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Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 29 janvier 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 janvier 2020
L'an Deux Mil vingt le vingt janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de Tizac de Lapouyade, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence de : Monsieur Pierre-Jean MARTINET, Maire.
Présents : Messieurs Pierre Jean MARTINET, Dominique BERNESCUT, Didier
RIGAIL, Alain REYNAUD, Sébastien CHARRÉ, Frédéric FERCHAUD, Jean
Pierre ROLLAND, Mesdames Christel BASSOT, Gaëlle LAUD, Nathalie
LAVILLE.
Absent excusé : Monsieur Dominique LAGARDE qui a donné pouvoir à Monsieur
Pierre Jean MARTINET.
Date de la convocation : 23 janvier 2020
L’Ordre du jour est le suivant :
Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du 19 décembre 2019.
Délibération n°1290120 fixant une indemnité gardiennage église
Délibération n°2290120 relative à la demande d'adhésion au S.I.V.U.
formulée par la commune de MONTAGOUDIN.
Informations sur les compensations de la suppression de la taxe
d’habitation
Rapport de contrôle du SDEEG
Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et à la
Communauté d’Agglomération
Questions et informations diverses
Madame Christel BASSOT est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 19 décembre 2019 est adopté à
l’unanimité.
Délibération n°1290120 fixant une indemnité gardiennage
église
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le plafond indemnitaire
applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé en 2020 à
479,86€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte 2
et à 120,97€ pour gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à
des périodes rapprochées.
Devant les services rendus à l’église par Monsieur RENOUIL, Monsieur le Maire
propose à l’assemblée de lui allouer une somme trois cent euros en février et
cent cinquante euros en décembre 2020 à titre d’indemnité de gardiennage de
l’église Saint Pierre Saint Paul. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
D’allouer à Monsieur Bernard RENOUIL, la somme de 450 € pour l’année 2020 à
titre d’indemnité de gardiennage de l’église Saint Pierre Saint Paul,
-Autorise Monsieur le Maire à mandater la dépense
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°2290120 relative à la demande d'adhésion au
S.I.V.U. formulée par la commune de MONTAGOUDIN.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l'arrêté préfectoral en date du 17 NOVEMBRE 1983 -modifié succes-
sivement les 1er OCTOBRE 1991, 17 FÉVRIER 1993, 6 AOÛT 1993, 29 MARS
1996,
7 NOVEMBRE 1996, 26 MAI 1997, 27 AVRIL 1998, 27 AVRIL 1999, 5
NOVEMBRE 1999, 5 AVRIL 2000, 6 JUILLET 2000, 10 JANVIER 2001, 13
JUIN 2001, 14 MAI 2002, 12 SEPTEMBRE 2002, 21 AOÛT 2003, 13 AOÛT
2004, 20 AVRIL 2005, 7 JUIN 2006 29 JANVIER 2007, 21 MAI 2007,
1er JUILLET 2009, 18 JUIN 2010, 7 AOÛT 2012, 30 OCTOBRE 2013, 2
MARS 2015, 2 DECEMBRE 2015 et 9 FEVRIER 2017– portant création du
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du Libournais regroupant,
initialement, 53 communes de l'arrondissement de LIBOURNE et 122 à ce jour,
VU les délibérations en date du 8 novembre 2019 par laquelle la commune de
MONTAGOUDIN sollicite son adhésion au S.I.V.U. du chenil du Libournais,
VU la délibération du comité syndical du SIVU du chenil du Libournais en date du
20 décembre 2019 acceptant les demandes d'adhésion dont il s'agit,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 3
CONSIDÉRANT que la vocation du S.I.V.U. est d'accueillir le plus grand nombre
possible de communes,
ACCEPTE la demande d'adhésion au S.I.V.U. formulée par la commune de
MONTAGOUDIN.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Informations sur les compensations de la suppression de la
taxe d’habitation
Rapport de contrôle du SDEEG
Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et
à la Communauté d’Agglomération
Questions et informations diverses