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Déliberation - 2026 03 11 commission ccid
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 11 commission ccid)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille
Objet :
Référence :
2026/37/11
COMMISSION
COMMUNALE DES
IMPOTS DIRECTS
(CCID)
DELIBERATION
FIXANT LA LISTE
DES NOMS EN VUE
DE LA NOMINATION
DES MEMBRES
DATE DE CONVOCATION
20 Avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
20 Avril 2026
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL
MUNICIPAL : 23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 20
VOTANTS : 23
NOTA : Le Maire certifie
que le compte rendu de
cette délibération a été
affiché à la porte de la
Mairie le :
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
SO Publié le
ID: 059-215901463-20260427-20260311-DE
EXTRAIT DU En Sd ed FENR— PAIN
DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de CHERENG
L'an deux mil Vingt Six, le Vingt Sept Avril à 19 heures 00 minute,
le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY
Dominique, DELBROUCQ Damien, DELECLUSE Léna, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GALLAND Guillaume, GARNIER Julia, HOTTELARD Fabienne, HUBAU Halima, LECOMTE Virginie, PAVY Stéphanie, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, WAQUET Antoine, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Absent(e)(s) excusé(e)(s) :
M. GHESTEM Charles-Edouard donne pouvoir de vote à M. REVEILLON Eric M. RONDOUX Thierry donne pouvoir de vote à M. DUBOIS Laurent M. VANDAELE Jean-Christophe donne pouvoir de vote à Mme WAUCQUIER Isabelle
Absent(e)(s) :
A été nommée secrétaire : Madame WAQUET Johanne
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Dans les communes de 2000 habitants et plus, cette commission est composée :
- - du Maire ou d’un adjoint délégué, Président de la commission
- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
Page Paraphe Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215901463-20260427-20260311-DE
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. À défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le directeur départemental des finances publiques un mois après mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Le directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ne contient pas soit vingt-quatre noms dans les communes de 2 000 habitants ou moins, soit trente-deux noms dans les communes de plus de 2 000 habitants, ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées énoncées ci-dessus.
Afin que cette nomination puisse avoir lieu, le conseil municipal dresse une liste de 32 noms conformément aux conditions de l’article 1650 du code général des impôts :
- Mme CHUFFART née THIEFFRY Marie-Claude
- M. BARBE Eric
- Mme DESROUSSEAUX née HILDEVERT Patricia
- M. BUISSE Jean-Louis
- M. COQUELET Gérard
- M. DUTILLEUL Francis
- M. TANGUY Yves
- Mme BULTEY Dominique
- M. DEVOLDRE Bernard
- M. DELBROUCQ Damien
- M. DENNIN Jean-Claude
- M. GHESTEM Michel
- Mme BRASIER née DEFFRENNE Christel
- M. TAILLIEU Philippe
- M. BEROUDIAUX Michel
- Mme BORTOLIN née DEMAN Régine
M. CHANTRY Jean-François
M. PORIER Michel
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Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215901463-20260427-20260311-DE
M. MERLIN Pascal
- Mme LIVEMONT née CREPEL Valérie
- M. HERWEGH Philippe
- Mme ANDERSON née CLICQ Françoise
- M. MONCOMBLE Vincent
. DEKENS Olivier
. GHESQUIERE Didier
. DELSALLE Olivier
. DEMULIER Bruno
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. HOTTE Jean-Luc
- M. COLLET Charles
- Mme DELEU née WAROUX Annie
- Mme DUCROCAQ Stéphanie
M. SION Paul
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pascal ZOUTE
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