevoir les redevances liées au réseau électrique et d’autoriser le comptable public à encaisser directement ces redevances sur le compte de la Communauté de communes du Pays sabolien,

- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention entre la Commune de Vion et la Communauté de communes du Pays sabolien.

Vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°28-10-21-05

Approbation du cahier des charges des Landes communales

Madame Le Maire présente le cahier des charges concernant la location des parcelles des Landes Communales.

Après délibération, le conseil municipal :

-APPROUVE le cahier des charges

Vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°28-10-21-06

Approbation avant-projet définitif rénovation énergétique de l’école des tilleuls et dossier de consultation des entreprises

Madame Le Maire présente aux membres du conseil municipal l’avant-projet définitif concernant les travaux de rénovation énergétique de l’école des tilleuls.

Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 360 695 € HT y compris maîtrise d’œuvre, bureau de contrôle et coordonnateur SPS.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Madame Le maire rappelle les subventions accordées concernant ce dossier : Subvention au titre de la DSIL = 160 000 €

Subvention Région Pays de La Loire = 72 139 €

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- VALIDE l’avant-projet définitif

- AUTORISE Madame Le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer les documents afférents à cette affaire.

Vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Informations diverses :

Subvention DETR/DSIL 2022 : Suite au courrier reçu du préfet, les dossiers de subventions DETR et DSIL pour l’année 2022 sont à déposer pour le 15 décembre 2021. Les élus ont échangé sur les projets : - maison des assistantes maternelles, réfection de l’éclairage public et réfection des allées du cimetière.

Madame Le Maire informe les membres du conseil municipal du rendez-vous avec Mélanie DUCHEMIN, communauté de Communes du Pays Sabolien, concernant le CRTE (Contrat de relance de transition écologique)

Arbre de naissance : La plantation des arbres de naissances pour les enfants nés en 2020 aura lieu le Dimanche 28 novembre 2021 à 10 h 30. 7 enfants sont nés en 2020 et 4 sont encore domiciliés sur la commune. Il sera planté des Erables Champêtres.

Devis sacs : Madame le Maire présente aux membres les devis concernant des sacs avec le logo du marché de producteurs (charrette). Les élus trouvent les devis trop élevés. Ils demandent de refaire une consultation pour obtenir une meilleure offre.

Devis mobiliers urbains : Suite à des demandes dans la « boîte à idées » de la mairie, le devis de Leader collectivité a été retenu pour un montant de 721.06 € TTC pour l’achat de 3 poubelles, 2 cendriers muraux (1 devant école primaire et 1 devant école maternelle) et 2 cendriers sur pieds (proche des terrains de pétanque).

Contrat aidé : Madame Gilbert Dany a démissionné de ses fonctions à compter du 3 novembre 2021.

En complément du contrat aidé de Mme DELESSARD Delphine recruté au 2/9/2021, nous recrutons un second contrat aidé, Mme DELORME Lauriana, à compter du 8 novembre 2021. Les contrats aidés sont subventionnés à hauteur de 60 %. Le coût mensuel par contrat aidé s’élève à 439.90 € par mois par contrat pour 20 heures hebdomadaire.

Madame Le Maire informe également qu’elle a reçu en entretien des personnes pour recruter un contrat aidé au niveau des services techniques.

Bilan commission environnement/fleurissement : Laurent CARTIER, adjoint, prend la parole. La commission fleurissement s’est réuni le 19 octobre 2021.

-des devis sont en cours concernant la réfection des allées du cimetièreMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

-un arbre mort doit être abattu sur le parking de l’église

-Afin de recréer des places de stationnement pour les locataires du Prieuré, il est nécessaire d’enlever 1 poteau à linge.

-Des membres de la commission vont se rendre au déstockage d’illuminations à l’entreprise LEBLANC au Mans.

-Les illuminations seront installées le 6 décembre 2021.

-Michel JUDALET, conseiller municipal et Sylvain RENOU, adjoint technique ont assisté à un atelier sur les plantes vivaces en partenariat avec la CAUE. Les acquis lors de cet atelier permettront d’être investi sur notre commune dès le printemps.

Habitat indigne : Laurent CARTIER, adjoint, a assisté le 14 octobre 2021 à une formation sur l’habitat indigne.

Commission Marché : Pierre CERBELLE, membre de la commission, prend la parole. Il rappelle que le marché de producteurs à lieu le 2ème et le 4ème vendredi de chaque mois sur la place de la mairie de 16 h à 19 h.

Le vendredi 10 décembre aura lieu le marché de Noël. Des animations seront proposées.

Commission école :

-Une aide aux devoirs va être mise en place. Sylvie RIBOT, adjointe et Brigitte TETU-EDIN ont rendez-vous le 18 novembre 2021 à un point leçon de Sablé sur Sarthe.

-la classe découverte est prévue du 28/3/2022 au 2/04/2022 pour 45 enfants -Projet fresque sur le mur intérieur, sur 2 années scolaires, avec un intervenant extérieur. -Achat d’un livret Bien vivre ensemble pour les classes de CE2-CM1-CM2 au prix de 2€ l’unité. -Information sur la garde à domicile, relayé par le Relais Petite Enfance.

Commission bulletin municipal : Le bulletin municipal sera distribué fin décembre, accompagné du livret l’histoire et légendes de Vion.

CCAS : Lecture du mail de La Préfecture concernant la situation sanitaire qui se dégrade chez les personnes de plus de 65 ans.

Les aînés ont le choix entre le colis ou le repas du 27 novembre 2021, modification possible en fonction des conditions sanitaires.

Réunion du CCAS prévu le 2/11/2021 pour le choix du colis et du repas.

Commission cantine : cette commission se réunira ultérieurement. A ce jour, nous transmettons au Pays Vallée de la Sarthe toutes les informations demandées pour essayer d’obtenir une deuxième fleur pour la charte qualité.

Rappel : la loi Egalim rentrera en vigueur au 1er janvier 2022. La loi EGAlim fixe l'objectif d'au moins 50% de produits durables, notamment sous signe d'identification de l'origine et de la qualité (SIQO), dans les repas servis en restaurants collectifs ; dont 20 % de bio.

Commission travaux : Sylvie RIBOT, adjointe prend la parole. Elle fait part du rendez-vous avec Mr Poupin de la communauté de communes de Sablé sur Sarthe concernant la sécurisation de la rue de la Pelleterie et la mise en accessibilité de l’arrêt bus place de l’église. Rue de la Pelleterie : Proposition d’installation de 2 dos d’âne. A ce jour, nous n’avons pas la validation du Département.

Arrêt de bus : un nouveau plan va être proposé avec un coût moins important que le premier. A savoir, la Région subventionne ces travaux à hauteur de 70 % dans la limite de 9 000 €.

Agents recenseurs : la commune doit recruter 2 agents recenseurs. Vous pouvez déposer vos candidatures en mairie.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 20.

Brigitte TETU-EDIN Daniel REGNER

Sylvie RIBOT Laurent CARTIER

Chantal REGNER Aurélien DELHOMMEAU

Nathalie PLASSAIS Pierre CERBELLE

Virginie HOUDOIN Alexandre HUBERT

Valérie PRUDHOMME Michel JUDALET

Jacques TIMMERMAN

Absent excusé

Patricia BESNIER

Absente excusée

Benoit ANGELO

Absent excusé