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Déliberation - Annexe delib 29 subventions 2017 liste votée
Déliberation - Liste des deliberations CM 17.07 2023
Déliberation - Liste deliberations CM26.06.2023
Déliberation - CM14.10.2024 Liste deliberations
Déliberation - CM13.11.2023 Liste deliberations
Déliberation - CM22.06.2026 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Valence.
Lien du pdf (Déliberation - CM22.06.2026 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
N° Objet de la délibération Rapporteur Décision
1 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier Christine PRIOTTO Adoptée à l'unanimité
2 Budget principal - Compte financier unique 2025 Christine PRIOTTO Adoptée à la majorité absolue
3 Budget annexe Parkings - Compte financier unique 2025 Christine PRIOTTO Adoptée à la majorité absolue
4 Budget annexe Latour Maubourg - Compte financier unique 2025 Christine PRIOTTO Adoptée à la majorité absolue
5 Bilan foncier 2025 Laurent MONNET Adoptée à la majorité absolue
6 Budget Principal - Affectation des Résultats 2025 Christine PRIOTTO Adoptée à la majorité absolue
7 Budget annexe Parkings - Affectation des résultats 2025 Christine PRIOTTO Adoptée à la majorité absolue
8 Budget annexe Latour-Maubourg- Affectation des résultats 2025 Christine PRIOTTO Adoptée à la majorité absolue
9 Budget Principal – Budget supplémentaire 2026 Christine PRIOTTO Adoptée à la majorité absolue
10 Budget annexe Parkings – Budget supplémentaire 2026 Christine PRIOTTO Adoptée à la majorité absolue
11 Budget annexe Latour-Maubourg – Budget supplémentaire 2026 Christine PRIOTTO Adoptée à la majorité absolue
12 Mise à jour des autorisations de programme et d'engagement Christine PRIOTTO Adoptée à l'unanimité
13 Institution et fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation Christine PRIOTTO Adoptée à l'unanimité
14 Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) - Tarifs 2027 Christine PRIOTTO Adoptée à la majorité absolue
15 Présentation du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes
(CRC)
Christine PRIOTTO Prise d'acte
16 Budget participatif - Résultats 2026 Bruno CHAFFOIS Adoptée à l'unanimité
17 Budget participatif : modification des modalités et nouveau règlement intérieur Bruno CHAFFOIS Adoptée à la majorité absolue
18 Démocratie participative : Comités et Conseil de quartier du Centre-ville Bruno CHAFFOIS Adoptée à la majorité absolue
19 Adhésion à deux Centrales d'Achats : CENTRALIS (Centrale Nationale d’Achat Public dédiée à
la rénovation de patrimoine) et CATP (Centrale d’achat du transport public)
Axel AZCUE Adoptée à l'unanimité
Ville de VALENCE
LISTE DES DELIBERATIONS (art. L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 JUIN 2026 à 18h00
Adoption du rocès-verbal de la séance du 21 mars 2026 à l'unanimité 20 Convention entre Valence Romans Agglo, la Ville de Valence, Valence Romans Habitat et La
Plateforme Emploi en faveur de l’insertion des publics en difficulté par l’intermédiaire de la
commande publique.
Axel AZCUE Adoptée à l'unanimité
21 Concession - Réseau de chauffage urbain de Valence - Décision unilatérale sur le tarif Jean-Luc CHAUMONT Adoptée à l'unanimité
22 Tableau des emplois Véronique PUGEAT Adoptée à l'unanimité
23 Objectifs Prime d'intéressement à la Performance collective des services (PIPCS) Véronique PUGEAT Adoptée à la majorité absolue
24 Véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile Véronique PUGEAT Adoptée à l'unanimité
25 Mise en place de l'indemnité de maniement de fonds Véronique PUGEAT Adoptée à l'unanimité
26 Elections professionnelles 2026 - Protocole d'accord avec les organisations syndicales Véronique PUGEAT Adoptée à l'unanimité
27 Convention de prestation de service pour l'organisation de l'intervention d'urgence pour le
compte du CCAS de Valence en dehors des heures d'ouverture de ses services
Vincent NORE Adoptée à l'unanimité
28 Convention prestation de services entre la Ville de Valence et Valence Romans Agglo pour
l'entretien du parking privé de Valence Romans Agglo pour les utilisateurs du site Jacques
BREL
