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Déliberation - 467 view
Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Peyriac-Minervois.
Lien du pdf (Déliberation - 467 view)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2016
L’an deux mil seize et le 5 décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GILS.
Présents : ALLIER Stéphane, ALEMANY Brigitte, GILS Bernard, GRINO Sylvie, LAPEYRE Denis, LEFRANCQ Arnaud, LOUVEAU Solveig, PAPINESCHI Véronika, PRÉVOTEAU Gisèle, RICHELME-DAVID Suzanne, RICHOU Xavier, VILA Charlotte, VILA Didier.
Absents excusés : PELTIER Julien a donné procuration à LOUVEAU Solveig
Sur proposition de la Présidente, Mme RICHELME-DAVID Suzanne est désignée secrétaire de séance.
DROIT DE PRÉEMPTION
- Un terrain lotissement Le Bellevue à SCI Le Pradel
Le conseil ne souhaite pas user de son droit de préemption.
APPROBATION COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 novembre est approuvé.
DÉLIBÉRATIONS
- Suite à la fusion des syndicats de bassins à compter du 1 er janvier 2017 la composition du nouveau Comité Syndical de la nouvelle structure AUDE CENTRE nécessitera la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Après la parution de l’arrêté préfectoral, le Conseil Municipal procèdera à l’élection de ses deux représentants.
- Suite à la fusion avec Carcassonne Agglo de 9 nouvelles communes issues de la Communauté de Communes Piémont d’Alaric, le Conseil Municipal approuve la répartition dérogatoire des sièges du Conseil Communautaire dans le respect de l’accord local initial :
- 36 sièges pour Carcassonne (27% de l’Assemblée)
- 5 sièges pour Trèbes (de 5 000 à 10 000 habitants)
- 3 sièges pour Villemoustaussou et Pennautier (2 400 à 4 999 habitants)
- 2 sièges pour Alairac, Capendu, Conques, Palaja, Rieux, Villegailhenc, Cazilhac, Caunes, Lavalette, Alzonne et Pezens (1 300 à 2 399 habitants)
- 1 siège pour Peyriac et l’ensemble des autres communes (moins de 1 300 habitants). Vote : 7 pour, 2 contre et 6 abstentions
- Vote pour l’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public chargés des fonctions de receveurs pour l’année 2016 : 9 pour, 4 contre et 1 abstention.
ZÉRO PHYTO
Une consultation auprès de plusieurs bureaux d’études a été lancée pour la réalisation d’un Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles. Une subvention de 80% a été accordée à 2
la commune pour effectuer cette étude, le prestataire retenu est ENVILYS pour un montant de 9 900€ TTC.
GESTION DU PERSONNEL
- Le profil pour la création d’un poste de chef d’équipe du service technique a été défini en commission municipale. Un appel à candidature sera diffusé pour recruter un contractuel sur une période d’essai de 6 mois renouvelable 1 fois.
Vote : 14 pour et 1 abstention.
- Un projet de délibération pour la mise en place du nouveau régime indemnitaire a été adressé au Comité Technique Départemental pour avis.
ASSURANCES
Les contrats d’assurances sont renouvelés tous les 3 ans, après consultation et analyse des offres par un cabinet de conseils. Pour l’échéance du 1 er Janvier 2017 le choix des propositions est le suivant : - Lot n°1 dommages aux biens : SMACL
- Lot n° 2 RC et protection juridique : SMACL
- Lot n° 3 flotte véhicules : GROUPAMA
En faisant ce choix la prime annuelle actuelle est réduite de 25%.
AVENANT MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE
Un contrat de maitrise d’œuvre a été signé en Mars 2016 avec le bureau d’étude GAXIEU pour le projet de sécurisation d’une partie de la traversée du village sur la Route départementale RD11. Le montant prévisionnel initial du projet a été modifié suite à la prise en compte d’éléments nouveaux et notamment la réalisation d’une continuité avec un cheminement P.M.R (personnes à mobilité réduite) depuis le groupe scolaire jusqu’au croisement de l’accès au centre aquatique, le déplacement de l’abri bus et le réaménagement de trottoirs et de parkings. Il convient de prendre un avenant au Marché de maitrise d’œuvre en appliquant le taux de rémunération du marché initial sur la nouvelle enveloppe financière.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 9 JANVIER à 20h30