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Déliberation - CM 05.10.2026 Liste deliberations
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Valence.
Lien du pdf (Déliberation - CM 05.10.2026 Liste deliberations)
Thèmes du document : Santé, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
N° Objet de la délibération Rapporteur Décision
1 Autorisation donnée au comptable d’utiliser le compte 1068 Christine PRIOTTO Adoptée à l'unanimité
2 Marché 223168 - Marché de travaux d'aménagement paysagers de la rue Kiki Latry - Non
application des pénalités de retard
Axcel AZCUE Adoptée à l'unanimité
3 Tableau des emplois Véronique PUGEAT Adoptée à l'unanimité
4 Mise en œuvre de la réforme nationale de l'encadrement supérieur de la fonction publique
territoriale, adaptation du régime indemnitaire des emplois fonctionnels et actualisation
des dispositions relatives au régime indemnitaire des administrateurs territoriaux
Véronique PUGEAT Adoptée à l'unanimité
5 Périodicité de versement de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) Véronique PUGEAT Adoptée à l'unanimité
6 Périodicité de versement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) Véronique PUGEAT Adoptée à l'unanimité
7 Périodicité de versement du RIFSEEP des emplois supérieurs Véronique PUGEAT Adoptée à l'unanimité
8 Périodicité de versement de la part variable de l’indemnité spéciale de fonctions et
d’engagement
Véronique PUGEAT Adoptée à l'unanimité
9 Périodicité de versement de la PIPCS Véronique PUGEAT Adoptée à l'unanimité
10 Périodicité de versement de la prime annuelle Véronique PUGEAT Adoptée à l'unanimité
11 Périodicité de versement des heures supplémentaires Véronique PUGEAT Adoptée à l'unanimité
12 Périodicité de versement des heures complémentaires Véronique PUGEAT Adoptée à l'unanimité
13 Périodicité de versement des astreintes Véronique PUGEAT Adoptée à l'unanimité
14 Périodicité de versement des vacaƟons Véronique PUGEAT Adoptée à l'unanimité
15 Périodicité de versement du Forfait Mobilité Durable Véronique PUGEAT Adoptée à l'unanimité
16 Périodicité de versement Indemnité de départ en retraite Véronique PUGEAT Adoptée à l'unanimité
17 Périodicité de versement de la prime médaille d’honneur du travail Véronique PUGEAT Adoptée à l'unanimité
Ville de VALENCE
LISTE DES DELIBERATIONS (art. L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 OCTOBRE 2026 à 18h00
Adoption du procès-verbal de la séance du 22 juin 2026 à l'unanimité 18 Commission d'indemnisation amiable - protocole transactionnel - SNC LE MAGENTA Anouck ULRICH Adoptée à l'unanimité
19 Commission d'indemnisation amiable - Protocole transactionnel SAS Valence Croustillant Anouck ULRICH Adoptée à l'unanimité
20 Commission d'indemnisation amiable - création d'une nouvelle commission pour les travaux
2026-2033
Laurent MONNET Adoptée à l'unanimité
21 Avenant à la convention opérationnelle avec EPORA - Ilot Baro Farnerie Franck SOULIGNAC Adoptée à l'unanimité
22 Cession de lots situés au 1 rue Farnerie à l'EPORA Franck SOULIGNAC Adoptée à l'unanimité
23 Echange sans soulte de parcelles situées route de Romans avec la SCI Label Valence Franck SOULIGNAC Adoptée à l'unanimité
24 Cession d'un tènement situé 2 rue Jean Bouin à RAMPA REALISATION Franck SOULIGNAC Adoptée à la majorité absolue
25 Programme de cession de biens immobiliers Franck SOULIGNAC Adoptée à la majorité absolue
26 Contrat de ville 2026 : Subvention attribuée à Valence Echecs suite à changement du
porteur du projet "Mix Cités"
Anouck ULRICH Adoptée à l'unanimité
27 Contrat de Ville 2026 : modification du montant de la subvention à l'association "La Ruche" Anouck ULRICH Adoptée à l'unanimité
28 Subvention exceptionnelle ADIE - Exposition "Nos Quartiers ont d'incroyables
entrepreneurs"
Franck DIRATZONIAN
DAUMAS
Adoptée à l'unanimité
29 Subvention CLSPD à l'association "Unité Laïque" Eric SPITZ Adoptée à l'unanimité
