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Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 29 janvier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 29 Janvier 2021
L'an Deux Mil vingt et un, le vingt-neuf janvier, à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de TIZAC de LAPOUYADE, dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, sous la présidence de : Monsieur Pierre-Jean MARTINET,
Maire.
Présents : Messieurs Pierre Jean MARTINET, Dominique BERNESCUT, Sébastien
CHARRÉ, Frédéric FERCHAUD, Dominique LAGARDE, Didier RIGAIL, Jean Pierre
ROLLAND, Mesdames Marie DARIOL,
Gaëlle LAUD, Nathalie LAVILLE et Christel BASSOT.
Absents excusés : /
Absents : /
Date de la convocation : 21 janvier 2021
Ordre du jour :
Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du 18 décembre 2020
Délibération N°0129012021 relative à la création d'un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité
Devenir du Bar épicerie
Devenir de l'école de TIZAC
Information travaux à prévoir pour 2021
Avenir des terrains derrière la mairie et création de voirie
Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et à la
Communauté d’Agglomération
Questions et informations diverses
Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
Madame Christel BASSOT est nommée secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu de la séance du 18 décembre 2020
Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité. 2
Délibération N° 01/29012021 Relative à la création d'un emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
(Article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié)
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique et ses articles 3 1° et 34 ;
Considérant qu'en raison du décès d'un agent titulaire, il y lieu de créer un emploi
non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'un adjoint technique
en espaces verts et entretien des bâtiments à temps complet pour une durée
hebdomadaire d'emploi de 35 heures dans les conditions prévues à l'article 3 1° de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses
membres présents ou représentés ;
DÉCIDE
– La création au tableau des effectifs d'un emploi non permanent d'adjoint
technique en espaces verts et entretien des bâtiments pour un accroissement
temporaire d'activité à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35
heures.
– De proposer un contrat de 3 ans (36 mois) pour une durée hebdomadaire de
35 heures ;
– L'imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet
au budget ;
– Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 20
février 2021.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°0229012021 relative à une demande de subvention « Plan
bibliothèque d'école ».
La lecture fait partie des apprentissages fondamentaux et nous mobilise
particulièrement. Sa pratique quotidienne est essentielle. 3
Pour accompagner cette priorité nationale, le « plan annuel bibliothèque d'école »
initié en 2018 en faveur du livre et de la lecture pour l'implantation ou la
redynamisation d'espaces dédiés à la lecture dans les écoles, est poursuivi. Une
dotation spécifique a été allouée à l'académie de Bordeaux pour l'année 2021.
Chaque école retenue pourra recevoir une subvention « Etat de 1500€, qui pourra
être complétée par la municipalité afin d'enrichir le fond de livres de la bibliothèque
de l'école maternelle ou élémentaire.
Pour cette année, les écoles en regroupement pédagogique intercommunal (RPI) du
secteur de Guîtres ont été retenues.
Par conséquent, les RPI qui souhaitent bénéficier d'une subvention de l'Etat
élaboreront un projet pédagogique commun en identifiant la liste précise des
ouvrages qu'ils souhaiteraient acquérir.
En raison des conditions sanitaires trop contraignantes, les enfants de TIZAC n'ont
pu se rendre à la bibliothèque de LAPOUYADE. Madame Marie LECLANT
LAUTRETTE, Directrice de l'école de TIZAC a généré la création d'une petite
bibliothèque au sein de l'école. Des dons de livres ont été fait et des parents
volontaires viennent pour aider, trier, réparer et catégoriser les livres.
A cet effet, Le conseil Municipal décide d'accorder une subvention de 100€ pour
aider à maintenir le fonctionnement de cette initiative.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Point sur le devenir du Bar épicerie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a enfin récupéré les clés du Bar
épicerie et que le bâtiment est vide de tout meuble.
Maintenant que faire de ce bâtiment ?
En faire de nouveau une épicerie, NON. Le manque de visite en ces lieux ne permet
pas une pérennité.
Le vendre ? Un bien perdu pour la commune.
Transformer le bâtiment en logements ? Pourquoi pas. Monsieur le Maire va demander
une étude auprès d'un architecte pour transformer le bâtiment en 2 logements.
Le Devenir de l'école de TIZAC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un mail de Monsieur
Bernard BACCI, Président du SIRP et maire de MARANSIN, adressé à Monsieur le
Directeur Académique, ainsi qu'aux maires de LAPOUYADE et TIZAC de 4
LAPOUYADE, concernant le regroupement des trois écoles en une sur un même site.
Ci-après, lecture de ce mail :
La situation des écoles en zone rurale est aujourd'hui difficile. Difficile pas tant en
termes démographique ; la crise sanitaire ayant confirmé l'attrait des communes
rurales, qu'en termes d'évolution des diverses règles d'urbanisme contraignant le
développement de nos communes. Schéma de cohérence territoriales, schéma
régional d'aménagement, prise en compte renforcée des considérations liées à la
mobilité et à la consommation de foncier ne nous laissent pas deviner un avenir
radieux en termes d'accroissement de population pour nos communes.
