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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Déliberation - 1779288341 del11cmdu290426 designation commission communal des impots directs ccid)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Système de retraite,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
SG
ID
: 059-215902768-20260429-DEL11CMDU290426-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
29
avril 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 29
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
GUESNAIN
s'est
réuni
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Maryline
LUCAS,
à la suite
d'une
convocation
régulière
qui
lui a
été
faite
le
16
avril 2026
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
l'entrée
de
la
MAIRIE
conformément
à la loi,
Nombre
de
membres
>
enexercice
: 27
>
Présents
: 25 et 2 procurations
>
Votants
: 27
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
— Maire
Messieurs
et Mesdames
AMADET
Corinne
— PILNIAK
Alain
- LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
- FERMEN
Claudine
- POLOWCZYK
Bernard
- DELCAMBRE
Chantal
-
CANIVET
Bertrand
-— Adjoints
;
Messieurs
et
Mesdames
CASPERS
Mauricette
-
SENEZ
Jean-Pierre
- PLANCKE
Dorothée
- LAMBERT
Gaston
- KHELIFA
Armelle
-
ANSART
Dominique
- WILLERVAL
Aurore
- FIEVEZ
Geoffrey
- EZAHOUID
Mohamed
—
COPIN
Michaël
—
DUEZ
Ivoa
—
MORAWIEC
Laurent
-
DEVRED
Sylvain
-
KOWALCZYK
Laura
- DOISY
Bernard
- SAENEN
Romuald
—
BLANCHARD
Perrine
;
Conseillers Absents
ayant
donné
procuration
Madame
Marylène
TAIRA
à Monsieur
Bertrand
CANIVET
Madame
Béatrice
DUCATILLION
à
Monsieur
Sylvain
DEVRED
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: Madame
Corinne
AMADEI
DESIGNATION
À
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l'article
1650-1
du
Code
Général
des
impôts,
il
convient
de
procéder
à
la
constitution
d'une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs
dans
les deux
mois
qui suivent l'installation
du
conseil municipal.
Outre
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
qui
en
assure
la
présidence,
elle
est
constituée
de
huit
commissaires. I} convient
de
transmettre
une
liste
de
16
commissaires
titulaires
et 16
commissaires
pour
que
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
retienne
huit
commissaires
titulaires
et
huit
commissaires
suppléants. La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
imposées
aux
différentes
taxes
locales
(Taxe
Foncière
(TF),
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THRS)
et
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)soient
équitablement
représentées.
Le
Conseil
Municipal,
Après
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
SO
ID
: 059-215902768-20260429-DEL11CMDU290426-DE
Propose
pour
la constitution
de
nouvelle
commission
des
impôts
directs
:
HUIT
COMMISSAIRES
TITULAIRES
seront
désignés
par
les services
fiscaux
parmi
les
16
désignés
NOM
PRENOM
ADRESSE
PROFESSION
1.
EZAHOUID
Mohamed
639
bd
Croizat
Référent
conseil
allocataire
2.
SENEZ
Jean-Pierre
277
Rue
Paul
Eluard
Retraité
3.
PILNIAK
Alain
311
Rue
du
8 mai
1945
Retraité
Agent
Mission
Locale
4.
FERMEN
Claudine
129
rue
Eugène
Pottier
Retraitée
CARMI
5.
OBRY
Bernard
116
rue
Julien
Grimau
Retraité
6.
PLANCKE
Dorothée
428
rue
O.
Desmaretz
Retraitée
CPAM
7.
HOUSEAUX
Jean-Pierre
4 Place Fontenay
Retraité
8.
POLOWCZYK
Bernard
628
Bd
A.
Croizat
Retraité
9,
KOWALCZYK
Laura
435
rue
Guy
Môquet
Experte
comptable
mémorialiste
10.
DOISY
Bernard
65 Rue
Eugène
Pottier
Retraité
cadre
FPT
11.
DAL
MAGRO
Bernard
46
rue
François
Bacquet
Artisan
potier
12.
FIEVEZ
Geoffrey
80 rue Alan Shépard
Employé
CPAM
13.
LELEU
Bernard
73
Impasse
Jean
Jaurès
Retraité
agriculteur
14.
CARPENTIER
Typhanie
5 Allée
Montalys
Conseillère
financière
15.
CARRE
Odilon
99
rue
Eugène
Pottier
Retraité
16.
CUISSE
Marie-Line
58
piétonnier
J.Brel
Retraitée
HUIT
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
seront
désignés
par
les services
fiscaux
parmi
les
16
désignés
NOM
PRENOM
ADRESSE
PROFESSION
1.
LAHAYE
Olivier
504
bd
Pasteur
Commerçant
fleuriste
2.
LAMBERT
Gaston
199
Boulevard
Pasteur
Retraité
conducteur
receveur
3.
DELCAMBRE
Chantal
31
Rue
Jacques
Brel
Retraïitée
4.
KHELIFA
Armelle
15
rue
d’Etampes
Retraitée
5.
MARTIN
Nuccia
36
rue
Jean
jaurès
Employée
à l'agence
postale
6. WILLERVAL
Aurore
471
Rue
Paul
Eluard
Employée
dans
le commerce
7.CASPERS
Mauricette
135
Rue
Jean
Jaurès
Retraitée
Cadre
FPT
8.MARKOUM
Reine
Rue
Marc
Lanvin
Retraitée
9,
MEREU
Annie
Rue
de
l’Egalité
Retraitée
10.
FIEVEZ
Chantal
62
rue
Alan
Shépard
Retraitée
FPT
11.HOURIEZ
Christelle
169
rue
de
l’Egalité
Agent
logistique
12.BLONDEL
Didier
3 Allée
Montalys
Retraité
SNCF
13.AMADE!
Corinne
22
rue
Marc
Lanvin
Responsable
service
emploi formation
14.
KALUZNY
Nora
64
rue
Eugène
Pottier
Conseillère
en
assurance
15.
DEVRED
Sylvain
443
rue
Guy
Môquet
Douanier
16.
SAENEN
Romuald
311
Rue
M.C
Vaillant
Couturier
Educateur
vie scolaire
Fait
et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
ji El
Maryline LUCAS
|
à ü ï # à l ê i
es
Corinne
AMADET.
Le
secrétaire
de
séance,