Morgane SAILLOUR Adoptée à l'unanimité
29 Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la séparation des réseaux sur les sites
de la DS 26 / Ecole Condorcet
Cécile PAULET Adoptée à l'unanimité
30 Travaux d'aménagement des rues Saint Martin Est, Ambroise Paré Sud et Jean Bouin Nord -
Délégation de maîtrise d'ouvrage de Valence Romans Agglo à la Ville de Valence
Laurent MONNET Adoptée à l'unanimité
31 Complexe sportif situé sur le plateau universitaire de Briffaut - Travaux d'intégration d'une
zone de stationnement de Cars pour les usages universitaires en bordure de la Route de
Malissard - Délégation de maitrise d'ouvrage de Valence Romans Agglo à la Ville de Valence
Laurent MONNET Adoptée à l'unanimité
32 Avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de Valence Romans
Mobilités à la Ville de Valence - Aménagement des quais pour l'accueil de la ligne BHNS
Laurent MONNET Adoptée à l'unanimité
33 Extension des Espaces Naturels Sensibles de la Ville de Valence Laurent MONNET Adoptée à l'unanimité
34 Adhésion de la Ville de Valence au Label "Villes et Villages Fleuris" Laurent MONNET Adoptée à l'unanimité
35 Acquisition d'une emprise située route de Romans au Syndicat des copropriétaires
Ensemble Immobilier Bat 6
Franck SOULIGNAC Adoptée à l'unanimité
36 Acquisition d'une emprise située route de Romans à la SCI Portes les Valence Franck SOULIGNAC Adoptée à l'unanimité
37 Acquisition d'une emprise située chemin du Thon à la Fondation Drômoise Culture et
Promotion
Franck SOULIGNAC Adoptée à l'unanimité
38 Acquisition d'une parcelle située rue Maréchal Foch à Valence Romans Habitat Franck SOULIGNAC Adoptée à l'unanimité 39 Echange de parcelles avec l'Etat suite aux travaux de réaménagement de la rue Ambroise
Paré
Franck SOULIGNAC Adoptée à l'unanimité
40 Engagement d'acquisition de biens situés au sein de l'îlot Farnerie à l'EPORA Franck SOULIGNAC Adoptée à l'unanimité
41 Cession de l'hôtel particulier Dupré la Tour situé 7 rue Pérollerie à la société A5P Franck SOULIGNAC Adoptée à la majorité absolue
42 Cession de lots à Valence Romans Habitat et Valence Romans Agglo situés 25 rue Albert
Thomas
Franck SOULIGNAC Adoptée à l'unanimité
43 Cession de la parcelle cadastrée section BW n°155 située chemin de Robinson à la SCI
ORIANNE
Franck SOULIGNAC Adoptée à l'unanimité
44 Cession d'un bien situé 20 rue des Quartorze-Cantons à Mme Ana Maria MORENO GOMEZ
et M. François LEPLUS-HABENECK
Franck SOULIGNAC Adoptée à l'unanimité
45 Cession de la parcelle cadastrée section DK n°167 située Chemin de l'Epervière à Valence
Romans Agglo
Franck SOULIGNAC Adoptée à l'unanimité
46 Création de servitudes avec le Syndicat d’Irrigation Drômois dans le cadre du projet
d’aménagement d’un cheminement piéton sur le quartier Laprat
Franck SOULIGNAC Adoptée à l'unanimité
47 Convention de gestion des baux emphytéotiques au profit de Valence Romans Habitat Nadège RIOTTE Adoptée à l'unanimité
48 Avenant n° 4 à la convention de location du programme Clacton avec le CROUS Grenoble
Alpes
Nadège RIOTTE Adoptée à l'unanimité
49 Nouveau règlement d'attribution des aides à la rénovation des façades Franck SOULIGNAC Adoptée à l'unanimité
50 Prolongation de la convention d 'OPAH-RU - Avenant n°3 Franck DIRATZONIAN
DAUMAS
Adoptée à l'unanimité
51 Programmation du Contrat de Ville 2026 Anouck ULRICH Adoptée à l'unanimité
52 Convention de partenariat 2026-2028 avec le Département de la Drôme relative au
dispositif de prévention spécialisée
Patrick GINIER-GILLET Adoptée à l'unanimité
53 Offre de concours par Valence Romans Agglo - Pose d'une caméra secteur Chaffit Christine PRIOTTO Adoptée à la majorité absolue
54 Conventions d'objectifs et de moyens - Associations des commerçants "Mes commerces
Bouffier Montjau", "Esprit Bouffier" et "Univers Augier" pour l'année 2026
Jennifer GAULIER Adoptée à l'unanimité
55 Dénomination de la salle 1 de la Maison de la Vie associative "Haroun Tazieff" Nadège RIOTTE Adoptée à l'unanimité
56 Subventions exceptionnelles aux associations socio-éducatives Grégory PLANET Adoptée à l'unanimité