30 Convention de mutualisation du dispositif de vidéoprotection avec Valence Romans Agglo -
Avenants 4, 5 et 6 portant sur les redevances 2024, 2025 et 2026
Pierre-olivier MAHAUX Adoptée à la majorité absolue
31 Convention pluriannuelle de participation de l'ARS au financement du dispositif du Conseil
Local en Santé Mentale porté par la Direction Santé Publique de la Ville
Nathalie ILIOZER Adoptée à l'unanimité
32 Convention de partenariat avec la fondation ARHM pour le dispositif "Ambassadeurs santé
mentale" 2026-2027 auprès des jeunes de 16 à 25 ans du territoire de Valence
Nathalie ILIOZER Adoptée à l'unanimité
33 Convention avec le Diaconat Protestant pour la prise en charge des situations d’incurie dans
l’habitat sur le territoire de Valence
Nathalie ILIOZER Adoptée à l'unanimité
34 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association LADAPT Drôme Ardèche
pour soutenir l'organisation d'un colloque professionnel en novembre 2026
Nathalie ILIOZER Adoptée à l'unanimité
35 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association SEP 26/07 pour participer à la
refonte de son site Internet
Nathalie ILIOZER Adoptée à l'unanimité
36 Convention avec le CDOS Drôme pour la mise en place du programme Mental'up auprès des
usagers de la Maison Relais Santé
Kérha AMIRI Adoptée à l'unanimité
37 Subvention à l’association Solidarité des Amis du Cameroun (ASAC) Elise LAURENT Adoptée à l'unanimité 38 Cité éducative - Participation financière au projet de l'association "Les Marmottes
buissonnières"
Cécile PAULET Adoptée à l'unanimité
39 Subvention à l'association AFEV Cécile PAULET Adoptée à l'unanimité
40 Convention de partenariat média avec ARTPRESS autour de l'exposition temporaire "Amélie
Bertrand. Néon Club"
Marie-Françoise PASCAL Adoptée à l'unanimité
41 Conventions de partenariat artistique - Théâtre de la ville - Saison culturelle 2026 - 2027 Marie-Françoise PASCAL Adoptée à l'unanimité
42 Conventions de partenariat tarifaire - Théâtre de la Ville - Saison 2026 - 2027 Marie-Françoise PASCAL Adoptée à l'unanimité
43 Adhésion aux Fonds National d'Activités Social concernant les intermittents du spectacle au
théâtre de la ville
Marie-Françoise PASCAL Adoptée à l'unanimité
44 Mise à disposition du studio de danse du théâtre de la Ville au Conservatoire à
rayonnement départemental de Valence Romans Agglo
Marie-Françoise PASCAL Adoptée à l'unanimité
45 Conventions d'objectifs et de moyens aux associations sportives valentinoises Adem BENCHELLOUG Adoptée à l'unanimité
46 Subventions aux associations sportives valentinoises Adem BENCHELLOUG Adoptée à l'unanimité
47 Convention évènementielle sportive avec l’association Team Billel & Team Will Elise LAURENT Adoptée à l'unanimité
48 Contrat de parrainage avec la CNR dans le cadre de l'organisation des 5&10 km de Valence
2026
Elise LAURENT Adoptée à l'unanimité
49 Convention de mécénat avec la Société Générale Auvergne Rhône-Alpes
50 Présentation des rapports annuels 2025 de la Société Q-PARK concernant les délégations du
service public du stationnement
Laurent MONNET Prise d'acte
51 Présentation du rapport annuel d'activité 2025 - Délégation de chauffage urbain Christine PRIOTTO Prise d'acte
52 Valence Romans Agglo - Rapport d'activité 2025 Nicolas DARAGON Prise d'acte
53 SAEM IN SITU - Rapport annuel de l'élu mandataire - Exercice 2024/2025 Sylvain FAURIEL Prise d'acte
54 SPL Valence Romans Tourisme - Rapport annuel des élus mandataires 2025 Georges RASTKLAN Prise d'acte
55 CEREMA (Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et
l'Aménagement) - Désignation d'un représentant
Nicolas DARAGON Adoptée à l'unanimité
56 Autorisation de plaider - demande d'un contribuable Anouck ULRICH Adoptée à l'unanimité 57 Protection fonctionnelle d'un conseiller municipal Véronique PUGEAT Adoptée à la majorité absolue
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