Dans ce contexte votre proposition de nous projeter au service d'une école plus juste
plus efficiente nous paraît d'une grande pertinence. L'école de la République ne peut
pas traiter les enfants des communes rurales différemment des enfants des villes.
Et si offrir la meilleure offre pédagogique aux enfants de nos communes doit être
notre ambition, l'organisation actuelle de notre regroupement doit nous conduire à
engager une réflexion pour valider les choix pouvant être faits. Le moment est en
effet propice pour engager cette réflexion en ce début de mandat municipal.
Soucieux de l'intérêt général, il est en effet important de ne pas nous laisser
contraindre par des intérêts particuliers à courte vue et donc aborder, sans tabou
aucun, la question de l'évolution de notre regroupement pédagogique, qui nous vous le
rappelons est un des plus anciens de Gironde. Il nous faudra donc savoir si nous
devons maintenir l'organisation actuelle (3 communes, 3 écoles, avec pour chaque
commune une spécialisation de l'école), soit la fin du regroupement et le retour pour
chaque commune à sa propre école, ou bien le regroupement des 3 écoles sur un seul
site.
Ces choix sont pour certains lourds de conséquences et émotionnellement, pour ne
pas dire politiquement, difficiles à porter.
Une visite sur les 3 sites est proposée à Monsieur le Directeur Académique, afin de
partager les premières réflexions et permettre de toucher du doigt notre réalité.
Information travaux à prévoir pour 2021
Travaux bâtiments
Monsieur Dominique BERNESCUT informe le Conseil Municipal des travaux restant à
effectuer au Presbytère. Ceux-ci concernent la réfection totale de la salle de bain,
soit le remplacement de :
- La baignoire et robinetterie,
- Bandeau au-dessus de la baignoire,
- Lavabo et robinetterie et meuble sous lavabo, 5
- Grille à la fenêtre.
Devis effectué par Monsieur Eric GUERRY de BONZAC pour un montant de 1667,00€
TTC.
Travaux de voirie
Monsieur Didier RIGAIL informe le Conseil Municipal des travaux de voiries restant
à effectuer. Ceux-ci concerne la réfection de « la route communale du Lieu-dit
Cocut à la Moulinasse » soit comme suit :
Amenée et repli du matériel,
Terrassement pour mise en forme du chemin rural et création de
fossé
Purges des racines existantes en milieu de chaussée, compris remise
en place d'un géotextile et empierrement en calcaire 0/31,5,*
Reprofilage général de la chaussée avec apport de 0/20 alluvionnaire
compris réglage et compactage,
Fourniture et mise en œuvre d'un revêtement bicouche à l'émulsion
de bitume 69%, gravillon 6/10, 4/6 dioritique.
Devis effectué par l'Entreprise de TRAVAUX ROUTIERS de CREYSSE pour un
montant de 23 999,00€ TTC.
Avenir des terrains derrière la mairie et création d'une voirie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il souhaiterait créer une voirie
ainsi que des places de parkings sur le terrain derrière la mairie (parcelle actuelle de
3300m²) ainsi que de vendre la parcelle en lot.
Comptes rendus des réunions de Syndicats.
Pierre Jean MARTINET / Direction régionale des Finances publiques de la Gironde
La Directrice régionale des Finances publiques, Madame Isabelle MARTEL a désigné
Monsieur Jean-Luc CANTET pour exercer à compter du 4 janvier 2021, les fonctions
de Conseiller aux décideurs locaux sur le périmètre de la CALI.
Ce nouveau métier de la DGFIP au service des élus locaux, poursuit plusieurs
objectifs parmi lesquels :
*Délivrer un conseil individualisé à chaque commune et à chaque EPCI, 6
*Répondre aux besoins des élis locaux et leur apporter un éclairage pour
faciliter leurs prises de décisions,
*Expertiser la situation d'une commune ou d'un EPCI sous l'angle financier,
budgétaire, fiscal, économique ou domanial,
*Accompagner les élus locaux dans la mise en œuvre de process innovants ou
sensibles,
*Informer les élus locaux ; (réformes fiscales...),
*Être un relais pour toutes les problématiques relevant de la DGFIP.
*Monsieur Jean-Luc CANTET prendra contact pour présenter plus en détails
les missions du conseiller.
Questions et informations diverses
Pierre Jean MARTINET / Remerciement.
Lettre de remerciement de Madame Catherine Fontaine (l’AVS de l’école) concernant
la remise du bulletin municipal 2020 incluant un joli porte clé, en compensation de
l'annulation des vœux, suite au COVID 19, ainsi que de la réception de nombreux
appels téléphoniques.
Le Conseil Municipal accède à la demande de permis d'agrandissement.
Fin de la réunion du Conseil Municipal à 22h00 7