57 Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre des Séjours vacances Grégory PLANET Adoptée à l'unanimité
58 Convention d’objectif et de financement 2026 2028 concernant - « Animation Globale et
Coordination » et « Animation Collective Famille » de la MPT de la Chamberlière
Grégory PLANET Adoptée à l'unanimité
59 Convention de partenariat avec la Fédération des Centres sociaux - Opération Détox l'infox
2026
Grégory PLANET Adoptée à l'unanimité
60 Convention avec l'association Parenthèse - Paniers solidaires 2026 2027 - MPT
Fontbarlettes
Grégory PLANET Adoptée à l'unanimité 61 Convention de Partenariat entre la Ville de Valence et l'Opéra National de Paris Grégory PLANET Adoptée à l'unanimité
62 Mise à jour du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs (centres de loisirs) Grégory PLANET Adoptée à l'unanimité
63 Création de l'école primaire Louise Michel issue de la fusion des écoles maternelle et
élémentaire
Cécile PAULET Adoptée à l'unanimité
64 Renouvellement de la convention de partenariat pour l'action rencontres auteurs jeunesse
dans les écoles de Valence 2026-2027
Cécile PAULET Adoptée à l'unanimité
65 Versement subvention AIPE Lecture - Ecoles Vallin et Renan Marie BALSAN Adoptée à la majorité absolue
66 Détermination du coût élèves pour l'année 2025/26 et de la participation aux frais scolarité
des élèves valentinois au sein des écoles privées sous contrat
Virginie RIOLI Adoptée à l'unanimité
67 Subvention aux associations culturelles Marie-Françoise PASCAL Adoptée à l'unanimité
68 Convention de partenariat - Les offs du Festival sur le champs ! Edition 2026 Marie-Françoise PASCAL Adoptée à l'unanimité
69 Convention de partenariat avec Jazz Action Valence - Edition 2026 Jazz sur le gazon Marie-Françoise PASCAL Adoptée à l'unanimité
70 Conventions de partenariat Ici Drôme Ardèche - Festival Sur le Champs 2026 et saison
culturelle 2026-2027 du Théâtre de la Ville
Marie-Françoise PASCAL Adoptée à l'unanimité
71 Renouvellement licence d'entrepreneur de spectacle Marie-Françoise PASCAL Adoptée à l'unanimité
72 Convention de partenariat avec la Région Auvergne Rhône Alpes concernant la mise en
place du dispositif "Pass sénior"
Marie-Françoise PASCAL Adoptée à l'unanimité
73 Subventions associatives pour l'organisation de la parades des Fééries et la mise en valeur
de la gastronomie
Stéphane RENARD Adoptée à l'unanimité
74 Contrat de mission avec la SPL VALENCE ROMANS TOURISME Christine PRIOTTO Adoptée à la majorité absolue
75 Subventions aux associations sportives valentinoises Adem BENCHELLOUG Adoptée à l'unanimité
76 Conventions d'objectifs et de moyens avec les associations sportives valentinoises Adem BENCHELLOUG Adoptée à l'unanimité
77 Conventions évènementielles Sport Elise LAURENT Adoptée à l'unanimité
78 Convention Média avec ICI Drôme Ardèche dans le cadre de la Valentinoise de Pétanque Elise LAURENT Adoptée à l'unanimité
79
Convention de mécénat avec MONTANER PIETRINI BOISSONS et avenant n°1 à la
convention de mécénat avec TRANSDEV
Anouck ULRICH Adoptée à la majorité absolue
80
Convention de partenariat financier, en nature et de compétences pour l'organisation
d'événements
Christine PRIOTTO Adoptée à l'unanimité
81 Soutien au projet -pilote "COP 17" de préservation des forêts au Tavush (Arménie) Abit OUERGHI Adoptée à l'unanimité
82 Remboursement de frais de mise en fourrière Christine PRIOTTO Adoptée à l'unanimité
83 Modification du règlement intérieur du conseil municipal Nicolas DARAGON Adoptée à l'unanimité
84 Tribunes d'expression des élus dans le magazine municipal Nicolas DARAGON Adoptée à l'unanimité
85 Commission d'indemnisation amiable : désignation de représentants Nicolas DARAGON Adoptée à l'unanimité
86 Conseil de surveillance de la Société de coordination de la Drôme : désignation d'un
représentant
Nicolas DARAGON Adoptée à l'unanimité 87 Conseil d'école de l'école primaire Louise Michel - Désignation des représentants Nicolas DARAGON Adoptée à l'unanimité
88 Vœu relatif au renforcement de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et à la
protection des enfants
Véronique PUGEAT Adoptée à l'unanimité